L’ITT est une notion très mal connue du grand public. En effet, une enquête réalisée sur plus de trente services hospitaliers d’urgences révèle que seulement 21 % des médecins interrogés connaissent la définition exacte de l’abréviation ITT. Le terme d’ITT n’est pas sans soulever des difficultés tant dans sa définition que par rapport à sa portée.
La définition de l’ITT
Le terme d’ITT renvoie à deux notions souvent confondues : l’incapacité temporaire totale et l’incapacité temporaire de travail. L’une de ces notions d’ITT comporte davantage un volet pénal qui a pour but de sanctionner l’auteur des faits incriminés. L’autre notion d’ITT a plutôt trait au droit civil dans le cadre de l’évaluation d’un préjudice corporel afin d’indemniser la victime.
Ainsi, l’ITT au sens civil, était principalement utilisée avant 2006 dans les relations avec les tiers payeurs. Elle se réfère davantage à l’ancienne appellation du déficit fonctionnel temporaire (DFT), telle qu’elle est prévue par la nomenclature Dintilhac.
Cette nomenclature liste et énumère les préjudices indemnisables de la victime d’un dommage corporel. Au sens pénaliste du terme, l’incapacité totale de travail ou l’incapacité temporaire de travail va permettre de mesurer les blessures subies par la victime.
Contrairement à une idée très répandue, l’ITT ne correspond pas uniquement à l’impossibilité pour une personne d’exercer son activité professionnelle, mais également à l’incapacité de se livrer à ses tâches quotidiennes et usuelles.
Dès lors, l’incapacité totale de travail par définition renvoie à une gêne fonctionnelle dans les activités du quotidien. Elle sera le premier critère de qualification permettant de situer les violences volontaires sur le registre de la gravité.
À quoi correspondent les jours d’ITT ?
Les jours d’ITT correspondent à la période pendant laquelle une personne physique ne sera pas en mesure de se livrer totalement aux actes de la vie courante. Par exemple, durant les jours d’ITT, la victime peut ne pas pouvoir se laver seule, effectuer des tâches ménagères ou encore prendre son véhicule pour faire ses courses.
Ainsi, au sens juridique du terme, l’incapacité liée à l’ITT est ici une notion strictement comprise en droit pénal. Dès lors, l’ITT est une incapacité totale de travail qui renvoie par définition à une gêne fonctionnelle dans les activités du quotidien. L’ITT sera le premier critère de qualification permettant de situer les violences volontaires sur le registre de la gravité.
Comme indiqué précédemment, le professionnel médical utilise couramment le terme ITT pour évaluer le déficit fonctionnel temporaire. Il renvoie dans ce cadre-là aux hypothèses d’incapacité temporaire totale ou d’incapacité temporaire partielle de travail.
Que signifie une ITT de moins de huit jours ?
Une ITT de moins de huit jours signifie qu’une personne physique ne pourra pas se livrer aux actes de la vie courante comme à son habitude durant cette période. Les violences ayant entrainé une ITT de moins de huit jours supposent que la victime soit incapable d’accomplir des tâches qualifiées d’usuelles pendant huit jours ou moins.
Ce qu’il convient d’ajouter ici, c’est que la durée de l’ITT permet de déterminer la gravité de l’infraction subie. Ainsi, classiquement, le droit pénal distingue trois situations :
Les violences n’ayant entraîné aucun ITT
Les violences ayant entrainé une ITT inférieure ou égale à 8 jours,
Les violences ayant entrainé une ITT supérieure à 8 jours
Concernant le texte juridique de référence, l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal dans sa version du 1er mars 1994 prévoit dans son article R 625-1 que les violences volontaires qui ont entraîné une incapacité totale du travail d’une durée inférieure ou égale à huit jours sont punies du montant de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe.
La somme en question est de 1500 euros. L’alinéa 2 du même article précise que des peines complémentaires peuvent également être engagées contre la personne coupable (suspension du permis de conduire, travail d’intérêt général ou interdiction du port d’arme).
Notons pour être exhaustif qu’une telle infraction commise sur une personne de moins de 15 ans, vulnérable, ou sur un enseignant par exemple, est alors punie de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende (article 222-13 du Code Pénal).
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Est-ce que ça existe une ITT psychologique ?
L’ITT psychologique existe. Toutefois, la prise en compte du retentissement psychologique dans la détermination de l’ITT est un des domaines d’exercice difficile dans l’appréciation de ce dernier. Certains médecins choisissent de ne pas prendre en compte le retentissement psychologique, qui pourtant gêne parfois considérablement la vie courante, en particulier le sommeil et l’appétit. Ceux qui le prennent en compte sont confrontés à des situations difficiles.
