En droit français, la constitution se trouve au sommet de la pyramide des normes de Kelsen, la plaçant ainsi au-dessus des traités internationaux, des lois et règlements.
La pyramide des normes Kelsen est une pyramide des normes élaborées par Hans Kelsen. Ce concept largement discuté dans son ouvrage « Théorie pure du droit » consiste en une hiérarchisation des normes sous une forme pyramidale.
La constitution, au sommet de la pyramide des normes de Kelsen
Quand on parle de la constitution, on parle bien évidemment des textes constitutionnels qui constituent le bloc de constitutionnalité.
Explication de la suprématie de la constitution dans la pyramide des normes de Kelsen
La constitution est la norme fondamentale qui détermine l’organisation ainsi que le fonctionnement d’un État. Contrairement aux autres règles de droit, elle regroupe tout un ensemble de droits fondamentaux. C’est pourquoi celle-ci trouve sa place au sommet de la pyramide des normes de Kelsen. Lorsque l’on évoque la constitution, celle-ci comprend aussi ce que l’on nomme le bloc de constitutionnalité.
La composition du bloc de constitutionnalité
Le bloc de constitutionnalité comprend :
- La Constitution de 1958
- La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
- Le Préambule de la Constitution de 1948
- La Charte de l’environnement de 2004
- La jurisprudence du Conseil constitutionnel, dégagée par la décision du Conseil constitutionnel et par le Conseil d’État
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La pyramide des normes de Kelsen : La suprématie du contrôle de la constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle destiné à préserver la suprématie de la constitution, par un examen de conformité des actes juridiques de rang inférieur, ce qui conforte la théorie de la pyramide des normes de Kelsen.
Ainsi, une loi jugée inconstitutionnelle ne pourra être promulguée (parfois, seule une partie de la loi peut être jugée inconstitutionnelle, on parlera donc inconstitutionnalité partielle).
Pour résumer : du fait de la pyramide de Kelsen, une loi (et les normes juridiques qui lui sont inférieures) doit toujours être conforme à la constitution pour être appliquée.
Si elle ne l’est pas, elle sera abrogée ou elle ne sera tout simplement pas promulguée.
Le Conseil constitutionnel est l’organe institué par la constitution de 1958, afin d’assurer le contrôle de constitutionnalité. Pour le contrôle de conventionalité, ce sont les juridictions d’ordre administratif et judiciaire qui sont compétentes. Concernant, le contrôle de légalité, ce sera la juridiction administrative.
Pour comprendre ce qu’est le contrôle de constitutionnalité, il est important de savoir comment saisir l’organe qui exerce ce contrôle et en second lieu, son domaine d’application.
Mode de saisine du Conseil constitutionnel
Pyramide de kelsen explication : La constitution dans son article 61 confère le pouvoir de saisine à différentes autorités politiques ainsi qu’aux particuliers.
- Les autorités politiques :
Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat, ou soixante députés ou soixante sénateurs.
- Les particuliers :
Cette possibilité a été instituée par la révision constitutionnelle de 2008. En réalité, les justiciables ne peuvent pas saisir directement le Conseil constitutionnel, mais plutôt par la juridiction supérieure où l’inconstitutionnalité a été invoquée, c’est ce que l’on appelle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
L’exercice de contrôle de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité s’étend sur les lois et règlements cités ci-dessus. Ce respect de conformité concerne non seulement la constitution, mais aussi le bloc de constitutionnalité en lui-même, c’est à dire : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement, ainsi que la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
- Les lois organiques et les règlements des assemblées parlementaires :
Les lois organiques avant leur promulgation et les règlements des assemblées avant leur mise en application sont soumis obligatoirement au contrôle du Conseil constitutionnel (article 61 al 1 de la constitution).
- Les lois ordinaires :
Cela concerne aussi bien les lois votées par le Parlement (contrôle à priori) ainsi que les lois déjà promulguées (contrôle a posteriori).
- Les engagements internationaux (traité et engagements internationaux et les droits de l’Union européenne) :
S’ils ne sont pas conformes à la constitution, ils pourront ne pas être ratifiés. Mais ils peuvent tout de même être ratifiés à la condition d’une révision préalable de la constitution.
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