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On entend par subrogation personnelle l’opération juridique par laquelle un lien de droit existant préalablement dans un contrat est transmis à une nouvelle personne, notamment le créancier d’une obligation. Avant la réforme du droit des obligations, il était possible de distinguer cinq différents cas de subrogation légale. C’est l’ancien article
La novation désigne l’opération juridique par laquelle une obligation est éteinte de telle sorte qu’elle est remplacée par une nouvelle. Les fondements juridiques de la novation se retrouvent dans les articles 1271 et suivants du Code civil. Ce mécanisme est essentiellement utilisée en droit privé, mais on y fait référence quelques
Du point de vue juridique, la bonne foi en droit des contrats fait référence à une norme de comportement, un standard que toute personne, partie à un contrat, est invitée à adopter. La notion de bonne foi vise à pousser chaque contractant à tenir un comportement loyal et à se
L’article 2276 du Code civil dans son alinéa 1 dispose qu’ « en fait de meubles la possession vaut titre ». Cela signifie que toute personne qui possède un bien meuble sur elle doit être considérée de facto comme étant le propriétaire de ce bien. Autrement dit, il n’est nul besoin de
Le contrat commutatif est un contrat par lequel chaque contractant, au moment de l’échange des consentements, demande à l’autre la fourniture d’une prestation bien définie et équivalente à la sienne. La notion de contrat commutatif est propre au droit civil. Même si elle est également utilisée en droit pénal elle
