Toute victime d’une agression avec ITT peut demander une indemnisation en réparation du préjudice subi. Ainsi, qu’il s’agisse d’une agression avec violence volontaire, coups et blessures ou d’une agression physique ayant entraîné une ITT, la victime peut percevoir des dommages et intérêts.
Le présent article consiste à mettre en lumière l’ITT, le mode de calcul de l’indemnisation d’une ITT après agression suite à une agression avec ITT et l’autorité qui fixent le montant des dommages-intérêts pour indemniser le dommage subi par la victime d’une agression.
L’indemnisation d’une ITT après agression : Explication
L’incapacité temporaire du travail « ITT » est une perte temporaire de la capacité de travailler pour une personne. L’ITT dans le cas d’une agression sert à évaluer le montant de l’indemnisation à verser à la victime sur un plan civil. L’ITT sert aussi à mesurer l’intensité des dommages et préjudices subis par une victime sur un plan pénal.
Il est à noter qu’en droit civil, l’ITT peut être une incapacité temporaire ou totale de travailler. Aussi, en fonction de la nature de l’incapacité (temporaire ou totale), le montant de l’indemnisation à destination de la victime en sera impacté. En principe, c’est à l’auteur de l’infraction pénale d’indemniser la victime d’une agression.
Le montant de l’indemnisation d’une victime d’agression est fixé par le juge en charge du dossier de l’affaire. Pour fixer la somme que recevra la victime sous la forme de dommages et intérêts, le magistrat va s’appuyer sur plusieurs éléments. Le premier est le certificat médical qui a constaté l’ITT de la victime agressée. Le second est la nomenclature Dintilhac.
Cette nomenclature fixe les grands principes ainsi que les postes d’indemnisation des préjudices corporels subis par une personne. Il existe d’autres éléments pris en considération par le magistrat chargé de l’évaluation de l’indemnisation comme l’impact des préjudices corporels dans la vie professionnelle ou personnelle de la victime.
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Comment est calculée l’indemnisation d’une ITT après agression ?
Le calcul de l’indemnisation d’une ITT après agression se fait en deux phases. La première phase consiste en une expertise médicale réalisée par un médecin. La deuxième phase consiste en un chiffrage financier sur les bases de ce rapport. L’ITT est donc évaluée par le médecin en classe ou en pourcentage sur un plan médical.
Ensuite, ce sont les tribunaux chargés des plaintes qui disposent de leur propre système d’évaluation des préjudices (y compris le préjudice moral) et barèmes de cotation qui vont fixer le montant des dommages et intérêts. Les avocats ont accès aux différentes pièces du dossier durant toute la procédure et les parties en sont tenues informées.
Pour fixer l’indemnisation d’une ITT après agression, sont prises en compte les conséquences fonctionnelles et psychologiques de l’infraction pénale sur la victime. Aussi, la victime d’une agression avec ITT sera indemnisée non seulement pour les préjudices qu’elle a subis sur un plan personnel et qui ont des conséquences sur ses actes dans la vie courante.
Mais la victime sera aussi indemnisée pour les préjudices subis sur un plan professionnel ainsi que sur les pertes de chance, notamment vis-à-vis de sa carrière professionnelle. Ce sont donc tous les préjudices subis par une victime d’agression avec ITT qui sera indemnisé.
Bon à savoir : l’ITT et l’ITP sont définies en plusieurs classes de 1 à 100 %. En fonction de leur classe, le montant de l’indemnisation d’une ITT après agression va varier à la hausse comme à la baisse. En pratique, plus la classe d’ITT est élevée et plus le montant de l’indemnisation d’une victime d’agression sera en principe élevé.
L’ITT est alors proportionnelle au taux d’incapacité. S’il est très difficile dire exactement quel montant d’indemnisation d’une ITT après agression sera alloué à telle ou telle victime d’agression tant il existe de postes de préjudices indemnisables et que chaque affaire à ses particularités ; il est tout de même possible de délivrer quelques exemples tirés d’affaire passée en force de chose jugée.
Aussi, pour une incapacité temporaire totale, une victime d’agression peut être indemnisée à raison de 20 € par jour. Dans le même ordre, une ITP de classe 1 peut ouvrir droit à une indemnisation de 2 € / jour.
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Qui fixe le montant des dommages et intérêts en cas d’ITT après une agression ?
Il revient au tribunal compétent de déterminer le montant des dommages et intérêts à allouer à la victime d’une agression avec ITT. Les préjudices subis par la victime vont être indemnisés par l’auteur de l’agression. Plusieurs éléments sont pris en compte par le juge pour fixer le montant de l’indemnisation telle que le nombre de jours d’ITT ou le taux d’incapacité de la victime.
Ainsi, la victime d’une agression aboutissant à une ITT établie par un médecin doit déposer une plainte, et se constituer partie civile pour la réparation de tous les préjudices qu’elle a subis. L’ITT sera alors prise en considération en droit civil pour évaluer le montant de l’indemnisation d’une ITT après agression. L’ITT sera aussi prise en compte en droit pénal pour évaluer l’intensité des préjudices corporels de la victime ainsi que pour qualifier l’infraction pénale commise par l’auteur de l’agression.
Dans tous les cas, il est conseillé pour une victime d’agression avec ITT de se rapprocher d’un avocat spécialisé en préjudice corporel. Ce dernier pourra en fonction des éléments en sa possession, proposer une fourchette d’évaluation de l’indemnisation d’une ITT après agression liée à chaque dommage corporel de la victime.
Du fait de son expertise juridique, un avocat spécialisé en préjudice corporel peut accompagner une victime d’agression. Il peut aussi conseiller des personnes ayant subi des accidents comme un accident de la route avec une tierce personne, un accident de la vie, un accident médical avec erreur médicale ou tout autre accident corporel.
Un avocat en dommage corporel peut conseiller ses clients sur un agrément, une provision ou des provisions futures d’une victime d’un dommage corporel, les pertes de gains professionnels et l’indemnisation des victimes notamment.
Par exemple, pour les victimes des accidents de la route, il pourra apporter des conseils sur l’application de la loi Badinter, pour les accidents médicaux, il saura accompagner ses clients pour éviter une aaggravation,etc.
Bon à savoir : Ses honoraires peuvent parfois être pris en charge par la compagnie d’assurance de la victime ou par l’auteur du dommage lui-même.