C’est quoi l’introduction au droit ?

L’introduction au droit est une matière que les étudiants découvrent en première année de licence de droit à l’université et que l’on appelle aussi la L1. L’objectif de ce cours de droit consiste à donner les bases juridiques nécessaires et fondamentales afin que l’étudiant puisse débuter ses études de droit dans les meilleures conditions.

Ainsi, il n’est pas rare que lors des premiers cours, le professeur de cours magistral d’introduction au droit cite John Stuart Mill qui disait que : « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ».

En effet, pour vivre paisiblement en société, tout un ensemble de règles de droit préalablement édictées est nécessaire pour organiser la vie de la cité comme le précisaient déjà les Grecs dans l’antiquité.

Pour mieux comprendre ce que recouvre l’introduction au droit, il convient de débuter cet article par une définition du droit.

Le droit peut être défini de façon simple comme étant l’ensemble de règles qui régissent une société ou un État et dont l’inobservance est sanctionnée par les autorités de droit public.

Les punitions prévues pour sanctionner la violation des règles juridiques sont l’œuvre du législateur. Des sanctions seront donc infligées à quelqu’un dont la responsabilité délictuelle peut être établie par exemple.

Il faut comprendre que la règle de droit en France est impersonnelle. Elle est générale et s’impose à tous les membres d’une communauté ou de la société sans distinction de race, de sexe, de religion ou encore de fortune. Le fait que le droit ne fait aucune distinction entre tous les citoyens explique son caractère général et impersonnel.

Lorsque le profane c’est-à-dire le non-juriste est en face d’une règle de droit édictée par le pouvoir législatif, il lui est difficile d’en cerner le contour. C’est pour ainsi dire que la règle de droit a un caractère abstrait.

Il ne revient qu’au juge de donner l’explication des règles de droit en cas de litige devant une juridiction et donc de prononcer une sanction (cette sanction peut être pénale par exemple et peut être prononcée en cas de violation des règles du Code pénal). Pour y parvenir, les juges qui exercent au sein des juridictions mettent en place un raisonnement juridique assez cohérent dans son interprétation.

Il faut aussi retenir le caractère coercitif de la règle de droit. En cas de violation de la règle de droit, c’est une sanction qui est infligée à son contrevenant. Par exemple, celui qui viole une règle de droit social sera puni. Le système juridique peut lui infliger une amende et même lui attribuer une peine de prison.

Tout dépend de l’infraction commise (Trouvez ici les éléments constitutifs d’une infraction). La finalité réside dans le fait que ce sont des règles applicables. Les systèmes juridiques varient suivant les spécificités de chaque pays.

Ainsi, nous avons deux notions de droit qu’il convient de mentionner. Il y a le droit qui existe depuis très longtemps, c’est-à-dire le droit naturel et le droit positif qui n’est que l’œuvre du législateur. Nous retiendrons cependant que le droit positif est au-dessus du droit naturel, car son objectif principal consiste à défendre l’intérêt général.

Nous distinguons également deux sens du mot droit : le droit objectif qui est le droit qui régit la vie des hommes vivant dans une communauté ou en société. Les droits subjectifs quant à eux, sont ceux que possède un individu donné et que l’on désigne par le terme « sujet de droit ». Par exemple, nous avons les personnes publiques ou privées et les personnes morales dans le droit interne ou droit international.

Comme nous pouvons déjà le constater, le droit qu’il soit de nature privée ou de droit public est assez vaste. Les jeunes juristes se doivent de maîtriser les contours de ces notions juridiques, y compris les terminologies spécifiques et parfois contraignantes qui régissent cette discipline.

Pour approfondir leurs connaissances en droit ou pour exercer une profession juridique : devenir avocat, juge, procureur etc., toute personne intéressée peut s’inscrire ou demander une admission dans une faculté de droit pour y faire des études de droit afin de démarrer une carrière en droit. Parmi les métiers les plus connus et populaires, nous retrouvons le métier d’avocat, de magistrat ou de notaire.

Pour exercer ces métiers, les étudiants doivent s’inscrire en première année de droit dans une université comme Panthéon Sorbonne afin d’y faire des études de droit de la première année de licence en passant par le master jusqu’au doctorat.

