Créancier – Débiteur : Dans le domaine juridique, mais aussi la comptabilité, le créancier et le débiteur sont des termes employés fréquemment. Dans une relation juridique, le créancier est la partie qui détient une créance envers l’autre partie appelée le débiteur. Ce dernier a donc une dette envers le créancier.
Ainsi, une somme d’argent qui doit être versée est appelée créance du côté du créancier et dette du côté du débiteur. Le créancier a des droits envers le débiteur alors que le débiteur a une obligation envers le créancier.
Ce qu’il faut savoir, c’est que la relation entre créancier et débiteur peut découler de plusieurs situations notamment par la conclusion d’un contrat que l’on appelle aussi une convention. Dès lors, les termes du contrat doivent être détaillés pour faciliter le règlement d’un potentiel litige contractuel qui pourrait survenir.
En cas de défaillance du débiteur, le créancier dispose de divers moyens pour procéder au recouvrement de sa créance. Prêt à découvrir tout ce que recouvrent les notions juridiques de débiteur et créancier
Créancier et débiteur : Les caractéristiques du débiteur
Le débiteur est celui qui est tenu de payer la créance. Il peut également s’agir d’une personne morale ou physique (un particulier ou une entreprise). Il doit s’acquitter de sa dette. Celle-ci est dite normale dès lors qu’elle correspond au décalage qui existe entre la réalisation d’une prestation et son paiement.
En revanche, la créance devient un impayé lorsque le débiteur ne l’a pas payée à la date d’exigibilité. La question de recouvrement de créance va intervenir dans ce cas.
Il existe plusieurs types de débiteur en raison de la pluralité de types de dettes et des différentes causes de non-paiement. Ainsi, on distingue :
- Les débiteurs qui ne peuvent pas : En raison de difficulté financière temporaire ou de longue durée.
- Les débiteurs qui ne veulent pas : En cas de contestation, d’oublis ou d’absence du débiteur.
Créancier et débiteur : Les caractéristiques d’un créancier
Le créancier est celui qui détient un droit de créance envers le débiteur. Cela signifie qu’un paiement lui est dû. Il peut s’agir d’une personne physique, mais aussi d’une personne morale.
Dans une entreprise, celle-ci détient des créances sur ses clients lorsqu’elle réalise des prestations de service ou vend des biens. Ce sont des créances clients. Les clients doivent alors payer un certain montant après émission de la facture.
Les types de créancier et leur ordre de paiement
En cas de pluralité de créanciers, ceux-ci seront classés suivant un ordre de priorité pour les paiements par le débiteur. Ainsi, on distingue les créanciers chirographaires et les créanciers privilégiés.
Le créancier privilégié est celui qui détient une sûreté ou une garantie qui lui permet d’être payé avant les autres créanciers. Cette garantie détenue par le créancier privilégié est légale, conventionnelle et judiciaire.
Il peut s’agir d’une hypothèque auquel cas le créancier sera payé en priorité si le bien immobilier a été vendu. Il peut s’agir d’un gage auquel cas le créancier aura la priorité sur le paiement partiel ou total de la créance. Le créancier privilégié a la possibilité de saisir le bien en cas de non-paiement.
Le créancier chirographaire est celui qui ne dispose pas de sûreté et de garantie spéciale pour pouvoir être payé en priorité. Ainsi, en cas de pluralité de créanciers, il ne sera pas payé avant les créanciers privilégiés. Il en est ainsi également des créanciers ne détenant qu’une simple créance, qui sera payée après les créanciers chirographaires.
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La relation entre créancier et débiteur
Généralement, la relation entre le créancier et le débiteur résulte de la conclusion d’un contrat. Mais elle peut également découler d’autres situations. Il est mis fin à cette relation dès le recouvrement de la créance.
La relation contractuelle
Le contrat conclu entre les parties peut être oral ou écrit. Néanmoins, la précision des termes du contrat a pour but de faciliter son exécution et son recouvrement. Cela permettra ainsi d’empêcher que la réalisation des prestations ne soit contestée.
La relation entre créancier et débiteur du fait de la loi
Un individu peut être débiteur du fait d’une décision de l’autorité publique. Il peut s’agir de l’État en ce qui concerne les impôts ou les contraventions. Il peut également s’agir d’une collectivité locale en ce qui concerne certaines taxes comme les enseignes ou le droit de place.
La fin de la relation entre créancier et débiteur : Recouvrement de créance
Le recouvrement de créance met fin à la relation entre le créancier et le débiteur. Ici, le débiteur qui était redevable envers le créancier a effectué son paiement. Pour pouvoir faire l’objet d’un recouvrement de créance, la créance doit être certaine, liquide et exigible.
Il s’agit d’une procédure clairement encadrée par la loi en vue d’obtenir le paiement de la créance due par le débiteur.
Les différents types de créances
Il existe de nombreux types de créances. On peut citer :
- La créance civile : Entre particuliers
- La créance commerciale : Dans le cadre d’une entreprise
- La créance fiscale : Concernant les impôts
Les formes de recouvrement de créances
En principe, le débiteur doit régler une créance avant la date d’échéance prévue dans le contrat (voir ici les conditions de validité d’un contrat). Lorsqu’il ne le fait pas, le créancier peut faire des relances au débiteur pour que celui-ci règle l’impayé. Si le débiteur ne réagit toujours pas, le créancier peut déclencher une procédure judiciaire.
Il existe ainsi deux formes de recouvrement de créance, à savoir :
Le recouvrement amiable
Cette forme de recouvrement ne nécessite pas l’intervention du juge. En effet, c’est le cas lorsque l’acquittement de la dette intervient dans des conditions normales. Elle peut prendre la forme d’une lettre recommandée ou d’appels téléphoniques. La lettre doit, entre autres, contenir les noms des parties, le délai pour honorer l’obligation ainsi que le montant de la somme réclamée.
Le recouvrement judiciaire
À défaut de procédure amiable, le créancier peut introduire une requête auprès de l’instance judiciaire la plus proche. Le tribunal peut exercer différents degrés de pression pour obliger le débiteur à honorer sa dette : l’injonction de payer, le référé provision ou encore l’assignation au fond.
L’injonction de payer et le référé provision sont des procédures assez rapides qui ne nécessitent pas l’assistance d’un avocat. En revanche, l’assignation au fond est une procédure longue et complexe qui concerne des montants élevés. Elle nécessite donc la représentation d’un avocat.
Qu’est-ce qu’une action paulienne ?
Lorsque le débiteur se dit insolvable, le créancier peut le poursuivre dans le cadre d’une procédure judiciaire en exerçant l’action paulienne. Celle-ci n’est possible que lorsque le débiteur est de mauvaise foi, c’est-à-dire en organisant son insolvabilité ou en aggravant son endettement.
L’action paulienne consiste donc à attaquer les actes de transfert de patrimoine qui sont effectués par le débiteur dont le but est de les rendre inopposables au créancier. Elle s’applique aussi bien aux actes à titre onéreux telle qu’une vente, qu’aux actes à titre gratuit telle qu’une donation.
