Quel est le rôle du juge ?

Dans tout le système judiciaire français, le rôle du juge est fondamental. Ainsi, dans le cadre de la procédure civile, le juge est un magistrat de l’ordre judiciaire, professionnel ou non. Le terme désigne plus spécialement le juge du tribunal d’instance, les juges ou premiers juges du tribunal de grande instance et ceux du tribunal de commerce.

En droit administratif, c’est un mot polysémique, utilisé notamment dans les sens suivants :

• Il est un membre des juridictions administratives.
• Le juge est synonyme de juridiction.
• Il est aussi une manière de désigner la mission du juge.

Ainsi, le Conseil d’État peut être saisi en qualité de juge de premier ressort, de juge d’appel au sein de la Cour d’appel ou de juge de cassation au sein de la Cour de cassation.

Dans un sens plus technique, la justice est une fonction, à savoir la fonction de juger, celle de dire le droit à l’occasion d’une contestation. On dit du rôle du juge qu’il rend la justice.

Ainsi, on peut constater que la justice est une prérogative qui est détenue souverainement par l’État. Une fois qu’une société est créée, l’exercice de juger réside d’une manière naturelle, comme indispensable. C’est-à-dire que toute situation en société nous conduit à des contestations, des conflits ou litiges qui doivent être tranchés et analysés par une personne compétente en la matière ; et surtout, possède l’impartialité nécessaire.

Il faut donc qu’un juge intervienne pour dire le droit. Il est important de mentionner que les juges sont répartis selon le genre de différend à traiter comme par exemple : le juge d’instruction, les juges aux affaires familiales, le juge des enfants, le juge administratif, etc.

En détail :

• Le juge d’instruction :

Il est reconnu pour faire des enquêtes judiciaires concernant les affaires pénales ; il doit agir en toute impartialité, et il est compétent pour prendre des décisions juridictionnelles.

• Le juge des affaires familiales :

Il est compétent dans tout ce qui concerne le droit de la famille : les affaires familiales, mais aussi les régimes matrimoniaux, le mariage ainsi que le divorce.

• Le juge des enfants :

Celui-ci est chargé de veiller sur la protection de l’enfance, mais il est aussi compétent sur la répression des mineurs qui font des délits.

• Le juge administratif :

C’est celui qui est le plus compétent lorsqu’il s’agit de différends avec l’administration.

Selon Montesquieu, les juges de la nation sont la bouche qui prononce les paroles de la loi. Ainsi, le rôle du juge est de dire le droit, sans faire preuve d’innovation ou d’interprétation.

Ce qu’il faut savoir c’est qu’auparavant le légicentrisme a dominé le droit français. Le légicentrisme est une croyance dogmatique en la toute-puissance de la loi jugée et habile à fournir, en toutes circonstances, la solution adéquate à la difficulté rencontrée.

Cette confiance absolue à l’égard du législateur conduit au favoritisme de l’avènement de la légicratie, mais également débouche sur l’hypertrophie normative.

L’obligation qui consiste à distinguer cette vision des sources du droit est dépassée. Elle est due au développement des pouvoirs du juge qui a l’autorité d’écarter l’application d’une loi organique qu’il estime contraire à un engagement international.

Cette loi en question doit ainsi faire l’objet d’une abrogation dans le système du Conseil constitutionnel. Selon cette idée donc, aucune place n’est destinée pour d’autres sources de droit, car la loi est définie comme l’expression de la volonté générale et donc elle ne doit pas être considérée comme un fondement ou une source exclusive du droit. Mais au fil du temps, le rôle du juge a évolué.

Dans cet article, nous allons faire une analyse globale du rôle du juge. Puis nous allons détailler le rôle du juge dans le déroulement du procès ainsi que dans la création du droit. Ensuite, nous verrons l’adaptation du droit aux évolutions de la société. Enfin, nous allons déterminer les limites du rôle du juge.

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Quels sont les principaux rôles du juge ?

Tout d’abord, le juge doit s’engager à fournir une solution aux litiges qui lui sont soumis.

En effet, toute personne morale ou physique peut intenter une action en justice pour obtenir le respect de ses droits et/ou de ses intérêts légitimes. Mais surtout, elle peut chercher à recevoir quelque chose d’une autre personne qualifiée d’adversaire. Face à un différend, l’intervention du juge est alors nécessaire et exigée pour faire droit à la demande ou pour rejeter la demande.