De nombreuses matières du droit ou disciplines juridiques seront alors enseignées à l’étudiant telles que les droits fondamentaux de la personne humaine, le droit de la propriété intellectuelle, la science politique, les principes généraux du droit, le cours de droit international, celui du droit immobilier et bien d’autres.

Toutefois, la toute première matière que tous les étudiants qui choisissent de faire des études de droit découvrent est l’introduction au droit et c’est tout l’objet de cet article.

Dans les prochains développements, nous découvrir l’essentiel des notions juridiques à connaître sur le droit objectif. Pour y parvenir, nous exposerons les divisions du droit, nous détaillerons ses sources avant de mettre l’accent sur son application et les sanctions qui peuvent en découler en cas d’inobservance.

Dans un second temps, nous parlerons exclusivement des droits subjectifs à travers leurs sources et leur classification.

Introduction au droit : Le droit objectif

Le droit objectif concerne toutes les règles et normes juridiques qui sont obligatoires et applicables au sein d’un État. Il s’agit du premier grand élément de notre cours d’introduction au droit que nous allons développer dans les prochains paragraphes.

Introduction au droit : Le droit international et le droit national

Le droit international public

Il résulte de la division du monde en des États distincts et souverains. Ici, tous les États du monde sont considérés comme étant des sujets de droit. Ces derniers entretiennent entre eux des relations à la fois pacifiques (immunités diplomatiques, commerce, etc.) et belliqueuses (la guerre) depuis la nuit des temps.

C’est pourquoi on dit souvent que les relations internationales sont soit belliqueuses ou soit pacifiques. Ce sont des coutumes internationales. Tout est régi, voire règlementé par des traités que l’on peut qualifier de droit communautaire.

En cas de contentieux entre les sujets étatiques, l’ONU étant le gendarme du monde, il les aide à les régler de façon pacifique. Néanmoins, ils ont la possibilité de recourir à un arbitrage en sollicitant les services de la cour internationale de justice.

En cas de litige entre des États européens entre eux ou entre leurs citoyens et un État membre de l’Union européenne, c’est la Cour de justice de l’Union européenne qui est compétente.

À noter aussi que le droit européen est très différent du droit anglais ou américain.

De plus, il convient de dire qu’il existe une hiérarchie des normes en ce qui concerne les règles de droit. Ainsi, la pratique du droit par les différents acteurs du droit en France doit en tenir compte.

Le droit privé international

Il est l’opposé du droit international public. Seules les personnes privées sont concernées. Les litiges internationaux privés sont réglés par le droit international privé.

Le droit national

Ce droit s’applique exclusivement sur le territoire d’un État. On parlera par exemple du droit français qui peut être subdivisé en deux branches que l’on appelle aussi la summa divisio : la distinction du droit privé français et du droit public français.

Néanmoins, il faut savoir que le droit français n’est pas le même partout sur le territoire. Nous avons par exemple des lois d’outre-mer qui tiennent compte exclusivement des spécificités et réalités locales.

Le droit national public et le droit national privé

Le droit public

On pourrait qualifier le droit public comme étant le droit de la puissance publique, car ses démembrements intéressent la puissance publique. Son application garantit l’ordre public et sa violation est sanctionnée par les autorités judiciaires.

Le droit constitutionnel

Dans presque tous les pays du monde, il y a un Conseil Constitutionnel ou une Cour constitutionnelle. La France dispose elle aussi d’un Conseil constitutionnel dont le rôle principal consiste à faire respecter les règles qui sont inscrites au sein de la constitution (la constitution qui est d’application aujourd’hui date du 4 octobre 1958).

Le Conseil Constitutionnel vérifie la constitutionnalité des lois votées par le Parlement et tranche en dernier ressort. L’histoire des institutions donne plus de détails sur son fonctionnement. Elle est composée de neuf (09) juges et les anciens Présidents de la République en sont membres à vie. Le Conseil Constitutionnel veille donc à la bonne application des règles constitutionnelles.

Le droit administratif

C’est le droit qui régit les administrés et les administrations. Il s’agit aussi du droit qui est applicable aux fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions. La fonction publique est régie par le droit administratif de façon exclusive. Cela constitue une des prérogatives de ce droit.

En cas de litiges entre l’administration et les fonctionnaires, les tribunaux administratifs sont compétents. Le juge administratif se trouve donc être celui qui est compétent.

