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Du point de vue juridique, la bonne foi en droit des contrats fait référence à une norme de comportement, un standard que toute personne, partie à un contrat, est invitée à adopter. La notion de bonne foi vise à pousser chaque contractant à tenir un comportement loyal et à se
L’article 2276 du Code civil dans son alinéa 1 dispose qu’ « en fait de meubles la possession vaut titre ». Cela signifie que toute personne qui possède un bien meuble sur elle doit être considérée de facto comme étant le propriétaire de ce bien. Autrement dit, il n’est nul besoin de
La dissertation juridique est l’un des exercices primordiaux auxquels sont soumis les candidats étudiants en droit dans le cadre de leurs études de droit. Il s’agit d’une argumentation organisée qui appelle une véritable réflexion de la part de l’étudiant ou de l’étudiante. Elle se distingue, dans ses différentes parties, d’autres
L’arrêt Levert rendu le 10/05/2001 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est un arrêt fondamental en matière de droit de la responsabilité civile délictuelle, notamment en ce qui concerne la responsabilité des parents du fait de leur(s) enfant(s) mineur(s). Cet arrêt majeur a, en effet, participé
Le droit de la famille est l’une des branches du droit civil. Il concerne les relations juridiques entre les différents membres de la famille et il intéresse principalement deux types de liens familiaux. D’une part, il concerne les liens d’alliance, c’est-à-dire les couples mariés (hétérosexuels et homosexuels). D’autre part, il
Lorsque l’on évoque le fait du prince, on pense à un acte arbitraire émanant de l’administration et auquel les particuliers doivent se soumettre. Dans le droit des contrats publics, c’est-à-dire lorsqu’un contrat est conclu entre l’administration et un particulier, la théorie du fait du prince consiste en des mesures prises
