Le régime général des obligations correspond à toutes les réglementations juridiques que l’on retrouve en droit des obligations, et ce, quelles que soient leurs natures. Ainsi le régime général des obligations s’applique aux obligations qui naissent du fait des conventions conclues entre les personnes physiques ou morales. Par ailleurs, ce

Le droit des contrats fait partie de la sous-branche du droit des obligations. Le cours de droit des contrats fait appel à plusieurs notions qui gravitent autour de la formation, de l’exécution et de l’extinction des conventions. Dans cet article, nous allons présenter globalement un cours de droit des contrats

Le droit commercial est une branche particulière du droit et principalement du droit privé. Enseigné dès la licence de droit, le droit commercial est régi par ses propres règles et juridictions. Ce qu’il faut savoir c’est que la définition du droit commercial a toujours suscité des débats houleux entre les

Le droit des sociétés est le droit qui régit l’activité de toutes les entreprises qu’elles soient commerciales ou civiles. Le droit des sociétés est aussi une branche du droit privé qui organise les sociétés commerciales, réglemente leur création et leur fonctionnement ainsi que leur dissolution. Dans cet article, nous avons pour

Un acte sous seing privé est une convention rédigée par les parties à la convention ou par un tiers et qui a été signée par les parties à l’acte sous seing privé ou par un mandataire qui a été désigné par les parties elles-mêmes afin de régulariser une situation contractuelle.

Une prérogative de puissance publique est un privilège reconnu à la puissance publique représentée par l’État et qui consiste à lui donner les moyens nécessaires pour qu’il puisse remplir sa mission d’intérêt général. Pris dans leur ensemble, les prérogatives de puissance publique permettent à l’administration d’imposer sa volonté à toutes

L’introduction au droit est une matière que les étudiants découvrent en première année de licence de droit à l’université et que l’on appelle aussi la L1. L’objectif de ce cours de droit consiste à donner les bases juridiques nécessaires et fondamentales afin que l’étudiant puisse débuter ses études de droit

Le vice de forme peut être défini comme étant un vice qui consiste au non-respect ou à l’inobservation des règles ou encore des formalités nécessaires lors de la rédaction d’un acte juridique qui devient de fait vicié. Lorsque le vice de forme est constaté, l’acte juridique concerné est frappé de