Faire un plan de dissertation en droit : La dissertation en droit ou la dissertation juridique berce les étudiants et étudiantes tout au long de leurs études de droit à l’université – Oui, tout au long de leur cursus, de la première année jusqu’au doctorat. Quant au plan d’une dissertation en

Mise au point par le juriste Autrichien Hans Kelsen (fondateur de la hiérarchie des normes 1881-1973), la hiérarchie des normes juridiques est un système de hiérarchisation des normes dont la constitution est placée au sommet. La hiérarchie des normes juridiques est une organisation des différentes règles juridiques. Ainsi, les règles

Les effets de l’enrichissement sans cause : La notion de l’enrichissement sans cause trouve ses racines dans la jurisprudence. Elle fait partie de ce que l’on appelle les quasi-contrats tout comme la gestion d’affaires et la répétition de l’indu. Dans l’arrêt Boudier, la Cour de cassation a déclaré : « Attendu que cette

Les effets de la résolution du contrat sont les suivants : lorsqu’un débiteur n’exécute pas, ou n’exécute que partiellement un contrat, le créancier a le choix entre : l’exception d’inexécution, l’exécution forcée en nature, la réduction du prix, la résolution du contrat ou la responsabilité contractuelle pour obtenir satisfaction. La résolution ne

Le lien de causalité correspond à l’un des trois éléments requis dans la caractérisation de la responsabilité civile. Il est indispensable d’établir l’existence d’un lien entre le fait générateur et le dommage subi pour permettre l’indemnisation des victimes. Cette notion, éminemment casuistique, repose essentiellement sur une construction jurisprudentielle. Êtes-vous prêt

Si vous avez l’ambition de rejoindre la faculté de droit à la rentrée prochaine pour y faire des études de droit, vous vous poserez de nombreuses fois cette question : « Est-ce que cette filière est vraiment faite pour moi ? » En effet, la fin de l’année scolaire arrive à

En droit français, la constitution se trouve au sommet de la pyramide des normes de Kelsen, la plaçant ainsi au-dessus des traités internationaux, des lois et règlements. La pyramide des normes Kelsen est une pyramide des normes élaborées par Hans Kelsen. Ce concept largement discuté dans son ouvrage « Théorie pure

Selon l’article 1832 du Code civil [contrat de société ] : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Ainsi,

La hiérarchie des normes ou la pyramide des normes kelsen est une théorie élaborée par Hans Kelsen. Elle fait partie du concept fondamental du droit. Selon cette théorie, chaque norme doit obéir à la norme qui lui est supérieure. Cette pyramide de kelsen ou hiérarchie des normes Kelsen est hiérarchisée

Pyramide de kelsen explication de novataux.com : Ils existent une multitude de lois en vigueur dans un pays et il est très fréquent que ces dernières se contredisent entre elles. Ce conflit de lois peut très bien exister tant au niveau des lois internes (les règles juridiques de manière générale), qu’avec