C’est quoi un syllogisme juridique ?

Le syllogisme juridique est un raisonnement déductif que fait le praticien en droit pour résoudre des problématiques juridiques qui se posent à lui. On utilise le syllogisme juridique soit au cours de l’interprétation d’une situation litigieuse, soit au cours d’un exercice juridique comme le cas pratique ou le commentaire d’arrêt.

En somme, le syllogisme est une démarche fondamentale qui permet au juriste ou à l’étudiant en droit d’organiser son raisonnement, ainsi que son sens de la déduction logique dans le traitement des informations dont il dispose pour résoudre un problème de droit bien précis.

Ce qu’il faut savoir, c’est que la technique du syllogisme juridique peut être utilisée dans tous les domaines du droit ; peu importe en effet que l’on soit en droit privé ou que l’on se retrouve en droit public, la technique du syllogisme juridique est identique.

Dans ses fondements, le syllogisme juridique provient de la technique utilisée en philosophie qui sert à mener à bien un raisonnement et qui est dénommée le syllogisme. C’est au philosophe Aristote que l’on doit cette méthodologie de raisonnement analytique qui consiste à partir d’une généralisation de théories pour aboutir à une vérité démontrée.

En effet, il est parti d’un célèbre exemple en prenant en compte le fait que tous les hommes étaient mortels pour en déduire la conclusion qu’un individu particulier est lui aussi mortel, car il fait lui-même partie des hommes. Prenons l’exemple d’un autre très grand philosophe dénommé Socrate pour étayer notre propos dans un schéma.

Dans cet article, nous allons analyser tous les contours du syllogisme juridique. Trois étapes principales vont nous conduire dans cette tâche. Tout d’abord, nous définirons la notion de syllogisme juridique. Ensuite, nous présenterons la démarche syllogistique dans une fiche d’arrêt (ou fiche de jurisprudence). Enfin, nous nous intéressons à un cas pratique qui servira de support pour l’explication de cet exercice très particulier.

Syllogisme juridique : Définition

Éléments constitutifs du syllogisme juridique

Le syllogisme juridique peut se concevoir comme une technique en trois phases successives dont se servent les juristes dans le but de résoudre des problèmes juridiques.

La technique du syllogisme juridique nécessite certaines aptitudes fondamentales en droit de la part des juristes, avocats, magistrats ainsi que des étudiants en droit. Ils doivent être d’abord capables de mener un raisonnement logique et construit.

Le schéma ci-dessous présente les trois éléments distincts qui permettent d’appréhender le syllogisme juridique.

Explication de la majeure

À ce niveau, ce sont les règles de droit qui résultent de l’affaire soumise au juriste que celui-ci doit réussir à identifier. Tout d’abord, avant d’identifier la règle de droit, il faut faire attention à bien déterminer le droit applicable, et ce, de manière précise. En effet, faire une erreur d’interprétation au niveau de la majeure revient tout simplement à passer à côté de la technique du syllogisme juridique.

Or certaines matières du droit se ressemblent et demandent une attention particulière du juriste en vue d’en faire une véritable distinction. C’est le cas par exemple entre le droit du travail qui se distingue du droit de la sécurité sociale, alors que ceux deux matières peuvent facilement se confondre.

Explication de la mineure

Quand on parle de mineure, on fait référence aux faits d’espèces qui se sont produits ou qui se présentent dans l’exercice juridique auquel fait face le juriste ou l’étudiant. Le souci fondamental à cette étape de la mineure est de faire une qualification juridique exacte des faits, des acteurs et des situations de droit pour ne pas faire de déduction erronée.

En effet, le syllogisme juridique est un mode de raisonnement qui requiert de la précision dans la qualification des faits/personnes à cette seconde phase de la mineure.

Si, nous sommes en droit pénal par exemple et que plusieurs personnes sont intervenues dans une infraction, le syllogisme juridique recommande de différencier les personnes (un mineur fait partie des malfaiteurs, une personne démunie de ses facultés mentales, etc.).

Il faut également faire attention aux circonstances temporelles (l’infraction a-t-elle eu lieu durant la nuit ou en journée ? Les acteurs se sont-ils organisés ou ont-ils agi de manière spontanée face un évènement imprévisible ? Etc.). Tous ces détails comptent puisque ce sont eux qui conditionneront l’application de la règle de droit adéquate par rapport aux faits.

Explication de la conclusion dans le syllogisme juridique

Au niveau de cette étape, le juriste doit réussir à mettre en lumière les règles de droit retenues (au niveau de la majeure) et la qualification juridique des faits (au niveau de la mineure).

En d’autres termes, on demande à l’étudiant ou au juriste de présenter une argumentation lui permettant de déduire la réponse finale ainsi que les conséquences juridiques du cas à partir des éléments dont ils disposent avec la majeure et la mineure. Il doit lier les deux.

Syllogisme juridique : Exemple

Dans ce paragraphe, nous allons donner un exemple de syllogisme juridique dans différentes matières du droit.

Exemple de syllogisme juridique en droit des sociétés

Majeure :

En droit des sociétés, avant d’obtenir la personnalité morale, il est fait obligation à toute entreprise de s’immatriculer régulièrement auprès du Registre du commerce et des sociétés.