Afin de parvenir à ce résultat, une règle de droit doit être appliquée aux faits du litige par le juge. Ainsi, pour bien appliquer le droit aux faits, le juge exerce une vérification sur la matérialité des faits, puis il procède à la qualification juridique de ces faits.

L’analyse de la matérialité des faits

Cette analyse qui consiste en une vérification de la matérialité des faits a pour but de vérifier la réalité de ces faits avancés par les parties aux litiges. Pour ce faire, le juge va prendre en considération l’ensemble des éléments pertinents tels que la date ou la connaissance d’un fait. Il peut rechercher l’intention véritable de chaque partie.

Prenons comme exemple l’un des plus grands arrêts rendus en matière de droit des contrats, l’arrêt Chronopost du 22 octobre 1996 | Droit des contrats. Dans cet arrêt, une société a pris un engagement de livrer un courrier à un délai fixé. La question de déterminer si la livraison du courrier a vraiment eu lieu ou s’il y a eu un retard relève de la matérialité des faits. C’est ce type de problème que les jugent analysent lorsqu’ils vont procéder à la confirmation de la matérialité des faits.

La qualification juridique des faits

Pour bien déterminer la règle de droit applicable, le juge est tenu de qualifier juridiquement les faits allégués. Procéder à la qualification juridique des faits revient à dire que le juge va faire rentrer les faits dans une certaine catégorie juridique.

Tel est le cas, par exemple, de la vente d’un téléphone à un particulier. Cela fait partie des faits. La catégorie du contrat de vente est la catégorie juridique dans laquelle rentrent ces faits ; parce que sur le plan juridique, ces faits constituent bel et bien un contrat de vente. Suite à cela, on peut en tirer que le droit des contrats est le droit applicable à ces faits, pour être plus précis, les règles relatives au contrat de vente.

Prenons aussi comme exemple, le cas d’une personne physique qui vous dérobe votre téléphone. Sur le plan juridique, cela est qualifié d’un vol. La catégorie juridique d’un vol est la catégorie dans laquelle rentrent ces faits, d’où l’application de l’article 311 alinéa 3 du Code pénal qui punit le vol de trois ans d’emprisonnement accompagné d’amende de 45.000 euros.

Tout cela explique la façon dont les juges procèdent pour trancher un litige ; ici, le rôle du juge est de qualifier avant tout sur le plan juridique les faits afin de leur appliquer la règle de droit adéquate.

L’application de la loi aux faits

Le juge doit à tout prix appliquer une règle de droit aux faits, comme nous l’avons dit précédemment. Toutefois, il est possible qu’aucune règle n’ait été prévue par la loi pour l’affaire soumise au juge. Celui-ci est donc obligé d’interpréter la loi pour fournir une solution, car rien ne pourra empêcher l’exercice du rôle du juge.

En effet, peu importe que la loi soit incomplète, obscure ou insuffisante, le juge doit toujours trancher le litige qui lui est soumis. Ainsi, d’après l’article 4 du Code civil, le juge a une obligation légale d’interpréter la loi. Le juge peut être poursuivi comme coupable de déni de justice si jamais il refuse de juger en invoquant le silence ou l’insuffisance de la loi. De la même manière, le juge peut aussi être poursuivi pour excès de pouvoir.

L’interprétation de la loi

La loi fait souvent référence à des notions relativement larges. Tel est le cas des notions de bonne foi et des bonnes mœurs ou encore de vie privée. Ces règles de droit peuvent être interprétées par les juges en fonction des cas d’espèce ; il n’y a pas de règles fixes.

Tel est le cas par exemple d’une affaire qui concerne l’atteinte au respect de la vie privée.

Ainsi, l’article 9 du Code civil confirme que toute personne a bel et bien le droit au respect de sa vie privée. Mais cette notion de vie privée est indéterminable et elle reste très vague. On peut ainsi remarquer que l’article 9 du Code civil ne renferme pas en lui-même une solution aux litiges concernant la vie privée.

La notion juridique de l’article 9 du Code civil : « Droit au respect de la vie privée » sera donc interprétée, précisée et déterminée par le juge.

Mais sur quels fondements ?

En principe, suite à la consultation de la doctrine et de la jurisprudence par le juge qui doit statuer sur l’affaire.

Par exemple : des révélations sur la vie sentimentale d’une personne physique, sur sa religion, sa vie sexuelle, ses dossiers concernant son état de santé, etc. pourront être constitutives d’une atteinte à la vie privée. Lorsque les juges interprètent cette notion assez vaste de la vie privée, on dit alors qu’ils interprètent la loi.

