La fiche de jurisprudence est l’un des exercices de base auxquels sont soumis les étudiants en droit dès leur première année d’étude. Encore appelée la fiche d’arrêt, la fiche de jurisprudence permet de mettre en relief les éléments importants et essentiels d’une décision de justice. Ce qu’il faut savoir, c’est

Le droit des personnes est une branche du droit civil qui étudie les rapports juridiques entre des personnes et les qualifie en tant que sujets de droit. Plus précisément, le droit des personnes se concentre sur la personnalité juridique détenue par les personnes, c’est-à-dire dès le commencement de la personnalité

Un vice du consentement en droit des obligations est un fait qui altère le consentement d’une personne rendant ainsi l’acte juridique qui nécessitait un consentement libre et éclairé, nul. Un vice du consentement peut être un dol, une erreur, la violence ou dans certaines situations la lésion. En effet, ce

Le régime général des obligations correspond à toutes les réglementations juridiques que l’on retrouve en droit des obligations, et ce, quelles que soient leurs natures. Ainsi le régime général des obligations s’applique aux obligations qui naissent du fait des conventions conclues entre les personnes physiques ou morales. Par ailleurs, ce

Le droit des contrats fait partie de la sous-branche du droit des obligations. Le cours de droit des contrats fait appel à plusieurs notions qui gravitent autour de la formation, de l’exécution et de l’extinction des conventions. Dans cet article, nous allons présenter globalement un cours de droit des contrats

Le droit commercial est une branche particulière du droit et principalement du droit privé. Enseigné dès la licence de droit, le droit commercial est régi par ses propres règles et juridictions. Ce qu’il faut savoir c’est que la définition du droit commercial a toujours suscité des débats houleux entre les

Le droit des sociétés est le droit qui régit l’activité de toutes les entreprises qu’elles soient commerciales ou civiles. Le droit des sociétés est aussi une branche du droit privé qui organise les sociétés commerciales, réglemente leur création et leur fonctionnement ainsi que leur dissolution. Dans cet article, nous avons pour

Un acte sous seing privé est une convention rédigée par les parties à la convention ou par un tiers et qui a été signée par les parties à l’acte sous seing privé ou par un mandataire qui a été désigné par les parties elles-mêmes afin de régulariser une situation contractuelle.

Une prérogative de puissance publique est un privilège reconnu à la puissance publique représentée par l’État et qui consiste à lui donner les moyens nécessaires pour qu’il puisse remplir sa mission d’intérêt général. Pris dans leur ensemble, les prérogatives de puissance publique permettent à l’administration d’imposer sa volonté à toutes