Usus, Fructus, Abusus sont des prérogatives attachées au droit de propriété. Le droit de propriété est un droit réel, selon l’article 544 du Code civil : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue », pourvu qu’il n’en fasse pas un usage

Les éléments constitutifs d’une infraction sont au nombre de trois dont l’élément légal qui est la base textuelle à valeur législative prévoyant l’infraction, l’élément matériel constitué par l’acte en lui-même (la commission de l’infraction) et l’élément moral qui correspond à l’intention coupable de l’auteur de l’infraction. Ainsi, il s’agit d’une

Lorsqu’un justiciable est en conflit avec l’administration, il peut saisir les juridictions administratives compétentes, à savoir : les tribunaux administratifs, les Cours administratives d’appel et le Conseil d’État. Le recours de plein contentieux et le recours pour excès de pouvoir sont les deux principaux recours administratifs du justiciable. La différence majeure

Devenir avocat vous fait rêver ? Sachez que l’avocat est un juriste professionnel inscrit à un barreau et qui agit pour défendre les causes de ses clients auprès du tribunal. Il joue également un rôle important d’assistance dans les situations conflictuelles. En outre, il peut être amené à représenter des

La définition de la pyramide de Kelsen se résume de la manière suivante : il s’agit d’une  hiérarchisation des normes juridiques où chaque norme doit nécessairement être conforme à la norme supérieure pour être appliquée. Désormais indissociable de la hiérarchie des normes, Hans Kelsen est à l’origine des principes fondamentaux