L’assemblée plénière est une formation spéciale de jugement de la juridiction suprême de l’ordre judiciaire français. On parle ainsi d’assemblée plénière de la Cour de cassation. Le Conseil d’État quant à lui, qui est la juridiction administrative la plus élevée dans l’ordre administratif en France connaît aussi une juridiction spéciale

Le droit administratif est l’une des branches du droit français. Plus précisément, il concerne la branche du droit public du système juridique de l’hexagone. Le droit administratif, c’est aussi l’ensemble des règles qui régissent l’organisation, le fonctionnement ainsi que les attributions de l’Administration, tout comme ses relations avec les particuliers.

L’article 233 du Code civil aborde une question fondamentale qui concerne le droit de la famille : le divorce accepté et qui est aussi désigné sous le nom d’acceptation du principe de la rupture du mariage. En effet, à la lumière du Code civil, lorsque certaines conditions se présentent et rendent

Le greffier est un juriste ainsi qu’un fonctionnaire, véritable technicien de la procédure émanant des services judiciaires. Il joue un rôle primordial d’assistant des magistrats dans tous les actes de leur juridiction. Le greffier a pour responsabilités ainsi que pour missions principales de reproduire certains actes et de mettre en

La déconcentration et la décentralisation sont des processus d’organisation des administrations qu’il est important de maîtriser pour mieux comprendre le fonctionnement des États. C’est surtout en droit constitutionnel qu’on fait référence aux termes de la déconcentration et la décentralisation puisqu’ils servent à désigner un mode d’organisation territoriale de l’État. Pour

Le droit objectif consiste en un ensemble de règles juridiques qui organisent les relations humaines au sein de la société. Ainsi, l’inobservation du droit objectif peut entraîner des sanctions de la part des autorités étatiques. En réalité, dès lors que plusieurs personnes se retrouvent ensemble, il naît des rapports sociaux