Mineure :

L’entreprise « KONTOUR » a procédé à son immatriculation en date du 12 février 2021 au niveau du registre du commerce et des sociétés.

Conclusion :

Par conséquent, l’entreprise « KONTOUR » dispose de la personnalité juridique et pourra agir en cette qualité.

Exemple de syllogisme juridique en droit de la sécurité sociale

Majeure :

Pour que la qualification d’accident du travail puisse être retenue au regard de l’article L 411 alinéa premier du Code de la sécurité sociale, il est nécessaire que le salarié soit victime d’un accident dans le cadre de son activité de salarié c’est-à-dire lorsque son activité est exercée pour le compte de son employeur avec un lien de subordination.

Mineure :

Monsieur Jean-Louis Dupont, titulaire d’un contrat de travail avec la société STAR, a été blessé par une machine au moment où il travaillait dans l’usine et durant ses heures réglementaires de travail.

Conclusion :

Par conséquent, Monsieur Jean-Louis Dupont a été victime d’un accident de travail.

Syllogisme juridique dans une fiche d’arrêt : Exemple

Comme mentionné ci-dessus, le syllogisme juridique peut être utilisé pour tous les types d’exercice juridique auxquels que doivent faire les étudiants en droit dans la cadre de leur cursus universitaire.

En effet, lorsqu’un litige est porté devant une juridiction, c’est sur la base du syllogisme juridique que les avocats et les juges présentent leurs raisonnements. Ils partent des deux prémisses que constituent la majeure et la mineure, et à l’aide d’un raisonnement juridique, ils présentent leur position par rapport au contentieux.

Démarche syllogistique dans la fiche de jurisprudence

Une fiche de jurisprudence ou une fiche d’arrêt (c’est la même chose) est subdivisée en différentes parties et sert à présenter le résumé d’un arrêt de façon synthétique.

Une bonne maitrise du syllogisme juridique peut faciliter la réussite de la fiche de jurisprudence. C’est surtout au niveau de la cinquième partie de la fiche de jurisprudence, c’est-à-dire la partie comportant la solution du juge que le juriste doit faire attention à la démarche syllogistique utilisée par le juge en vue de parvenir à la solution finale.

Dans cette partie, la logique du raisonnement du juge suit la méthodologie juridique du syllogisme juridique. Le juge part des règles générales dans le domaine concerné (prémisse majeure), pour aboutir sur le cas d’espèce (prémisse mineure) avant de formuler une conclusion provenant de la confrontation des deux prémisses.

Syllogisme juridique dans un arrêt de cassation

Nous allons présenter un arrêt de cassation dans lequel les juges de cassation ont employé le syllogisme juridique. Comme mentionné ci-dessus, c’est principalement dans la solution du juge qu’il faut retracer la logique du droit applicable.

L’arrêt de cassation retenu ici est celui rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 28 juin 2019. Cet arrêt porte sur la séparation des pouvoirs entre les juridictions de l’ordre administratif et celles de l’ordre judiciaire.

Majeure :

À ce niveau, les juges mettent d’abord en évidence le droit applicable en rappelant à chaque niveau de l’arrêt les règles juridiques et leur référence.

Mineure :

Ensuite, partant de la prémisse majeure, les juges ressortent dans le litige les points qui ne concordent pas avec les règles juridiques retenues.

Conclusion :

Enfin, dans la dernière partie, les juges, avant de donner le verdict final, expliquent le raisonnement sur lequel ils se sont basés pour censurer l’arrêt de la cour d’appel.

Syllogisme juridique dans un cas pratique

Dans l’application du syllogisme en droit dans le cas pratique, ce qui est recherché ici c’est que le juriste puisse raisonner de façon à déboucher sur une solution logique. Dans cet exercice, il devra se fier non seulement à ses cours de droit, mais il faudra compter également sur l’intuition de l’étudiant à mener un bon raisonnement déductif.

Prérequis dans l’application du syllogisme juridique dans le cas pratique

Tout d’abord, il est impérieux de prendre connaissance des énoncés et de retenir les parties centrales qui serviront de fondements pour démontrer la vérité. Cette étape est importante parce que la base du raisonnement reposera sur les faits sélectionnés dans le cas pratique.

Ensuite, il est nécessaire de refaire une qualification juridique des faits et des acteurs présents dans le cas pratique. Il faut faire attention à ce niveau, à ne pas retenir une qualification autre que celle prévue par le législateur pour certaines situations juridiques.

Ainsi, le moyen terme et le long terme ne veulent pas désigner les mêmes réalités juridiques en droit. Il en est pareil pour les termes « escroquerie » et « abus de confiance » qui semblent se ressembler, mais diffèrent l’un de l’autre. Rappelons que dans certains cas pratiques, il est requis de faire un petit résumé des faits avant de se lancer dans la qualification juridique.

Par ailleurs, il faudra clairement préciser dans la résolution du cas pratique le problème de droit que le juriste doit traiter. C’est ici que la prémisse majeure est introduite dans le devoir. Elle est suivie immédiatement de la mineure.

