Le droit de la famille est l’une des branches du droit civil. Il concerne les relations juridiques entre les différents membres de la famille et il intéresse principalement deux types de liens familiaux. D’une part, il concerne les liens d’alliance, c’est-à-dire les couples mariés (hétérosexuels et homosexuels). D’autre part, il régit aussi les liens de parenté, à l’instar des ascendants et des descendants.
Un des éléments qui distingue le droit de la famille des autres branches du droit civil, c’est son domaine qui est assez large. En effet, il traite à la fois du droit du mariage, de la séparation, du divorce et du concubinage.
Il régit également le domaine juridique du droit des enfants, l’adoption ainsi que la filiation. Le droit de la famille est en somme un droit vivant qui reste toujours au cœur de l’actualité, car il reflète la vie en société et impact directement la vie quotidienne de chaque citoyen.
Par ailleurs, le droit de la famille régit non seulement les relations au sein de la famille et entre ses membres. Mais il gouverne également les relations extrapatrimoniales qui sont pour la majorité des situations juridiques d’ordre personnel.
Enfin, le droit de la famille agit aussi dans les relations d’ordre patrimonial qui se distinguent par leur caractère pécuniaire.
Pour bien comprendre les règles de base à connaître en matière de droit de la famille, nous évoquerons tout d’abord la définition de la famille. Ensuite, nous analyserons les caractères juridiques de la famille. Enfin, nous examinerons tour à tour toutes les notions importantes que comprend cette branche du droit spécifique.
Prêt ? Go ! 🙂
La famille dans le droit de la famille : C’est quoi exactement ?
Quand il s’agit de parler du droit de la famille, il est indispensable de connaître ce que c’est vraiment qu’une famille au sens juridique du terme. Quelle est son importance aux yeux de la loi et quels sont ses divers rôles ? C’est ce que vous allez découvrir juste en dessous …
Droit de la famille : Quelle est la vraie définition de la famille ?
Pour dire les choses simplement, la famille se voit comme l’ensemble des personnes unies par un mariage, une filiation, une parenté ou une alliance. De ce fait, dans les cas où des individus ne sont pas liés par un mariage, c’est la parenté qui formera juridiquement une famille.
Pour ce qui concerne le Pacs (le pacte civil de solidarité) ou encore pour le concubinage, ils ne sont pas créateurs d’une famille au sens juridique. En effet, même si deux personnes habitent ensemble, si celles-ci n’ont pas d’enfants, le droit civil ne les considère pas encore comme une famille.
C’est pourquoi de nombreux auteurs et juristes disent souvent que c’est l’enfant qui fait la famille. Toutefois, une problématique se pose en ce sens que le législateur ne règlemente pas la famille en tant qu’entité. Il tient compte uniquement de l’organisation des rapports entre les membres qui composent la famille.
Droit de la famille : Quid des fonctions de la famille ?
Un phénomène social : la famille est un groupement naturel qui représente une unité de base au sein de la société. Elle ne constitue pas directement l’objet d’études juridiques. Cette discipline qui consiste à analyser la réalité sociale de la famille est plutôt examinée par la sociologie.
En ce qui concerne les fonctions collectives de la famille, elles se déclinent sous 6 grands volets.
- La dimension collective d’une famille
Elle a permis la création de la protection sociale et de la protection juridique dont elle bénéficie.
- La fonction démographique de la famille
La famille s’avère être un facteur de la natalité.
- La fonction politique de la famille
La famille constitue une cellule de base de l’apprentissage de la solidarité et de l’autorité.
- La fonction économique de la famille
La famille est reconnue comme étant une cellule de cellule d’éducation et de consommation.
- La famille possède une fonction de transmission.
Elle restitue la lignée des ancêtres et des descendants.
- La famille dispose d’une fonction sociale.
Elle aboutit à la prise en charge des personnes qui nécessitent des protections spécifiques. Il en est ainsi des enfants, des personnes handicapées ou des femmes enceintes par exemple.
Après avoir vu la définition et les principales fonctions de la famille, nous allons voir dans la deuxième partie de cet article les caractères juridiques du droit de la famille.