Il est important de mentionner que, le rôle du juge, c’est aussi un rôle d’interprétation de la loi.

Pour rappel, tous les juges du fond sont concernés par les trois étapes fondamentales que sont la vérification de la matérialité des faits, puis la qualification juridique des faits, enfin l’interprétation accompagnée de l’application de la loi aux faits pour trancher un litige.

En revanche, la Cour de cassation ne prend pas la peine de contrôler la qualification juridique des faits que dans quelques cas exceptionnels. C’est tout à fait logique, puisque la Cour de cassation est un juge du droit. Cela revient à dire que la Cour de cassation a pour rôle de contrôler si les juges du fond appliquent bien le droit aux faits qui leur sont soumis.

Ainsi, elle s’assure que les juges du fond ont bien interprété et surtout qu’ils ont bien appliqué la loi qui est votée par la représentation nationale (les députés et les sénateurs). On peut donc dire que la Cour de cassation a plutôt le rôle de contrôleur et de vérificateur des juges du fond.

Le rôle du juge dans le déroulement du procès

Le rôle du juge du fond est un rôle qui est indispensable dans le bon déroulement du procès.

Ce qu’il faut savoir c’est que le principe de neutralité du juge a été consacré par le Code de procédure civile de 1806. Cela contraint le juge à être neutre et impartial pendant le déroulement du procès (c’est-à-dire qu’il ne peut pas prendre d’initiative en principe).

Toutefois, cette position a évolué avec le Code de procédure civile de 1975, car celui-ci a institué le principe de coopération. Cela revient à dire qu’il y a une répartition des rôles entre les parties et le juge durant l’instance.

On peut tout de même constater aujourd’hui que le juge détient un véritable pouvoir de direction dans le cadre du procès et que dans les faits, il peut prendre des initiatives (ce qu’il fait souvent).

Comme initiative, l’article 3 du Code de procédure civile a accordé au juge la compétence d’impartir les délais. Le juge peut ainsi ordonner des mesures importantes pour assurer le bon déroulement de l’instance. Ces mesures nécessaires dont on parle ici peuvent être des astreintes pour obliger à restituer des biens par exemple, ou encore d’ordonner à un tiers de transmettre des documents.

Mais surtout, le juge a le droit de suspendre l’instance en question si nécessaire.

Découvrez aussi : Qu’est-ce qu’un référé d’urgence ? Nous vous expliquons dans cet article le principe général de l’article 834 du Code de Procédure civile. Cette opération juridique permet de demander au juge d’adopter des mesures provisoires en attente du jugement sur le fond du litige.

Il est important aussi de s’appuyer sur le fait que le juge ne peut pas fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas allégués par les parties, cela a été institué par l’article 7 du Code de procédure civile dans son alinéa 1.

Pour aider le juge à bien trancher le litige, cet article 7 dans son alinéa 2 permet au juge de prendre en compte les faits adventices c’est-à-dire les faits allégués par les parties qui ne sont pas invoqués au soutien de leurs prétentions.

Néanmoins, le juge peut tout de même appeler les parties à donner des explications s’il l’estime nécessaire pour trouver une solution du litige. Cela a été prévu par l’article 8 du Code de procédure civil.

Comme nous l’avons vu, le juge dispose de nombreux leviers ainsi que de l’autorité nécessaire pour prendre ses décisions. Surtout, il a des pouvoirs assez larges pour assurer le bon déroulement du procès. Ainsi, le rôle du juge ne consiste pas simplement à trancher les litiges qui lui sont soumis. Il doit aussi diriger et organiser le procès en véritable chef d’orchestre judiciaire.

Le rôle du juge dans la création du droit

Puisque le juge joue un rôle fondamental dans la création du droit, il a la faculté de rendre des arrêts de principe.

Définition juridique arrêt de principe : Un arrêt de principe est un arrêt dont on instaure pour la première fois un grand principe juridique d’application générale et qui permettra par la suite de régir des situations futures qui sont similaires aux litiges précédents. Ces arrêts de principe sont logiquement rendus par les juridictions suprêmes, plus précisément la Cour de cassation ainsi que le Conseil d’État.

