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Même si on entend souvent parler d’actionnaire à la télévision, à la radio ou dans le monde des affaires, cette notion n’est pas toujours bien comprise. Et pour cause, on associe souvent l’actionnaire à l’investisseur ou au trader qui spécule dans le but de générer des profits en achetant et
Le sujet de l’indemnisation suite à un accident du travail est important. Et pour cause, un accident du travail peut être un événement très stressant pour le salarié qui en est victime. Au-delà des blessures, la victime doit quelquefois faire face à une longue période de récupération, soins médicaux ainsi
L’arrêt Dame Lamotte (Conseil d’Etat, Assemblée, du 17 février 1950, 86949) est un des arrêts les plus importants de la jurisprudence administrative française. Il pose le principe selon lequel tous les actes administratifs peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, même en l’absence d’un texte législatif le prévoyant.
La conception du préjudice d’agrément a fait l’objet de nombreuses évolutions jurisprudentielles qui ne cessent de l’élargir depuis son origine. Initialement apparue dans les années 1960, cette notion de préjudice d’agrément avait à l’origine vocation à désigner la privation pour une victime de la possibilité d’exercer une activité particulière. Il
La loi Badinter est en vigueur depuis 1985. Son objectif consiste à améliorer la situation des victimes d’accidents de la circulation ainsi qu’à accélérer leur indemnisation. Qu’est-ce c’est concrètement la loi Badinter ? Comment se faire indemniser suite à un accident de la route ? Nous vous expliquons tout sur
Le mariage apparaît comme la plus vieille coutume de l’humanité. Traditionnellement, il est l’union d’un homme et d’une femme. Mais depuis quelques années maintenant, le mariage a été consacré comme l’union de deux personnes de même sexe ou de sexe différent. La définition juridique de mariage Le mariage est l’union
Pour protéger son domicile ou ses locaux professionnels, il est nécessaire d’y installer un mécanisme de surveillance sécurisé et performant. Au nombre des diverses solutions de sécurisation disponibles, la mise en place de système d’alarme s’avère une très bonne option. En plus de prévenir les intrusions, le vol et les
L’erreur médicale, même si elle est rare, peut survenir à n’importe quel stade de la prise en charge d’un patient. Ainsi, l’erreur médicale qui cause un dommage corporel à autrui peut faire l’objet d’une indemnisation sous certaines conditions. Le but étant de réparer les préjudices corporels de la victime suite
L’ITT est une notion très mal connue du grand public. En effet, une enquête réalisée sur plus de trente services hospitaliers d’urgences révèle que seulement 21 % des médecins interrogés connaissent la définition exacte de l’abréviation ITT. Le terme d’ITT n’est pas sans soulever des difficultés tant dans sa définition
Le montant d’indemnisation suite à un accident corporel est une question importante. Et pour cause, lors d’un accident corporel, la vie de la victime peut être impactée négativement. Surtout, cet événement inattendu engendre le plus souvent des coûts ainsi que des frais qui n’étaient pas prévus. Dès lors, un dommage