Enfin, sur le fondement d’un raisonnement déductif, l’étudiant pourra expliquer la logique qui l’a conduit à ses propres conclusions.

Exemple de syllogisme juridique dans un cas pratique

Étape 1 : Le résumé des faits suivi de la qualification juridique

Dans la nuit du 19 décembre 2020, la neige est tombée sur la ville de Paris. Au moment de passer devant un restaurant, un passant glisse et se blesse. Celui-ci décide de poursuivre le responsable du restaurant en justice. Il fonde son action sur la négligence du responsable du restaurant.

Étape 2 : Problème juridique

La question de droit qui se pose ici dans le cas pratique est de savoir si un passant peut mettre en jeu la responsabilité du responsable d’un restaurant parce qu’il a subi un préjudice en chutant sur une plaque de verglas dû à une négligence du responsable du restaurant ?

Commentaire : La formulation peut différer d’un étudiant à un autre.

Étape 3 : La majeure

En droit français, il est possible d’engager la responsabilité du propriétaire d’un immeuble adjacent au trottoir verglacé de deux manières. Tout d’abord, on peut mettre en jeu sa responsabilité pour faute. Ensuite, il peut être responsable compte tenu du fait des choses qu’il a sous sa garde (le régime de la responsabilité du fait des choses).

Commentaire : Il faudra ici construire un raisonnement qui tient compte du cours de droit de responsabilité.

Prenons le cas de la responsabilité pour faute :

C’est dans les nouveaux articles 1240 et 1241 du Code civil (suite à la réforme du droit des obligations) que se trouve le fondement juridique pouvant permettre à une victime d’agir en responsabilité extracontractuelle. Il faudra compter sur la réunion de trois éléments à savoir la faute, le préjudice et un lien de causalité entre ces deux éléments.

Le préjudice ne doit pas s’appréhender seulement en termes de chute, blessures, etc. (c’est-à-dire un préjudice matériel), mais il faudra compter également sur la douleur ressentie (dans ce cas on parle de préjudice moral).

Pour être valable en droit, il faudra que le préjudice soit réel et que la victime l’ait subi personnellement.

Du côté du rapport de causalité (lien de causalité), il sera nécessaire de démontrer que c’est la faute de l’auteur qui a généré le dommage, ce qui a eu pour conséquence le préjudice subi par la victime.

Abordons à présent le volet de la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde :

À ce niveau, c’est à l’article 1242 al.1 du Code civil qu’il faut recourir pour invoquer cette responsabilité. En la matière, trois critères cumulatifs doivent être également présents avant que la responsabilité du gardien ne puisse être engagée. Il est d’abord important que ce soit une chose qui ait occasionné le dommage.

Ensuite, il faudra vérifier si ladite chose a joué un rôle actif dans la réalisation du dommage. Enfin, le juge recherchera le contrôle que détient la personne sur cette chose.

Étape 4 : La mineure

Commentaire : Compte tenu du fait que le type de raisonnement effectué au niveau de la majeure avait un double volet, il faudra également qu’un tel raisonnement soit fait au niveau de la mineure.

Responsabilité pour faute :

Dans le cas d’espèce, il est clair que tous les éléments caractérisant le préjudice sont réunis. La chute sur le verglas a porté atteinte à l’intégrité physique de la victime, notamment en lui causant des blessures.

Mais pouvait-il y avoir faute ? En réalité, aucun indice ne semble indiquer l’existence d’un texte de loi ou d’un texte réglementaire visant à la mise en place de mesures dans le déneigement ou le nettoyage des abords des trottoirs d’un restaurant. L’élément caractérisant la faute n’existe donc pas.

Par rapport à la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde :

Dans le cas d’espèce, il faut chercher à savoir si le verglas sur lequel a glissé le passant appartient au responsable du restaurant. La réponse est évidemment non, puisque le verglas fait partie du trottoir qui est une composante du domaine public. On en déduit que les critères caractérisant la garde d’une chose ne sont pas réunis.

Au total, les trois éléments qui devraient être cumulativement réunis ne le sont pas (préjudice, faute, et lien de causalité). Il ne sera pas possible pour le passant de mettre en jeu la responsabilité du responsable du restaurant sur ce fondement.

Étape 5 : La conclusion

Commentaire : Il est question à ce niveau de déduire logiquement les résultats qui s’imposent selon que l’on se positionne dans le premier cas ou dans le second.

Relativement à la responsabilité pour faute, cette déduction s’impose :

Il n’est pas possible pour la victime d’obtenir gain de cause quant au préjudice qu’il a subi lors de sa chute. En réalité, le responsable du restaurant n’a commis aucune faute puisqu’il n’existe aucun texte de loi ni de décret l’obligeant à faire le balayage de sa devanture en temps de neige afin d’éviter la formation de plaques de verglas devant son restaurant.

Voici la conclusion qui ressort de la responsabilité du fait choses que l’on a sous sa garde :

Par conséquent, compte tenu du fait que la chute s’est produite sur une voie publique, il n’est pas possible pour le passant de demander réparation au responsable du restaurant sur le fondement de cette responsabilité.