Quelles sont les notions juridiques de base du droit de la famille ?
Comme mentionné un peu plus haut, le droit de la famille concerne les relations entre les membres de la famille. Pour conférer à la famille une existence juridique, il existe deux solutions qui sont possibles : l’alliance et la parenté. Ces dernières interviennent dans les rapports juridiques entre les membres composant la famille. Comme le lien familial possède diverses natures, il peut être une conséquence du mariage, de la parenté ou de la filiation. Dans les prochains paragraphes, nous allons expliciter ces deux notions.
Qu’est-ce que la parenté en droit de la famille ?
La parenté est une notion fondamentale et essentielle pour le droit de la famille. La parenté peut se définir comme le lien juridique issu de la filiation. Elle permet de rattacher un enfant à sa mère (filiation maternelle) ou à son père (filiation paternelle). Quant au terme de parent, il connaît une acceptation assez large dans le droit français.
En effet, il désigne le lien existant entre deux individus dont l’un descend de l’autre. Il définit également le lien entre deux personnes qui descendent d’une personne physique commune. La parenté intéresse donc le lien biologique dit par le sang. Toutefois, elle exclut le cas de l’adoption qui est le plus souvent construit par imitation de la filiation biologique.
En général, la parenté se divise en deux lignes, dont la ligne directe et la ligne collatérale. La parenté en ligne collatérale relie toutes les personnes qui descendent d’une même personne. Par exemple, les frères et sœurs sont liés entre eux et les nièces ainsi que les neveux sont liés à leurs tantes ou oncles.
En se référant au dessin d’un arbre généalogique, la parenté est collatérale lorsqu’elle forme un angle de par les deux côtés. À l’inverse, la parenté en ligne directe lie les personnes qui descendent les unes des autres.
Il en est de même pour les liens entre les grands-parents et les parents, les parents et les enfants. Par ailleurs, la ligne directe se divise en ligne ascendante et ligne descendante. La ligne ascendante se partage en ligne ascendante maternelle et paternelle.
Enfin, le degré de parenté est l’unité élémentaire entre un parent et son descendant.
Qu’est-ce que l’alliance en droit de la famille ?
Dans le domaine du droit de la famille, l’alliance est un lien juridique individuel entre l’un des époux et les parents de l’autre. Le lien d’alliance existe en ligne directe et collatérale. En effet, les frères et sœurs deviennent alliés du conjoint.
Cependant, ce type de lien reste dans le rapport de chaque époux. Il ne s’étend pas entre les beaux-parents de chaque conjoint. Pour un lien d’alliance en ligne directe, il concerne les époux et les parents.
Selon les cas, il peut également y avoir un lien entre chaque conjoint et les enfants de l’autre issu d’un précédent mariage. Ainsi, l’époux occupera la place du beau-père ou de la belle-mère de ses beaux enfants.
Comme nous l’avons vu, l’alliance et la parenté sont deux notions fondatrices pour le droit de la famille. Dans la troisième partie de ce cours gratuit en ligne de Partiels-droit.com, nous allons expliciter le cas du divorce.
Qu’en est-il du divorce dans le droit de la famille ?
En régissant les liens d’alliance, le droit de la famille détermine les règles relatives au concubinage, au mariage, au Pacs et au divorce. Ce qui nous intéresse dans cette troisième partie, c’est le divorce.
Celui-ci est souvent confondu avec la séparation de corps. Cette dernière permet effectivement aux époux de demeurer mariés, tout en ne vivant plus ensemble. Le divorce se divise en deux grandes catégories, à savoir le divorce à l’amiable et le divorce contentieux.
Le divorce à l’amiable :
Également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel, il est la forme la plus fréquente. En effet, la procédure de ce type de divorce est souvent plus courte, moins conflictuelle et beaucoup moins couteuse que le divorce contentieux. Pour que les époux bénéficient des avantages du divorce lors d’un divorce par consentement mutuel, il est nécessaire qu’ils trouvent une entente sur les éventuels effets de la séparation.
