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La hiérarchie des normes Kelsen est le concept initié par Hans Kelsen. L’idée était de hiérarchiser les normes pour résoudre les conflits des lois. Dans le droit français, avec le concept de la hiérarchie des normes Kelsen qui a été suivi d’effet, la constitution se trouve au sommet de la
L’article 1109 alinéa 1 du Code civil défini un contrat consensuel comme un contrat qui est formé entre les parties par le « seul échange des consentements, quel qu’en soit le mode d’expression ». De cette définition, il faut retenir qu’en droit français, il est nécessaire d’avoir une rencontre des consentements pour
Se rendre aux cours magistraux de droit ou en CM (cours magistral de droit) dans le jargon des étudiants est pour beaucoup de futurs professionnels une perte de temps quand on fait des études juridiques… Pour autant, en première année de droit, on pourrait être surpris par la différence des
Faire un plan de dissertation en droit : La dissertation en droit ou la dissertation juridique berce les étudiants et étudiantes tout au long de leurs études de droit à l’université – Oui, tout au long de leur cursus, de la première année jusqu’au doctorat. Quant au plan d’une dissertation en
Mise au point par le juriste Autrichien Hans Kelsen (fondateur de la hiérarchie des normes 1881-1973), la hiérarchie des normes juridiques est un système de hiérarchisation des normes dont la constitution est placée au sommet. La hiérarchie des normes juridiques est une organisation des différentes règles juridiques. Ainsi, les règles
Les effets de l’enrichissement sans cause : La notion de l’enrichissement sans cause trouve ses racines dans la jurisprudence. Elle fait partie de ce que l’on appelle les quasi-contrats tout comme la gestion d’affaires et la répétition de l’indu. Dans l’arrêt Boudier, la Cour de cassation a déclaré : « Attendu que cette
Les effets de la résolution du contrat sont les suivants : lorsqu’un débiteur n’exécute pas, ou n’exécute que partiellement un contrat, le créancier a le choix entre : l’exception d’inexécution, l’exécution forcée en nature, la réduction du prix, la résolution du contrat ou la responsabilité contractuelle pour obtenir satisfaction. La résolution ne
La responsabilité du fait des animaux en droit civil est prévue par l’article 1243 du Code civil qui prévoit que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit
Si l’on prend la définition du Lexique juridique de Gérard Cornu celui-ci nous dit que la responsabilité civile délictuelle est « l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires … soit envers la victime soit envers la société ». C’est l’obligation de
Le lien de causalité correspond à l’un des trois éléments requis dans la caractérisation de la responsabilité civile. Il est indispensable d’établir l’existence d’un lien entre le fait générateur et le dommage subi pour permettre l’indemnisation des victimes. Cette notion, éminemment casuistique, repose essentiellement sur une construction jurisprudentielle. Êtes-vous prêt