Le droit des finances publiques

Ce droit régit le fonctionnement et la gestion de l’argent de l’État, des collectivités territoriales de même que les établissements publics. Ce droit traite de la façon dont cet argent est utilisé par l’État.

Le droit privé

C’est le droit qui régit les relations entre particuliers (personnes privées). Les voisins d’un immeuble par exemple, sont des personnes civiles et donc en cas de litige, les tribunaux de proximité peuvent connaître de leurs affaires. Le droit commercial est également l’une des subdivisions du droit privé.

En ce qui concerne le droit privé, le Code civil est très souvent utilisé. Le droit des suretés traite par exemple des questions liées à la garantie du paiement des créances. Le droit fiscal, bien que faisant partie du droit public, a des liens étroits avec le droit privé et se distingue du droit civil et encore du droit pénal. Nous avons une multitude de subdivisions au niveau du droit privé.

Par exemple, nous pouvons citer le droit des affaires, le droit du travail, le droit bancaire et bien d’autres. Pour chaque type de droit, des organismes spécialisés sont impliqués dans sa mise en œuvre.

En France par exemple, le Conseil des Prud’hommes est une juridiction traitant des litiges qui sont nés de l’exécution d’un contrat de travail par exemple. Un juriste se doit donc maîtriser ces notions. Le citoyen qui porte plainte devant une juridiction a la possibilité de se faire dédommager.

Dans une telle situation, le droit civil ainsi que le droit pénal peuvent s’appliquer. Le civil peut même tenir le pénal en l’état. La procédure civile interviendra donc.

Le droit pénal quant à lui trouve en exclusivité sa place dans l’application des règles de droit pénal. Le non initié verra que ce sont des notions compliquées contrairement aux juristes. Les règles pénales trouvent une attention toute particulière aux yeux du public en ce sens que les affaires pénales sont celles qui sont le plus médiatisées en règle générale.

Introduction au droit : Bref historique du droit français et de la Summa Divisio

Bien avant l’arrivée du Code civil, c’est-à-dire la codification, le vieux droit romain s’appliquait au sud de la France et au nord on y retrouvait une multitude de coutumes. Plus tard, il donnera naissance à la subdivision du droit interne français. Le schéma suivant récapitule la subdivision du droit interne d’un État.

Introduction au droit : Les sources supranationales du droit

L’internationalisation du droit

Les sources du droit international sont les différents traités et les traités-cadres.

Les sources nationales du droit

Nous avons quatre catégories de source du droit au plan national.

1. Les sources directes : lois et règlements qui s’imposent aux juges.
2. Les sources indirectes : elles peuvent ne pas être prises en compte par le juge.
3. Les sources non légiférées : jurisprudence, doctrine du droit, réponses ministérielles et la coutume.
4. Les sources légiférées : elles concernent les ordonnances, les lois et les règlements.

• Les sources légiférées : Les lois, règlements et ordonnances

Les lois : La Constitution française de 1958 en son article 34 de la constitution dispose que la loi est votée par le Parlement. Les deux chambres de l’Assemblée nationale composée des députés et le Sénat avec les sénateurs.

Les règlements : La loi fondamentale de 1958 en son article 37 dispose que les règlements sont pris par l’exécutif. En France, le Président de la République et le Gouvernement avec à sa tête le Premier ministre ainsi que les autres ministres représentent le pouvoir exécutif. Au niveau des départements, il s’agit des préfets. Au niveau local, nous avons les maires.

Pour ce qui concerne le Président de la République et le Premier ministre, ils prennent des actes administratifs unilatéraux que l’on appelle des décrets. On parle d’arrêtés lorsqu’il s’agit des préfets ou des maires ou encore pour les autres ministres membres du gouvernement.

Les ordonnances : Aux termes des dispositions de l’article 38 de la Constitution, le Parlement et l’exécutif constituent les sources des ordonnances.

• Les sources non légiférées

La coutume et les usages : Il faut que les deux éléments soient réunis pour être en présence d’une coutume juridique (source de droit).

Élément matériel de la coutume : Il est nécessaire de retrouver l’habitude ainsi que les comportements pour faire droit à la coutume au sens juridique. Il faut que la chose soit répétée et qu’elle soit ancienne (sous l’appréciation du juge). Par ailleurs, il faut que la coutume soit toujours d’actualité et générale.

