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Le contrat réel est une notion juridique fréquemment rencontrée en droit privé notamment lorsque l’on aborde le droit des obligations, le droit des contrats ou le droit des biens. Ainsi, pour que soit parfaitement conclu un contrat réel, il est nécessaire que l’une des parties remette une chose entre les
La forclusion est un mécanisme juridique qui consiste à sanctionner une personne qui n’a pas respecté les délais imposés par la loi dans une procédure. Ainsi, l’action dont elle disposait est éteinte. Autrement dit, lorsqu’une personne a la possibilité d’effectuer une action en justice et qu’elle ne réagit pas avant
L’expression de magistrat provient du terme latin « Magistratus » qui est apparu pour la première fois dans la Rome Antique et qui demeure toujours utilisé dans nos sociétés modernes. En France, un magistrat désigne tout individu auquel la Constitution et les lois lui ont délégué le pouvoir de prendre tout un
Une mesure conservatoire est une disposition à travers laquelle un créancier saisit un juge dans le but de mettre un bien appartenant au débiteur sous protection de la justice afin de s’assurer de l’efficacité des mesures d’exécution qui seront prescrites une fois que les délais des recours seront épuisés et
L’usufruit désigne un droit sur un bien qui consiste à pouvoir l’utiliser et en percevoir les fruits c’est-à-dire des revenus sans pour autant être le propriétaire de ce bien. La personne qui est titulaire de l’usufruit se nomme un usufruitier. L’usufruit qui est un droit temporaire lui concède des droits,
Le syllogisme juridique est un raisonnement déductif que fait le praticien en droit pour résoudre des problématiques juridiques qui se posent à lui. On utilise le syllogisme juridique soit au cours de l’interprétation d’une situation litigieuse, soit au cours d’un exercice juridique comme le cas pratique ou le commentaire d’arrêt.