En droit civil, le recel désigne une fraude qui consiste à détourner un effet de la succession ou un objet de la communauté dans le but de se l’approprier et de léser les autres ayants droit de la part qui doit leur revenir. En droit pénal, le recel est une infraction (crime ou délit) qui consiste à détenir délibérément des objets dérivant d’une infraction ou volés.
Plus précisément, d’après le Code pénal, le recel de vol désigne le fait pour une personne de cacher, de détenir, d’acheter ou de transmettre un bien ou d’en tirer profit, qu’elle sait issu d’un vol. Le receleur peut s’exposer à des sanctions pénales très lourdes.
Après avoir délivré la définition du recel, nous allons voir ensemble les spécificités de cette infraction pénale, les éléments constitutifs de cette infraction ainsi que les sanctions applicables.
Particularité du recel : Définition facile
Ce qu’il faut savoir, c’est que le receleur est la personne ayant commis le recel. Ainsi, il est nécessairement différent du voleur. Le recel est également différent de la complicité de vol, car le receleur ne va intervenir qu’après la commission d’une infraction initiale. Il n’a donc pas participé au vol, mais peut en tirer un bénéfice. Par exemple, c’est le fait de bénéficier de l’argent issu d’une vente d’objets volés.
Les éléments constitutifs du délit de recel
Deux éléments caractérisent l’existence d’un recel ainsi qu’une condition préalable au délit de recel que nous allons découvrir dans quelques instants.
La condition préalable au délit de recel
D’abord, le recel est une infraction de conséquence, car elle suppose la commission d’une infraction préalable. Ainsi, il faut que le recel porte sur des biens issus d’un crime ou d’un délit. Puisqu’il s’agit d’une infraction préalable, celle-ci doit être punissable sans pour autant que son auteur ait été effectivement puni.
L’élément matériel du délit de recel
Il existe deux formes du délit de recel :
- Le recel détention : Se caractérise par le fait de dissimuler, de détenir, de transmettre ou de servir d’intermédiaire pour transmettre une chose. Ainsi, l’infraction se caractérise par la simple réception de la chose, peu importe la durée de la détention de la chose ;
- Le recel profit : Se caractérise par le fait de bénéficier, par tout moyen, du produit d’une infraction préalablement commise. Ainsi, une personne qui ne tire qu’un avantage moral de l’infraction préalable sera aussi sanctionnée.
L’élément moral du délit de recel
Une infraction ne peut exister sans l’élément moral. Il s’agit donc de l’existence d’une intention de commettre le crime ou le délit. Si l’on se réfère à la lettre de la loi, le délit de recel est une infraction intentionnelle.
Les sanctions pénales en cas de recel de vol
La répression du délit de recel de vol varie selon sa nature. Mais dans tous les cas, le receleur peut être condamné avec l’auteur du vol au paiement des dommages et intérêts aux victimes. Si le voleur n’a pas été identifié ou qu’il n’a pas été interpellé, le receleur peut néanmoins être condamné pour recel de vol.
Recel simple : Définition
En cas de recel simple, l’individu jugé coupable de recel de vol peut être condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement et au paiement d’une amende de 375 000 euros. L’amende peut s’élever jusqu’à la moitié de la valeur des biens recelés, s’ils ont une valeur supérieure à 750 000 euros.
Recel aggravé : Définition
Pour ce qui concerne le recel de vol aggravé, les circonstances aggravantes sont au nombre de trois :
- Commission du délit de manière habituelle ;
- Utilisation des facilités que l’exercice d’une activité professionnelle procure en vue de commettre le recel de vol ;
- Commission du délit en bande organisée.
Ainsi, dans ces cas, l’auteur jugé coupable encourt jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 750.000 euros d’amende. L’amende peut également s’élever jusqu’à la moitié de la valeur des biens recelés.
À noter qu’en cas de vol aggravé, si les sanctions du délit initial sont supérieures aux sanctions du recel, le receleur va encourir les mêmes sanctions que le voleur à condition qu’il eût connaissance de ce vol ou de ses circonstances aggravantes.
Les peines complémentaires
Le juge peut prononcer des peines complémentaires telles que l’interdiction d’exercice d’une fonction publique, l’interdiction des droits civiques ou encore la confiscation de la chose ayant servi à commettre le recel.
Les peines complémentaires en cas recel sont au nombre de 9.
Le recours de la victime
Le recours de la victime en cas de recel est de déposer une plainte contre l’auteur de l’infraction. Si son identité est méconnue, elle peut déposer plainte contre X. Il est possible de déposer plainte même si l’auteur des faits est à l’étranger.
Le délai de prescription du recel de vol est de 6 ans donc la victime dispose de ce délai pour déposer une plainte, à partir du jour où le receleur ne détient plus le bien recelé.
La restitution de l’objet volé
Pour obtenir la restitution de l’objet volé, les démarches que le propriétaire doit effectuer varient selon que l’acheteur ait été de bonne ou de mauvaise foi.
Définition : Acheteur de bonne foi
Un acheteur est considéré comme « acheteur de bonne foi » lorsqu’il peut prouver qu’il ignorait l’origine illégale du bien. Par exemple, lorsque le produit était encore emballé et que le vendeur a présenté des factures. Si la chose volée a été découverte moins de 3 ans après le vol, le propriétaire légitime peut la réclamer à l’acheteur de bonne foi.
Si la vente a eu lieu auprès d’un commerçant (la définition juridique ici) ou dans une vente publique, le propriétaire légitime doit alors rembourser l’acheteur de bonne foi.
En cas de litige, le propriétaire légitime a la possibilité de réclamer en justice, la restitution de son bien et évaluer le montant à rembourser à l’acheteur de bonne foi :
- Dans un litige inférieur ou égal à 10 000 euros, le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire est compétent ;
- Dans un litige supérieur à 10 000 euros, le tribunal judiciaire est compétent.
La bonne foi de l’acheteur s’examine au cours de l’enquête ou au moment du procès.
*** Voir aussi la définition de la bonne foi en droit des contrats ici : Les fondements de l’exigence de la bonne foi et sa mise en application. ***
Définition : Acheteur de mauvaise foi
L’acheteur est de mauvaise foi lorsqu’il a connaissance de l’origine frauduleuse de la chose. Le propriétaire légitime peut alors demander la restitution de son bien à la justice, à tout moment : pendant l’enquête ou à l’issue du procès.
Le propriétaire peut également demander des dommages et intérêts au revendeur de son bien, s’il arrive à prouver la mauvaise foi de celui-ci.
À noter que l’acheteur de mauvaise foi peut également être poursuivi pour recel.