Cela concerne surtout la garde des enfants, les pensions alimentaires et le partage des biens selon les termes du contrat du mariage (s’ils avaient effectivement signé un contrat de mariage). Autrement, il faudra trouver un accord sur tous ces sujets. Avant l’audience, des discussions auront lieu entre les époux qui souhaitent divorcer et un accord sera ainsi fixé par le biais de la convention de divorce.
Le divorce contentieux :
Ce type de divorce regroupe en réalité plusieurs types de divorces. Il suppose un désaccord entre les conjoints et engendre des litiges ou tout du moins une certaine conflictualité.
Au rang des divorces contentieux, on trouve le divorce pour faute. Ainsi, si l’un des époux n’a pas respecté ses obligations ou a commis une faute conjugale durant le mariage, son conjoint peut demander un divorce par faute. Dans ce cas, le juge aux affaires familiales ou le Jaf est tenu de vérifier l’existence de la faute. Après l’envoi de la requête, le juge procèdera à l’audience de conciliation, l’assignation en divorce, les échanges de conclusion et enfin il sortira la décision finale.
Parfois, le conjoint fautif peut être condamné à verser des dommages et intérêts à son époux. De même, il se chargera partiellement ou entièrement des honoraires de l’avocat spécialiste engagé. Ce type de divorce se distingue par son coût élevé et son caractère conflictuel.
En outre, il peut s’agir d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal quand les époux n’ont plus de vie commune depuis 2 ans. Si l’un des conjoints demande le divorce pour altération juridique et que la rupture de la vie commune est réellement prouvée, l’autre époux doit accepter la décision du juge.
Enfin, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage est une forme de divorce hybride. Les époux sont d’accord pour se séparer, mais un désaccord est constaté sur les effets de cette séparation.
Les effets du divorce :
Les effets du divorce intéressent essentiellement la pension alimentaire et l’autorité parentale ainsi que le partage des biens. Vis-à-vis de leurs enfants, les parents ont une obligation alimentaire. Ils doivent subvenir à leurs besoins (nourriture, vêtement, hébergement).
L’un des parents qui n’a pas la garde des enfants est ainsi tenu de verser une somme d’argent tous les mois. Le montant est soit fixé par le juge, soit par les conjoints durant la procédure de divorce. Suivant l’évolution de la situation, la pension alimentaire peut être révisée.
Quant à l’autorité parentale, elle désigne l’ensemble des obligations et des droits des parents à l’égard des enfants. De droit, elle est conjointe pour la mère et le père. Toutefois, le juge a le droit de retirer l’exercice de l’autorité parentale à l’un des parents dans des cas rares. Il s’agit de l’autorité parentale exclusive. Même si le parent concerné n’a plus une autorité parentale, il conserve le droit de visite et d’hébergement.
Concernant les biens, ceux-ci seront séparés de manière équitable en fonction de la situation personnelle de chacun des époux qui divorcent, de leurs patrimoines (actifs et passif c’est-à-dire des dettes), ainsi que de la provenance des biens (succession, bien acquis avant ou pendant le mariage, etc). Le juge se réfèrera au contrat de mariage s’il en existe un ou à défaut, aux règles du Code civil pour le partage.
Le divorce reste l’une des notions les plus connues en droit de la famille après le mariage. Afin de bénéficier des conseils d’assistance dans les procédures de divorce, il est conseillé de trouver un avocat, à l’instar d’un avocat spécialisé en droit du divorce.
Pour poursuivre notre étude, voyons dans la quatrième partie les droits de succession et la violence conjugale.
En parlant d’avocat, découvrez aussi : En quoi consiste le métier d’un avocat ? Comment devenir avocat sans diplôme ? Suivrez nos conseils si ce type de métier (bien rémunéré) vous intéresse !
Qu’est-ce que le droit des grands-parents, le droit des successions et la violence conjugale dans le droit de la famille ?
Dans cette partie, nous allons voir dans un premier temps la notion de droits de succession, et ensuite analyser tous les détails importants sur la violence conjugale et le droit des grands-parents.
Les droits de succession dans le droit de la famille, c’est quoi ?
