Hans Kelsen, juriste autrichien du XXe siècle et fondateur de la hiérarchie des normes à créé la pyramide de Hans Kelsen. Il s’agit d’un concept de hiérarchisation des normes créée afin de résoudre un éventuel conflit des lois.
Dans ce système (celui de la pyramide de Hans Kelsen), les normes ne sont pas mises sur un même pied d’égalité. C’est pourquoi les normes jugées inférieures doivent se soumettre à celles du dessus (les normes juridiques supérieures).
En France, la constitution se trouve au sommet de la pyramide de Hans Kelsen. Mises à part la constitution, quelles sont les autres sources du droit ou normes qui composent la pyramide de Hans Kelsen ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Vous êtes prêt ? On y va !
Pyramide de Hans Kelsen et Bloc de constitutionnalité
Le bloc de constitutionnalité est composé de :
- La constitution de 1958 :
Se trouvant au sommet de la pyramide de Hans Kelsen, la constitution est la norme suprême se justifiant par son caractère fondamental. Elle fixe l’organisation, le fonctionnement des États membres et proclame les libertés fondamentales.
- Préambule de la constitution :
Il s’agit d’un ensemble de textes en rapport avec les droits et les libertés fondamentales.
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
- Charte de l’environnement de 2004
- Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFLR) :
Il s’agit de la liberté d’association, les droits de la défense, la liberté individuelle, la liberté d’enseignement, la liberté de conscience, l’indépendance de la juridiction administrative, l’indépendance des professeurs d’université, la compétence exclusive de la juridiction administrative pour l’annulation ou la réformation de décisions prises dans l’exercice de la prérogative de puissance publique, l’autorité judiciaire, gardienne de la propriété immobilière, l’existence d’une justice pénale des mineurs, le principe de pérennité du droit local d’Alsace-Morelle.
- Les principes à valeur constitutionnelle :
Ce sont les principes qui sont dégagés par le Conseil constitutionnel et dont le respect s’impose au législateur, tout comme aux autres organes de l’État. Ils comprennent : le principe de la continuité de l’État et du service public, le principe de la vie privée et de la dignité humaine, la liberté d’entreprendre, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’accès aux documents d’archives publiques, principe de publicité des audiences devant les juridictions civiles et administratives et le principe de publicité des débats et du prononcé du jugement.
Bloc de conventionalité et la pyramide de Hans Kelsen
Se trouvant juste après le bloc de constitutionnalité de la pyramide de Kelsen, le bloc de conventionalité doit se conformer à la norme de la hiérarchie supérieure. Concernant le bloc de constitutionnalité, celui-ci est composé de : traités internationaux et le droit de l’Union européenne.
Les traités internationaux
Ce sont des accords passés entre les États ou organisations internationales qui sont destinés à produire des effets de droit et revêtent en principe un caractère obligatoire.
Article 54 de la constitution : il dispose qu’un traité international qui contient une disposition contraire à la constitution ne peut être ratifié. Il offre tout de même la possibilité de révision de la constitution.
Le droit de l’Union européenne
Le droit de l’Union européenne tout comme les autres traités internationaux doit être conforme à la constitution, sinon, il ne pourra être ratifié. Ce droit, une fois publiée dans le journal de l’Union européenne s’intègre au droit de ses États membres. Ainsi, ils priment sur les droits internes, mais pas sur la constitution.
Bloc de légalité
Le bloc de légalité constitue les lois internes en vigueur et comprend : les lois organiques, les lois ordinaires, les lois référendaires, des ordonnances de l’article 38 de la constitution ainsi que les décisions de l’article 16 de la constitution. En respectant le principe de la hiérarchie des normes et de la pyramide de Hans Kelsen, ses lois doivent être conformes à la constitution et aux textes internationaux.
Bloc réglementaire
Se trouvant tout en bas de la pyramide de Hans Kelsen, le bloc règlementaire comprend tous les textes juridiques qui proviennent du pouvoir exécutif. Il s’agit des décrets (qui peuvent émaner du Président de la République, Conseil d’État ou Conseil de ministre) et arrêtés qui peuvent être ministériels, préfectoraux ou municipaux.
En suivant le principe de la hiérarchie des normes et la pyramide de Hans Kelsen, les textes règlementaires doivent se soumettre à toutes les normes qui leur sont supérieures.