Ainsi, la Cour de cassation affirme qu’elle compte réitérer la solution en question dans tous les cas similaires en rendant un arrêt de principe. Cela étant, les arrêts de principe ont pour but d’orienter à l’avenir les juges face à des situations identiques. Les solutions fournies par les arrêts de principe doivent avoir une portée assez générale afin que les juges confrontés aux mêmes cas puissent s’y référer par la suite.

Pourtant, il faut aussi savoir que les juges du fond ont la possibilité d’effectuer des revirements de jurisprudence en ne suivant pas les principes généraux définis par les arrêts de principe.

À titre informatif, un revirement de jurisprudence est un changement du tout au tout de la solution précédemment retenue par le tribunal d’instance. Plus précisément, le revirement de jurisprudence régit les situations antérieures à l’énoncé de la nouvelle norme jurisprudentielle.

Toutefois, la Cour de cassation, comme le Conseil d’État, s’autorise à écarter l’application immédiate de ses revirements lorsque la nouvelle interprétation aboutirait à supprimer le droit au recours du justiciable ou encore à la méconnaissance de la sécurité des relations sur le plan juridique.

Par ailleurs, selon la Cour EDH, la juridiction suprême a l’obligation, en présence d’une jurisprudence établie, de donner des raisons substantielles pour expliquer son revirement de jurisprudence. Autrement, il y aurait méconnaissance du droit pour tout justiciable d’obtenir une décision suffisamment motivée.

Prenons comme exemple l’affirmation de la Cour de cassation qui dans un arrêt du 05 juillet 2017 a soutenu qu’en cas de gestation pour autrui réalisée à l’étranger, un acte de naissance peut être transcrit sur les registres de l’état civil français pour ce qu’il désigne le père, mais a contrario pas en ce qu’il désigne la mère d’intention qui n’a pas accouché.

Par la suite, dans un arrêt du 04 octobre 2019, la Cour de cassation a affirmé qu’une gestion pour autrui qui a lieu à l’étranger ne fait pas à elle seule, empêchement à la reconnaissance pour le système français de l’existence du lien de filiation avec la mère d’intention.

Dans cette affaire, la Cour de cassation a retenu sa décision de 2017 sur la validation du concept de mère d’intention. On peut constater que c’est un revirement de jurisprudence auquel s’est ajoutée une modification du droit applicable dans une situation bien précise.

L’adaptation du droit aux évolutions de la société

Pour bien adapter le droit aux évolutions de la société, les juges ont tendance à rendre des décisions novatrices d’un point de vue juridique.

L’arrêt Teffaine du 16 juin 1896 est l’exemple parfait d’un arrêt novateur rendu par la Cour de cassation. Cet arrêt a consacré l’existence d’un principe général de responsabilité du fait des choses qui est détaché de la notion de faute. Cela revient à dire que même si on n’a pas commis une infraction, on demeure responsable du dommage causé par les choses dont on a la garde. Ce principe a été dégagé par la jurisprudence pour prendre en compte les évolutions de la société.

Dans cette affaire, elle a retenu la responsabilité du propriétaire d’une machine dont l’explosion avait entraîné la mort d’une personne sur le fondement de l’ancien article 1384 du Code civil.

Cela a permis d’indemniser les victimes d’accidents dus à des machines ou à leur explosion sans apporter la preuve d’une faute. C’est un arrêt novateur qui a adapté une règle de droit et qui a conduit à une interprétation différente de cette règle de droit pour affronter les évolutions de la société.

Quelles sont les limites au rôle du juge ?

Tout d’abord, les arrêts de règlement sont prohibés. Plus précisément, il s’agit des arrêts qui dégagent une règle générale qui devrait obligatoirement être appliquée par les autres juges face à une situation identique. Tandis que toute solution dégagée dans un arrêt n’a de force obligatoire qu’au litige qu’il doit résoudre.

Il est important de mentionner que le juge n’est pas obligé de statuer sur la même ligne que le précédent. Si l’arrêt précédent est un arrêt de principe, le juge est appelé à statuer dans le même sens, mais il n’est pas obligé de l’accomplir.

On peut aussi constater que les décisions de justice ont une portée limitée aux litiges qu’elles ont à régler ; suite à la mise en place du principe de l’autorité relative de la chose jugée par l’article 1355 du Code civil. Cela revient à dire qu’une décision de justice ne détient l’autorité de la chose jugée qu’en ce qui concerne l’affaire qui est l’objet de la décision.

Enfin, il est important de souligner que le juge est interdit de statuer en équité. C’est pourquoi toutes ses décisions doivent être fondées sur une règle de droit.