Un domaine qui n’est pas facile à cerner, les droits de succession méritent une attention particulière dans le droit de la famille. C’est pour cette raison que certaines personnes préfèrent faire appel à un notaire spécialisé en droit. Ce dernier est un officier public ayant le pouvoir d’effectuer toutes les opérations concernant les actes juridiques fondamentaux et les actes notariés.
En matière de succession, des règles strictes sont inscrites dans le Code civil. D’ailleurs, il est toujours mieux de préparer la succession dès son vivant pour éviter tout litige ou conflit entre héritiers. Cela permettra également de préserver ses proches bien que les démarches ne soient pas forcément très simples …
Le testament :
Il s’agit d’un acte très répandu et qui est l’option la plus choisie pour préparer la succession. Par le biais de cet acte officiel, une personne physique désignera par écrit les héritiers de ses biens. Il est également possible de procéder à la répartition des biens ou de nommer un tuteur légal pour les enfants mineurs.
Outre le testament, une personne peut réaliser un legs ou une donation :
Ces deux notions sont semblables, mais présentent tout de même une certaine nuance. Par la donation, il est possible de transmettre de son vivant un bien à une personne de son choix, à savoir le donataire. Quant au legs ; il a le même principe de fonds, à la différence qu’il ne prend effet qu’après le décès de son auteur.
Ainsi, qui sont les bénéficiaires d’une succession ?
En général, ils ne sont autres que les membres de la famille. Les enfants demeurent les héritiers prioritaires et ensuite, on trouve le conjoint légal. En l’absence de ces derniers, ce sont les parents qui hériteront des biens. Enfin, la famille proche et la famille éloignée se trouvent également dans les rangs des héritiers.
Par ailleurs, est-ce qu’une personne a le droit de renoncer à une succession ?
La réponse est affirmative. Il faut tout simplement que l’intéressé signe la déclaration de renonciation (le Cerfa n° 14037).
En ce qui concerne les dispositifs existants, il y a l’indivision et le partage de biens. Selon le principe du régime de l’indivision en droit des biens, après la mort d’une personne, ses biens immobiliers ou mobiliers reviendront à tous ses héritiers. Le partage des biens comme son nom l’indique consiste en la répartition des biens entre les héritiers. Il peut s’agir d’un partage à l’amiable ou d’un partage judiciaire.
La violence conjugale dans le droit de la famille
Multiforme, la violence conjugale est souvent un sujet tabou même face à sa recrudescence dans la société. Elle se définit comme l’ensemble des actes de violence commis par l’un des époux sur l’autre au sein d’un couple. Qu’il s’agisse d’un mariage, d’une union libre ou d’un pacs, le statut de conjugalité importe peu. La violence conjugale peut se manifester par des actes isolés ou des actes répétés.
Selon le cas, la violence conjugale peut être physique, comme les coups et les blessures. Il y a également la violence conjugale psychologique, à l’instar des harcèlements, les injures ou encore le harcèlement.
D’ailleurs, la violence conjugale de nature sexuelle se manifeste par un viol au sein d’un couple. Enfin, la violence conjugale économique concerne la privation de revenus, le contrôle des dépenses, etc.
Pour se protéger de la violence conjugale, deux solutions sont possibles. La victime peut rester chez soi et prévenir les voisins ou les forces de l’ordre en cas de problème ou quitter le domicile conjugal.
Le droit des grands-parents, c’est quoi en droit de la famille ?
Parfois oublié, le droit des grands-parents compte parmi les droits inscrits dans le Code civil. De par sa définition, il s’agit de l’ensemble des droits que les grands-parents possèdent vis-à-vis de leurs petits-enfants.
En tant qu’ascendants, les grands-parents ont le droit de garder des relations avec leurs petits-enfants, même dans le cas où les parents l’interdisent. Il s’agit du droit de visite et d’hébergement.
En outre, les grands-parents ont le droit d’intervenir lorsque leurs petits enfants mineurs se trouvent en danger. Si besoin, ils peuvent également recevoir une pension alimentaire venant de leurs petits-enfants.