Élément psychologique de la coutume : Il est nécessaire qu’il y ait la croyance, la foi et la conviction profonde que cette règle est obligatoire.

Quels sont les rôles de la coutume ?

On en distingue trois catégories :

Segundum legem : « qui seconde la loi » : Une loi pose un principe et pour le détail, renvoie aux coutumes (locales, professionnelles…). Le Code civil a par exemple posé le principe selon lequel, les mineurs sont représentés dans la vie juridique par leurs représentants ou tuteurs légaux à l’exception des cas où la coutume ou les usages autorisent les mineurs à agir seuls.

Un mineur est autorisé par exemple à acheter seul un paquet de biscuits (ses parents ne sont aucunement en droit d’annuler ce contrat conclu par le mineur, même s’ils disposent de l’autorité parentale). Par contre, acheter une chaîne hi-fi n’est pas d’usage courant (ça varie selon l’âge, le prix, les conditions).

Praeter legem : Tout ne peut être prévu par les lois ou règlements. Il n’est nullement possible ni pour les lois ni pour les règlements de prévoir tout ce qui peut arriver dans la société. Il existe des vides législatifs. Le développement de la coutume a lieu à l’écart des lois.

Contra legem : Il s’agit d’un combat de la coutume contre un règlement ou une loi qui n’est plus mise en œuvre par la population compte tenu de l’application d’une coutume. Elle abroge la loi par désuétude. Nous distinguons la loi impérative qui ne peut être abrogée par la coutume et la loi non impérative qui peut faire objet d’abrogation par la coutume. Ce sont des principes moraux.

Introduction au droit : Les droits subjectifs

On peut définir les droits subjectifs comme étant des prérogatives juridiques qui sont attribuées à une personne par le droit pour régir ses rapports en société et dont elle peut se prévaloir dans son propre intérêt. Les droits subjectifs font partie des branches du droit et ils sont le deuxième grand élément du cours d’introduction au droit que nous allons aborder à présent.

Introduction au droit : Les titulaires du droit subjectif

Nous distinguons les titulaires du droit subjectif ci-après :

Les personnes physiques :

Nous parlons de personnes physiques lorsqu’il s’agit d’êtres humains, de gens faits de chair, d’os et de sang par opposé aux personnes morales qui sont constitués par les entreprises. Ni l’embryon ni le fœtus ne sont des sujets de droit.

Cela implique qu’il faut que l’enfant naisse avant qu’on ne lui reconnaisse une personnalité juridique, sauf cas d’exception prévue par le législateur, comme l’énonce l’article 55 du Code civil en droit interne français traitant de la déclaration de naissance.

L’histoire du droit en dit long sur ce sujet :

Par ailleurs, il faut savoir que l’on peut perdre la personnalité juridique de plusieurs façons. Une mort apparente, cérébrale, ou une mort totale peut fait perdre la personnalité juridique. Le droit commun français traite de tous ces cas. L’ordre juridique et le droit positif français prévoient un certain nombre de dispositions à ce sujet.

*** Ceux qui désirent s’inscrire en première année de droit et qui souhaiteraient faire carrière dans l’un des métiers du droit pourront approfondir leurs connaissances grâce aux enseignements dispensés au sein de la faculté de droit.

Ils recevront dès lors, des CM (cours magistral de droit) et des cours en TD (travaux dirigés) y compris des cours d’introduction au droit faisant partie de la formation pour aller plus en détail sur ces sujets. ***

Les personnes morales :

Par personne morale, il faut comprendre qu’il s’agit d’une entité jouissant d’une personnalité juridique lui permettant de se voir attribuer certains droits et obligations en lieu et place des personnes physiques qui sont à la base de sa création et de sa gestion.

Il faut distinguer les personnes morales de droit public que sont l’État, les établissements publics et administratifs (EPA) ainsi que les collectivités territoriales et locales. Nous avons également des personnes morales de droit privé dont l’objectif est de réaliser un profit financier. C’est l’exemple des sociétés commerciales.

On pourrait dire qu’il s’agit des personnes privées à qui on applique des règles de droit privé qui sont issues du droit judiciaire. Parfois, leur responsabilité civile est limitée.