L’article 222-14-3 du Code pénal prévoit néanmoins que l’ensemble des dispositions concernant les violences est applicable aux violences psychologiques. Dès lors, l’idée d’une ITT psychologique va être de déterminer l’évaluation des conséquences psychologiques induites par l’infraction et par l’incapacité.
L’ITT psychologique même si elle est plus difficilement appréciable devant les tribunaux qu’une violence physique, elle existe bel et bien. L’ITT psychologique peut être retenue par le juge dans l’évaluation du montant de l’indemnisation d’un préjudice ou dans le cadre de la fixation d’une peine pour l’auteur des faits ayant provoqué l’ITT psychologique.
Qui peut faire une ITT ?
En principe, c’est le magistrat d’un tribunal qui doit fixer l’ITT. Dans la pratique, le juge confie souvent cette mission à un médecin légiste. Les médecins légistes sont donc les professionnels sollicités pour faire une ITT dans la majorité des cas. Par ailleurs, les magistrats se réfèrent aussi, selon les pratiques locales, aux certificats établis par les médecins généralistes ou par les médecins urgentistes.
Il est toutefois préférable, dans la mesure du possible, de faire constater cette ITT par un médecin rattaché à une unité médico-judiciaire qui est spécialement formée pour procéder à ce type d’expertise et d’évaluation.
Une question reste en suspens. Quel est le moment le plus opportun pour la réalisation de l’examen médical à l’issue duquel est déterminée l’ITT ? Certains magistrats ont plaidé pour un examen précoce, qui garantit à la victime sa place dans la procédure judiciaire.
Bon à savoir : la plupart des unités de médecine légale proposent désormais un examen sur rendez-vous. L’accueil des victimes est plus serein, l’organisation de l’accueil médical et paramédical est meilleure, car les flux de patients sont mieux régulés. De plus, l’évaluation du retentissement psychologique est plus facile après quarante-huit heures qu’au moment des premiers soins.
Le certificat médical constatant l’ITT devra de la façon la plus exhaustive possible décrire les blessures et lésions constatées lors de l’examen clinique.
Comment se calcule l’ITT ?
L’ITT se calcule en prenant en compte le déficit fonctionnel temporaire et l’expertise médicale principalement. Le montant de l’ITT est fixé par jour. Pour obtenir le total, il faut multiplier ce montant par la durée de l’ITT. Par exemple, pour une base de calcul d’une ITT journalière de 25 € sur une période de 14 jours, le montant que va percevoir la victime sera de 22 € x 14 jours = 350 €.
En effet, en matière d’indemnisation des victimes, et suite à l’adoption de la nomenclature Dintilhac en 2005, les professionnels vont parler de déficit fonctionnel temporaire (DFT). Il s’agit d’une période durant laquelle une victime ne peut plus pratiquer des actes de la vie courante.
Bon à savoir : Que la victime exerce une activité professionnelle ou non professionnelle, cela n’a pas d’importance sur la détermination de l’incapacité.
Aussi, lors de l’expertise médicale, le professionnel de santé va évaluer l’incapacité générée en prenant en considération les douleurs ressenties par la victime entre la réalisation du dommage et sa consolidation.
Dès lors, celle-ci va devoir donner le plus de détails possible au médecin sur l’impact que le dommage a causé sur sa vie quotidienne. L’objectif étant par la suite de déterminer l’évaluation des préjudices subis par la victime en vue d’obtenir des indemnités.
Ce qu’il faut savoir, c’est que l’incapacité temporaire constatée par le médecin lors de l’expertise médicale peut être partielle ou totale. Elle est partielle si la victime peut reprendre ses activités personnelles avec une gêne modérée.
Par exemple, on parle d’incapacité temporaire partielle si une victime à un doigt cassé suite à une agression. L’incapacité temporaire est totale si la victime ne peut plus faire des actes de la vie courante comme se déplacer totalement.
Ainsi, pour fixer l’ITT, le médecin va tenir compte lors de son examen médical des éléments comme le préjudice d’agrément, le préjudice d’établissement temporaire ou une perturbation des activités sociales de la victime. Le médecin détermine ensuite l’ITT en classe ou en pourcentage.
Bon à savoir : Les tribunaux disposent de leur propre système d’évaluation pour calculer l’ITT. Les juges ne sont donc pas obligés de retenir l’évaluation du médecin pour fixer le montant d’une indemnisation après une agression avec ITT ou suite à un préjudice corporel.
Quelle est la différence entre ITT et arrêt de travail ?
La différence entre ITT et arrêt de travail est le droit applicable. L’ITT en tant qu’incapacité totale de travail citée dans le Code pénal est une notion distincte de l’arrêt de travail professionnel. Elle correspond à une incapacité de travail personnel et intervient avant tout dans le domaine pénal. L’arrêt de travail concerne quant à lui les relations contractuelles pouvant exister entre un employé et un employeur. Les règles de droit applicables cette fois-ci sont régies par le Code du Travail.
