Un recours est une procédure juridique par laquelle une personne appelle une autre personne ou une institution afin de faire valoir ses droits devant la justice. Dans le contexte du recours, les sujets de droit ayant la personnalité juridique c’est-à-dire les personnes physiques (un citoyen par exemple) comme les personnes

La responsabilité civile est une obligation qui pèse sur chacun et qui consiste à réparer tous les dommages qui sont causés à autrui. Ainsi, dans le cadre de la responsabilité civile, que les dommages soient causés de manière volontaire ou involontaire par une personne ou que les préjudices soient nés

Selon la théorie classique, le droit de propriété est le droit réel principal accordant à son titulaire, le propriétaire, toutes les prérogatives sur le bien, objet de son droit ; traditionnellement on distingue trois prérogatives : l’usus (le droit qui consiste à user d’une chose), l’abusus (le droit qui consiste à

Un contrat à exécution successive est un contrat conclu entre deux parties au moins et dont les prestations ainsi que les obligations issues du contrat peuvent être exécutées en plusieurs prestations échelonnées dans le temps. Ainsi, on peut affirmer que le contrat à exécution successive consiste en l’établissement d’une relation

La forclusion est un mécanisme juridique qui consiste à sanctionner une personne qui n’a pas respecté les délais imposés par la loi dans une procédure. Ainsi, l’action dont elle disposait est éteinte. Autrement dit, lorsqu’une personne a la possibilité d’effectuer une action en justice et qu’elle ne réagit pas avant

Un courtier est un professionnel qui est expert en courtage. Son métier de courtier implique la mise en relation de plusieurs personnes afin de procéder à des opérations de type achat et revente de biens ou encore d’accompagner la conclusion d’un contrat comme un contrat d’assurance ou de transport. Ce