L’ITT est une notion très mal connue du grand public. En effet, une enquête réalisée sur plus de trente services hospitaliers d’urgences révèle que seulement 21 % des médecins interrogés connaissent la définition exacte de l’abréviation ITT. Le terme d’ITT n’est pas sans soulever des difficultés tant dans sa définition

Le montant d’indemnisation suite à un accident corporel est une question importante. Et pour cause, lors d’un accident corporel, la vie de la victime peut être impactée négativement. Surtout, cet événement inattendu engendre le plus souvent des coûts ainsi que des frais qui n’étaient pas prévus. Dès lors, un dommage

Le préjudice corporel est un préjudice indemnisable pour la victime d’un dommage si plusieurs conditions sont remplies. Toutefois, l’obtention d’une indemnisation à la suite d’un accident ou d’une agression est un processus complexe. Il nécessite la participation de nombreux intervenants ainsi que de plusieurs organismes spécialisés. C’est particulièrement vrai pour

La jurisprudence regorge d’exemples d’indemnisation pour agression volontaire. Et pour cause, tous les actes portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne sont susceptibles d’être qualifiés d’agressions. Ainsi, la particularité de l’agression volontaire réside dans le fait qu’elle relève nécessairement du droit pénal. Les coups et blessures, ou les

La question de l’indemnisation d’une réduction mammaire ratée se pose lorsqu’une patiente est victime d’un préjudice. Suite à une chirurgie ratée, la patiente dont le dommage a provoqué le préjudice peut se faire indemniser sous certaines conditions. Le chirurgien ayant conduit la réduction mammaire ratée peut être tenu responsable. Si

Il existe de nombreux exemples d’indemnisation après un accident de la route que l’on peut tirer de la jurisprudence. Ce type d’accident peut être mortel ou non. Il peut impliquer un piéton, un cycliste ou une moto par exemple. Dans tous les cas, lorsque le responsable du dommage corporel peut-être

Le dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique ou mentale d’une personne. Il peut faire suite à un accident ou une agression. Dans certaines situations le dommage corporel peut être mineur et temporaire. Parfois, il peut entraîner des conséquences plus graves pour la victime comme une perte de capacité

Toute victime d’une agression avec ITT peut demander une indemnisation en réparation du préjudice subi. Ainsi, qu’il s’agisse d’une agression avec violence volontaire, coups et blessures ou d’une agression physique ayant entraîné une ITT, la victime peut percevoir des dommages et intérêts. Le présent article consiste à mettre en lumière

Lorsqu’une personne est victime d’une agression, elle peut demander une indemnisation sous la forme de dommages et intérêts si l’agresseur a été identifié. Dans l’hypothèse où l’auteur de l’agression n’a pas été identifié ou est insolvable, la victime de l’agression peut tout de même se faire indemniser grâce à un

Le pretium doloris est une expression latine qui correspond aux souffrances qu’une personne victime d’accident corporel a endurées à partir du jour de son accident et après sa consolidation, c’est-à-dire à partir de la date à laquelle la santé de la victime a cessé d’évoluer. Le pretium doloris ou le