LA DÉFINITION DU PATRIMOINE  Dans le langage courant, les mots « droit et patrimoine » font références aux biens dont dispose une personne que l’on nomme le propriétaire. Le patrimoine immobilier en est un exemple. Cependant, dans le domaine juridique et plus précisément dans les droits patrimoniaux, le mot « patrimoine » fait référence

Guide partiels-droit : Les droits subjectifs, c’est-à-dire les prérogatives reconnues au sujet de droit peuvent être classés en deux catégories : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. Cette distinction est possible grâce à la notion de patrimoine. C’est autour de cette notion que la définition des droits patrimoniaux et la définition

L’Acte juridique et sa définition Un acte juridique désigne une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit (c’est-à-dire des droits et obligations). Mais attention, les actes juridiques ne sont pas des faits juridiques. Les faits juridiques sont des agissements ou des événements auxquels la loi attache des effets

Le droit français est divisé en plusieurs catégories de droit, qui sont appelées les branches du droit. Ces branches du droit sont elles-mêmes divisées en sous-branches. D’ailleurs, avec le temps, il peut arriver que les sous-branches du droit deviennent des branches à part entière. Toutes ces branches sont abordées dans