L’arrêt Denoyez et Chorques rendu par le Conseil d’État le 10 mai 1974 consacre les règles qui peuvent justifier des différences de traitement entre les usagers d’un service public. Dans cet arrêt Denoyez et Chorques, des administrés se plaignent de l’application d’un tarif préférentiel réservé à des catégories d’usagers pour