L’article 2276 du Code civil dans son alinéa 1 dispose qu’ « en fait de meubles la possession vaut titre ». Cela signifie que toute personne qui possède un bien meuble sur elle doit être considérée de facto comme étant le propriétaire de ce bien. Autrement dit, il n’est nul besoin de

La dissertation juridique est l’un des exercices primordiaux auxquels sont soumis les candidats étudiants en droit dans le cadre de leurs études de droit. Il s’agit d’une argumentation organisée qui appelle une véritable réflexion de la part de l’étudiant ou de l’étudiante. Elle se distingue, dans ses différentes parties, d’autres

Le droit de la famille est l’une des branches du droit civil. Il concerne les relations juridiques entre les différents membres de la famille et il intéresse principalement deux types de liens familiaux. D’une part, il concerne les liens d’alliance, c’est-à-dire les couples mariés (hétérosexuels et homosexuels). D’autre part, il

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La résolution du contrat peut se définir comme l’opération juridique consistant à annuler les effets obligatoires que devraient avoir les engagements pris par des parties à un contrat ou une convention, aux motifs que l’une d’elles n’a pas exécuté une obligation essentielle issue du contrat. En effet, dans un contrat