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Un recours est une procédure juridique par laquelle une personne appelle une autre personne ou une institution afin de faire valoir ses droits devant la justice. Dans le contexte du recours, les sujets de droit ayant la personnalité juridique c’est-à-dire les personnes physiques (un citoyen par exemple) comme les personnes
Le concours d’adjoint administratif territorial est un concours qui permet d’obtenir le statut d’adjoint administratif territorial. Ce statut particulièrement recherché donne accès à plusieurs métiers de la fonction publique territoriale. Les fonctions qu’occupent les adjoints administratifs territoriaux comportent des missions principalement orientées vers des tâches d’accueil du public, mais aussi
La médiation est un mode de résolution des conflits à travers lequel les parties qui s’opposent vont tenter de trouver une solution transactionnelle, c’est-à-dire amiable, pour régler leur litige. La médiation qui est une véritable technique procédurale pour mettre fin aux différends entre plusieurs personnes, fait intervenir un médiateur c’est-à-dire
La lettre de change est ce qu’on appelle dans le langage juridique un acte de commerce. Elle tire son origine du Moyen-âge où les commerçants italiens l’avaient créée afin de s’affranchir de l’encombrement de la circulation des espèces. Cet instrument de paiement qu’est la lettre de change est un titre négociable
La responsabilité civile est une obligation qui pèse sur chacun et qui consiste à réparer tous les dommages qui sont causés à autrui. Ainsi, dans le cadre de la responsabilité civile, que les dommages soient causés de manière volontaire ou involontaire par une personne ou que les préjudices soient nés
Le délai de forclusion correspond au délai durant lequel il est possible pour une personne de faire une action en justice. Une fois que le délai de forclusion est écoulé, il n’est plus possible d’exercer cette action. Ainsi, ce délai qui limite le droit d’agir devant les tribunaux participe à
Le galop d’essai en droit fait partie des examens qui permettent d’évaluer le niveau des étudiants en droit. Le galop d’essai que l’on appelle aussi un semi-partiel est un premier test pour apprécier les connaissances de l’étudiant qui aspire à exercer une profession juridique dans le futur. Ainsi, les galops