La garantie des accidents de la vie (GAV) a été lancée dans le courant de l’année 2000 par la Fédération française des sociétés d’assurance. Ce nouveau produit d’assurance part du constat que la vie est source d’accidents (accidents domestiques, de transports ou autres) et dont il est nécessaire d’être protégé par une garantie.
Ainsi, l’objectif assigné à ce contrat réside dans l’engagement à ce que tous les Français puissent bénéficier d’une indemnisation rapide et équitable à travers une garantie des accidents de la vie (GAV) et ce, en cas de survenance d’un dommage corporel grave, quelle qu’en soit la cause. Les chiffres sont en effet importants : les accidents domestiques entraînent annuellement environ 20000 décès et près de cinq millions d’hospitalisations.
Garantie des accidents de la vie (GAV) : Définition
La garantie des accidents de la vie (GAV) vise tous les accidents de la vie en dehors des accidents du travail, des maladies et des décès naturels ou issus de la maladie. Les accidents automobiles ne sont pas non plus visés par la GAV car ce type de dommage corporel est indemnisé par la responsabilité civile obligatoire et la loi Badinter.
Ainsi, la garantie des accidents de la vie (GAV) garantit les accidents domestiques et autres accidents y compris les accidents médicaux. Par exemple, il peut s’agir d’accidents domestiques comme une brûlure, une blessure ou encore une intoxication alimentaire, mais également un accident sportif comme une chute à ski ou en vélo.
Il peut aussi être question d’une couverture quant à un accident médical (erreur médicale, conséquence inopportune d’une opération ou maladie nosocomiale), mais également des conséquences d’une agression, d’un attentat ou même de catastrophe naturelle (tremblement de terre, tempête, inondation ou autre).
Tous les membres du foyer sont protégés par la garantie des accidents de la vie (GAV) et l’indemnisation intervient en droit commun. Sont en effet garantis les préjudices corporels résultant d’évènements accidentels lorsqu’ils entraînent des dommages corporels graves ou le décès et qui surviennent dans la vie courante de l’assuré, de ses proches ou encore de ceux qui vivent habituellement sous son toit.
Ne seront en revanche pas couverts par un contrat garanti accident de la vie, les accidents de la route, la pratique d’un sport à risque ou les accidents professionnels. Ces derniers risques devront faire l’objet d’une autre protection via la souscription d’un contrat spécifique.
Il convient également d’être vigilant lors de la souscription d’une garantie des accidents de la vie (GAV) en vérifiant dans les conditions particulières de ces contrats que certains risques spécifiques ne sont pas exclus de la garantie accidents de la vie.
Pour terminer, la garantie du produit GAV intervient dès lors que l’incapacité permanente partielle atteint un seuil de 30 %, chaque société d’assurance ayant la possibilité de proposer des garanties intervenant à un seuil inférieur. Du reste, de nombreuses sociétés d’assurance commercialisent un contrat intervenant à partir de 10 % d’IPP. Un plafond d’indemnisation par victime est prévu à hauteur d’un million d’euros.
Garantie des accidents de la vie (GAV) : Utile ou pas ?
La garantie des accidents de la vie (GAV) demeure un socle incontournable en matière de protection. Néanmoins, il convient inéluctablement de vérifier qu’elle n’entre pas en interférence avec d’autres assurances indemnitaires, certaines pouvant en effet assurer les mêmes risques que la GAV.
Certaines autres assurances peuvent, en effet, déjà couvrir les risques inhérents. Nous pouvons citer pêle-mêle l’assurance maladie, l’assurance scolaire ou encore le complémentaire santé ou l’assurance de la carte bancaire. Pour l’assuré, il convient donc de vérifier et de comparer les garanties de chacun de ses contrats.
Vous êtes victime d'un préjudice corporel ?
Pourquoi prendre une garantie des accidents de la vie ?
La garantie des accidents de la vie a avant tout une incidence et une utilité en matière d’indemnisation du préjudice corporel subi. Si classiquement au début de l’accident, les frais de santé et plus classiquement d’hospitalisation sont pris en charge par l’assurance maladie, la Sécurité sociale et la mutuelle, la suite de cet accident peut s’avérer plus délicate économiquement.
En effet, l’assurance maladie ou la mutuelle ne prend qu’exceptionnellement en charge la perte de revenus. Dès lors, il est inutile de parler de la problématique d’une incapacité permanente de travail avec toutes les conséquences en découlant. La garantie accident de la vie (GAV) permet à ce titre une indemnisation conséquente et en rapport avec les conséquences financières d’un grave accident.
S’agissant en effet d’un contrat labellisé, ce dernier doit répondre inéluctablement à un socle minimum de garantie qui permet d’être indemnisé à hauteur du préjudice subi. Comme indiqué précédemment, la garantie du produit GAV intervient dès lors que l’incapacité permanente partielle atteint un seuil de 30 %. Les sociétés d’assurance prévoient néanmoins en pratique et fréquemment des contrats intervenant dès 5 à 10 % d’incapacité permanente.
Mais l’avantage le plus indéniable du contrat garanti accident de la vie, c’est qu’il permet une indemnisation quand bien même le responsable ne serait pas identifié et même s’il s’agit de la victime elle-même. C’est là une des différences importantes avec l’assurance responsabilité civile, en faisant un attrait inéluctable.
La garantie accidents de la vie (GAV) peut également être opportune en cas de voyages, car la garantie couvre l’ensemble des risques et accidents survenus au sein de l’ensemble des pays de l’Union Européenne ainsi qu’en Suisse également. En outre, la garantie couvre également les accidents intervenus dans les autres pays du monde lorsque la durée du séjour est inférieure à trois mois.
Quelle assurance souscrire pour une garantie des accidents de la vie ?
En matière d’assurance pour une garantie des accidents de la vie, les garanties et les règles d’indemnisation varient indéniablement en fonction de l’assureur ainsi que du contrat choisi. Il existe classiquement deux grands types de contrats : les contrats individuels et les contrats famille.
Si le premier contrat ne requiert pas de difficultés particulières quant à sa détermination, le contrat famille couvrira quant à lui tous les membres de la famille que ce soit son conjoint ou ses enfants avec les mêmes garanties des accidents de la vie pour chacun d’entre eux.
Pour être certain de pouvoir bénéficier des avantages précédemment détaillés, il convient de s’assurer que le contrat d’assurance choisi bénéficie bien du label garanti des accidents de la vie (GAV). Attention néanmoins, un tel contrat ne sera pas ouvert à une personne âgée de plus de 65 ans.
Il est également préférable d’opter pour la conclusion d’un contrat indemnitaire, qui permettra une indemnisation sur mesure selon les règles de droit commun. Le montant de l’indemnité se basera effectivement sur la situation personnelle du souscripteur pour parvenir à une indemnisation au plus juste en cas de préjudice corporel. Cette dernière sera néanmoins plafonnée par la compagnie d’assurance sans pouvoir être inférieure à un million d’euros comme indiqué dans la première partie.
Quant à la procédure de la garantie des accidents de la vie (GAV), là encore celle-ci varie selon les compagnies d’assurance. Il faut compter au maximum cinq mois à compter de l’accident, délai légal, pour obtenir une proposition d’indemnisation. L’assurance devra verser l’indemnisation dans le délai d’un mois à compter de l’acceptation par la victime.