Une présomption est une conviction ou une certitude fondée sur ce qui peut être exact ou vrai. Ainsi, présumer, c’est prouver un fait inconnu à partir d’un fait connu. Dans le langage courant, le synonyme de présomption correspond à l’orgueil.
Ainsi, juridiquement d’une part, présentée comme étant une supposition, la présomption est utilisée pour présumer à partir d’un fait certain, l’existence d’un fait dont on ignore la véracité.
Aussi, elle est utilisée par le juge ou dans le cadre de la loi pour l’établissement d’un raisonnement par induction. Cette définition juridique de la présomption est essentielle dans la situation où des présomptions sont établies par la loi dans de nombreux domaines du droit.
D’autre part, la présomption est le résultat qu’un magistrat ou qu’une loi tire d’un ou de plusieurs faits connus afin de déduire l’existence d’un autre fait qui n’est pas prouvé. Ici, il s’agit d’une vraisemblance jusqu’à preuve du contraire et non d’une certitude.
Voici quelques exemples de présomption : La présomption de paternité en matière de filiation comme la filiation maternelle dès la naissance d’un enfant, la présomption d’un contrat de travail, de légitime défense, d’innocence, de harcèlement ou encore d’imputabilité.
Dans la rémunération, quand le différend porte sur l’existence d’une créance et non sur un paiement réel, la charge de la preuve (Article 1353 du Code civil) incombe dès lors au demandeur. Ainsi, en droit français, les présomptions font partie intégrante des modes de preuve qui sont reconnus de la même manière que le témoignage, l’écrit, le serment ou encore l’aveu.
Les différents types de présomption
La présomption de fait
Cette présomption est celle que le magistrat induit librement d’un événement afin de forger sa conviction et sans y être obligé par la loi. Les présomptions de fait sont des indices qui permettent au juge de conclure que le fait à vérifier existe.
Il est important de souligner que ces indices doivent être concordants, graves, précis et qu’ils aient un rapport ou un lien avec le fait. Ces présomptions ont un caractère de moyens de preuve qui sont souverainement appréciés par le juge, au même titre qu’un résultat d’expertise ou d’enquête.
La présomption légale
Le législateur à travers l’article 1353 du Code civil dispose que la présomption que la loi attache à certains actes ou alors à certains faits en les tenant pour certains (donc vrais) dispense celui au profit duquel elle existe d’en rapporter la preuve.
NB : Il faut savoir qu’en droit français, la présomption légale la plus connue est la présomption de paternité : « L’enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari » ou encore « le mari de la mère est présumé être le père de l’enfant conçu ou né pendant le mariage ».
Les types de présomption légale
D’après l’article 1354 du Code civil, il existe 3 différentes formes de présomption légale. Sa force varie selon les possibilités ouvertes pour la renverser : La présomption simple, la présomption mixte et la présomption irréfragable.
La présomption simple
Les présomptions simples sont dites aussi juris tantum du moment qu’elles peuvent être renversées par tout moyen et par la preuve du contraire apportée par l’une des parties (c’est-à-dire la preuve qui tend à détruire l’effet de la présomption légale).
Par exemple, la présomption d’imputabilité est le principe en matière d’accident de travail. En effet, selon cette présomption, l’accident sur le lieu de travail est nécessairement en liaison avec le travail.
Aussi appelée présomption réfragable ou juris tantum, la présomption simple est une présomption pouvant être renversée par tout moyen et par la preuve du contraire apportée par l’une des parties.
Par exemple, la bonne foi est toujours présumée hormis lorsque celui qui allègue la mauvaise foi réussit à prouver le contraire. Ainsi, la partie dénonçant la mauvaise foi supporte la charge de la preuve.
La présomption mixte
C’est une présomption dont la preuve contraire pouvant la renverser est règlementée par le législateur. Ici, les différents moyens de preuve sont restreints par le législateur. Ainsi, seulement ces moyens sont admissibles et aucun autre ne peut renverser la preuve.
Par exemple, concernant la mitoyenneté, le principe de la mitoyenneté est posé par l’article 653 du Code civil. Le législateur prévoit qu’une marque de non-mitoyenneté ou un titre de propriété peut réfuter cette mitoyenneté.
La présomption irréfragable
La présomption irréfragable ou absolue dite aussi juris et de juré est une présomption ne pouvant pas être renversée que par le serment (défini à l’article 1384 du Code civil) ou l’aveu (défini à l’article 1383 du Code civil).
Avec son caractère absolu, la présomption irréfragable ou absolue ne peut être contestée. Dès lors, aucun argument et aucune preuve ne peuvent la réfuter. Les présomptions sont dites « absolues » au moment où la preuve contraire n’est pas autorisée par la loi. Elles sont « relatives » lorsque cette démonstration reste légalement admissible.
À titre d’illustration, la jurisprudence considère que les vices de la chose qu’un vendeur met en vente sont censés être connus par celui-ci.
En réalité, nous sommes en présence d’une présomption irréfragable parce que nous considérons que le vendeur, de par sa profession, connaît les vices de la chose. La bonne foi du vendeur ne sera pas prise en compte pour un tel cas.
La présomption d’innocence
En droit pénal, c’est un principe selon lequel une personne poursuivie est réputée ou présumée innocente des faits qu’on lui reproche tant que la juridiction compétente ne l’a pas déclaré coupable ou jusqu’à preuve du contraire. Autrement dit, l’accusateur se charge de la preuve. La culpabilité de la personne qu’il accuse et la matérialité de l’infraction doivent être prouvées par l’accusateur.
En effet, selon l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’au moment où sa culpabilité a été légalement établie dans le cadre d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à la défense de l’accusé lui auront été assurées.
Ce principe de la présomption d’innocence va de pair avec le principe du contradictoire selon lequel chaque partie au procès a le droit d’être entendue de manière équitable avant que le juge tranche le litige au sein du tribunal.
