Guide d’orientation pour un projet professionnel après une licence en droit : Lorsque les étudiants entament un cursus en droit, la plupart du temps, ils prévoient dès le début de leurs études d’obtenir les diplômes nécessaires pour exercer un métier juridique tout de suite après une licence en droit, un master

Le mandat est un acte par lequel une personne est chargée de représenter une autre pour l’accomplissement d’un ou de plusieurs actes juridiques tandis que le mandat ad litem est une expression employée pour préciser qu’un acte ou une décision est prise en vue d’un procès. Les effets de l’acte

L’erreur manifeste d’appréciation correspond à l’élément que le juge considère pour contrôler une décision prise par l’Administration. Cela fait référence à une erreur flagrante, manifestement grossière, d’une évidence telle qu’elle est décelable par le bon sens et qui pourrait entraîner une solution inconvenante dans l’appréciation des faits par l’autorité administrative.

La hiérarchie des normes, aussi connue comme la pyramide de Kelsen est un système d’organisation des différentes normes afin de résoudre un éventuel conflit des lois. De nos jours, la jurisprudence a entièrement intégré ce concept dans l’étude des différents litiges qui lui sont soumis et qu’elle doit trancher. Ce

En droit civil, les conditions de l’enrichissement sans cause se trouvent dans la catégorie des quasi-contrats au même titre que la gestion d’affaires et la répétition de l’indu. Selon l’article 1300 du Code civil les quasi-contrats sont des « faits purement volontaires dont il résulte un engagement de celui qui en

L’Article 1101 du Code civil pose les bases de l’obligation de moyens et de résultat : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ». C’est ainsi que l’inexécution des termes d’un contrat entraîne des sanctions. En effet, en cas

Nos conseils pour prendre des notes en cours de droit : Pour de nombreux étudiants en droit, et peut-être aussi pour vous qui êtes en train de lire cet article, le seul chaînon manquant dans l’équation pour réussir vos études de droit … c’est de prendre des notes efficacement durant vos cours