La confusion est souvent établie avec la durée d’un arrêt de travail faisant suite à un accident ou une maladie (voir aussi le montant d’indemnisation suite à un accident corporel). Toutefois, l’arrêt de travail ne suffit pas pour caractériser l’existence d’une infraction ou d’une agression. Le certificat ITT ne peut valablement suffire pour justifier d’une éventuelle absence auprès de son employeur. Les deux peuvent d’ailleurs à ce titre avoir une durée différente, et ce, pour un même fait (en cas d’ITT psychologique par exemple).
De même, une confusion existe avec l’incapacité temporaire totale fixée dans le cadre des expertises civiles ou d’assurances. Dans ces domaines, la durée de l’incapacité temporaire totale est établie dans le but de calculer l’indemnité allouée à une victime.
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Quelle peine pour une agression physique avec ITT ?
La peine pour une agression physique avec ITT est une amende de 1500 € en cas d’agression physique avec ITT de 8 jours ou moins. La peine peut atteindre jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 45000 € d’amende en cas d’agression physique entraînant une mutilation ou une infirmité permanente. En cas de décès de la victime, cette peine peut être portée à 15 ans.
Pour plus de détails sur les peines pour agression physique avec ITT, il convient de définir le terme d’agression physique. En droit pénal, l’agression physique fait l’objet d’une définition aux articles 222-7 et suivant du Code pénal.
Traditionnellement une violence physique désigne un acte brutal et soudain qui porte atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Cela implique qu’il y a eu un contact physique entre l’agresseur et la victime. Dans tous les cas, elle regroupe diverses infractions considérées comme des délits, donc punissables par la loi.
La peine encourue pour une agression physique avec ITT va inéluctablement dépendre de la durée de ce dernier, et de l’existence ou non de circonstances aggravantes.
Ainsi, le Code pénal prévoit des sanctions particulières pour chacune des hypothèses suivantes :
- L’article R 624-1 du Code pénal prévoit une amende de 750 € en cas d’agression physique sans ITT. En cas d’agression sur un mineur ou sur un enseignant par exemple (considéré comme circonstance aggravante), la peine prévue par l’article 222-13 du Code pénal prévoit jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
- L’article R 625-1 du Code pénal prévoit une amende de 1500 € en cas d’agression physique avec ITT de 8 jours ou moins. La peine prévue en cas de circonstance aggravante est prévue par le même article 222-13 du Code pénal (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende).
- Les articles 222-11 et 222-12 du Code pénal prévoient une peine d’emprisonnement de 3 ans et 45000 € d’amende en cas d’agression physique avec ITT de 8 jours ou plus (ramené à 5 ans d’emprisonnement en cas de circonstance aggravante).
- Les articles 222-9 et 222-10 du Code pénal prévoient une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 45000 € d’amende en cas d’agression physique entraînant une mutilation ou une infirmité permanente et jusqu’à 15 ans en cas d’agression physique entraînant la mort (articles 222-7 et 222-8 du même Code pénal)
Le calcul de l’ITT en cas d’agression
Une fois le certificat médical établi, un chiffrage financier sera proposé pour indemniser la victime d’une agression. Le calcul de l’ITT en cas d’agression est fixé librement par les tribunaux et les juges. Depuis 2006, ces derniers se réfèrent principalement à la nomenclature Dintilhac, même si d’autres barèmes peuvent être sollicités.
Cette nomenclature Dintilhac énumère les postes de préjudices indemnisables de la victime d’un dommage corporel. Les indemnités d’ITT se calculent selon un barème d’indemnisation qui diffère selon le taux de pourcentage d’incapacité.
Lorsque l’incapacité est totale, donc de l’ordre de 100 %, l’indemnité forfaitaire est généralement comprise entre 600 et 700 euros par mois, soit une base journalière de l’ordre de 20 à 25 euros. En revanche, lorsque l’incapacité temporaire est partielle, l’indemnité est proportionnellement réduite au taux de pourcentage du déficit :
- Incapacité temporaire de classe 4 : 75 % de la gêne totale ;
- Déficit temporaire de classe 3 : 50% de la gêne totale ;
- Incapacité temporaire de classe 2 : 25% de la gêne totale ;
- Déficit temporaire de classe 1 : 10% de la gêne totale.
Notons enfin et pour être exhaustif, que si les répercussions sur la sphère privée sont indemnisées au titre du déficit fonctionnel temporaire, celles impactant l’aspect professionnel de la victime seront indemnisées au titre des pertes de gains professionnels actuels (dénommées PGPA).