Introduction au droit : L’acquisition de la personnalité morale

Selon la doctrine, les personnes morales sont des fictions, des êtres immatériels, autrement dit, une invention des hommes de droit (théorie de la fiction juridique).

Pour les réalistes, les personnes morales sont réelles et très présentes (théorie de la réalité juridique).

La jurisprudence dans l’arrêt rendu par la Cour de cassation de Saint-Chamond en 1954, a opté pour la théorie de la réalité juridique.

Les personnes morales obéissent à des règles de droit privé et/ ou de droit public très précises pour leur création, leur organisation ainsi que pour la perte de leur personnalité juridique (voir la définition d’une personne morale ici).

Introduction au droit : La perte de la personnalité juridique

On distingue deux cas :

• La dissolution qui n’occasionne pas une perte immédiate de la personnalité morale. Cela peut arriver par le biais de décisions rendues par les juridictions.
• La liquidation qui entraîne une perte de la personnalité morale dès la fin de la procédure (droit économique).

Introduction au droit : Les attributs inhérents à la personnalité juridique

Le patrimoine : il est défini comme étant constitué des biens de la famille ou biens hérités de ses parents. C’est le droit des successions qui traite du volet patrimonial.

Les droits patrimoniaux sont spécifiques et seules les personnes disposent d’un patrimoine. Les objets de droit n’en disposent pas.

Toutes les personnes ont un patrimoine contenant et non un contenu (des droits, une créance, etc.).

Il est acquis à la naissance et jusqu’à la mort. On ne peut céder, c’est-à-dire vendre le contenant.

Le patrimoine contenant est unique puisque le sujet de droit est unique. Il convient d’ajouter ici que les personnes morales ont elles aussi un patrimoine.

*** Si vous voulez tout savoir sur les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux, lisez notre cours complet via le lien. ***

Introduction au droit : La capacité juridique

Il existe deux types de capacité juridiques :

La capacité de jouissance des personnes physiques : c’est l’aptitude de jouir des droits subjectifs accordés par le droit objectif. Généralement, les personnes physiques sont titulaires d’une pleine capacité de jouissance hormis les cas où la loi en dispose autrement. Par exemple, nous pouvons citer les majeurs incapables ou les mineurs comme des exceptions.

La capacité de jouissance des personnes morales : les personnes morales n’ont pas la pleine capacité de jouissance. Elle est limitée. En guise d’exemple, nous pouvons dire qu’elles ne jouissent pas de la capacité d’accomplir certains actes juridiques si ceux-ci n’ont pas de rapport avec leur objet social.

Introduction au droit : Les sources des droits subjectifs

Les sources des droits subjectifs sont de deux ordres : les actes juridiques et les faits juridiques.

Les actes juridiques concernent les manifestations de volonté des personnes et qui ont pour objet de produire des conséquences juridiques. C’est toujours la volonté des personnes qui seront à l’origine des droits subjectifs. On retrouve principalement les actes juridiques en droit des contrats, en droit civil et en droit administratif.

Exemple : le contrat de vente d’un véhicule.

Les faits juridiques quant à eux sont soit une situation de fait comme la naissance, l’âge ou encore la mort. Soit il peut s’agir d’une action d’une personne qui va entrainer par la suite des conséquences juridiques qui sont déterminées par la loi et qui ne sont pas souhaitées en principe par la personne concernée.

Exemple : un accident.

Introduction au droit : Les éléments d’identification de la personne physique

Le nom et le prénom comme ils sont consignés dans l’acte de naissance c’est-à-dire le nom d’Etat-Civil. Le droit de la famille, une branche du droit civil est la discipline juridique qui traite les contours de ces éléments.

Comme nous pouvons le constater, le domaine du droit est très vaste. Cet article n’apporte que l’essentiel à savoir sur un cours d’introduction au droit plus complet.

Il existe de nombreux autres sujets et matières très intéressantes qui méritent d’être abordés.

Le droit de la Sécurité sociale est à titre d’exemple une branche juridique qui régit la protection sociale des travailleurs en traitant les questions d’accidents et de maladies en lien avec l’exercice d’une profession.

La notion de droit étant complexe à appréhender, il est indispensable d’avoir une certaine culture générale pour réussir ses études de droit. La science juridique est une discipline dont la nécessité pour la société n’est plus à démontrer alors si vous êtes intéressé par ses matières, un conseil : foncez ! 🙂