Un syndicat correspond à un groupement de personnes d’un même corps et qui assurent la défense d’intérêts professionnels communs. Il existe de nombreux syndicats en France dont les plus connus sont la CGT, CFDT, CGT-FO ou le MEDEF.
La définition du syndicat
Le syndicat est une personne morale qui résulte de l’association de plusieurs personnes exerçant une même profession. Un syndicat a pour mission de défendre les droits et intérêts matériels ainsi que moraux des professionnels. Il faut noter ici que lesdits intérêts peuvent être collectifs et individuels.
Par ailleurs, il agit sur plusieurs niveaux notamment au niveau national, au niveau local ou même de manière plus spécifique au sein de l’entreprise.
La liberté syndicale, c’est-à-dire, le droit d’adhérer à un syndicat est un droit fondamental à valeur constitutionnelle.
Les critères d’un syndicat
Un syndicat peut être représentatif ou non.
Les syndicats de salariés représentatifs
Un syndicat qui est représentatif l’est pour une bonne raison : il doit pouvoir négocier et signer des accords au nom des salariés. Il doit, en d’autres termes, être légitime et représenter effectivement les salariés. Selon le ministère du travail, cette représentativité permet au syndicat d’avoir plus de poids et donne à leurs actions plus d’autorité.
La représentativité d’un syndicat
Il existe plusieurs critères pour que le syndicat puisse être considéré comme représentatif. Ainsi, il faut qu’il respecte les valeurs républicaines ainsi que la transparence financière. Il faut qu’il soit indépendant et qu’il ait pour adhérents des salariés. Ces derniers doivent en outre payer des cotisations. Le syndicat doit avoir une ancienneté minimale de deux ans et être influent de par ses activités et ses expériences.
Enfin, le syndicat doit avoir une audience auprès des salariés, c’est-à-dire qu’au sein d’une entreprise, il faut que lors des dernières élections professionnelles, il ait recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. En revanche, au sein d’une branche professionnelle, il faut que le syndicat ait recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés.
Les différents syndicats représentatifs des salariés en France
Il existe de nombreuses organisations syndicales de salariés représentatives en France. D’abord, la Confédération française démocratique du travail (CFDT) qui a été créée en 1964 est l’un des plus grands syndicats de salariés français.
Ensuite, la Confédération générale des travailleurs (CGT) est un syndicat de salariés qui a été créé en 1895. Il est le premier syndicat représentatif des salariés du privé et du public.
En outre, la Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) qui est le résultat d’une scission de la Confédération générale des travailleurs (CGT), est aussi un syndicat qui jouit d’une grande influence en France.
Par ailleurs, il existe un autre syndicat de salariés qui est la Confédération française de l’encadrement (ancienne Confédération générale des cadres CFE-CGC) et qui représente des salariés qui ont des fonctions de responsabilité ou de commandement au sein de l’entreprise.
Enfin, la CFTC qui est l’acronyme pour désigner la Confédération française des travailleurs chrétiens est un syndicat de salariés qui se réfère historiquement à la morale chrétienne. Une version plus laïque du syndicat est née en 1964, c’est la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Le syndicat non représentatif
Un syndicat non représentatif a quand même la possibilité de constituer une section syndicale. Il peut également désigner un représentant parmi les salariés. Le but est d’accroître son influence et de devenir représentatif.
Il existe de nombreux syndicats non représentatifs en France. On peut notamment citer l’Union syndicale solidaire, l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) et la Fédération syndicale unitaire (FSU).
Le fonctionnement des syndicats
Le syndicat, comme toute association à une organisation, des moyens de financement et d’action qui lui sont propres ; ainsi que la personnalité morale.
L’organisation d’un syndicat
Les syndicats au niveau national ont en général, des organes délibérants. Il s’agit d’organes qui déterminent les grandes orientations du syndicat. Ainsi, un secrétaire général est élu pour être à leur tête.
Par ailleurs, au niveau local, il existe des instances départementales ou régionales comme les fédérations ainsi que des instances de proximité telles que les unions au niveau de la ville. Au niveau des entreprises, le syndicat est représenté par une section syndicale.
Le financement d’un syndicat
Le syndicat est financé par les cotisations des adhérents, selon un barème basé sur leur salaire. En outre, le syndicat est aussi financé par des subventions des entreprises qui contribuent à l’activité syndicale ou par les subventions des collectivités locales.
L’État peut également financer les activités syndicales telles que les formations des membres du syndicat de la fonction publique. Il faut préciser ici que la collectivité finance les organisations représentatives grâce aux subventions publiques ainsi que grâce à d’autres moyens humains et matériels.
Les moyens d’action d’un syndicat
Le syndicat utilise la négociation pour défendre les intérêts de ses adhérents. Il négocie avec l’État ou les employeurs par des accords nationaux interprofessionnels ou de branches d’activités ainsi que par des accords au niveau de l’entreprise.
Le syndicat peut également utiliser son droit de grève qui est un droit fondamental. La grève est un mode d’action traditionnel des syndicats. Elle est cependant déniée à certaines catégories de personnels telles que les personnels de police et les compagnies républicaines de sécurité, ainsi que par les magistrats judiciaires.
Par ailleurs, il convient d’ajouter ici que la manifestation peut également accompagner la grève. La manifestation permet au syndicat et surtout aux grandes centrales syndicales de rendre publiques les motivations du conflit.
Au niveau de l’entreprise, le syndicat a la faculté de réunir les salariés, de faire des affichages de documents et de tracts syndicaux notamment. Le syndicat peut également siéger dans les organismes paritaires et fait intervenir des personnes extérieures.
Les droits et obligations du syndicat
Le syndicat a des droits et obligations au même titre que toute association, personne morale ou physique.
Les droits du syndicat
Le droit du syndicat d’ester en justice
Le syndicat a le droit d’ester en justice pour défendre les intérêts des personnes qu’il représente.
La liberté syndicale
La liberté syndicale signifie que le syndicat peut se constituer sans le consentement de l’employeur et sans que ce dernier ne puisse interférer. Il s’agit d’un droit fondamental reconnu constitutionnellement.
Cette liberté syndicale signifie pour le salarié qu’il ait le droit d’adhérer ou non à un syndicat et de choisir dans quel syndicat professionnel adhérer. Le choix du syndicat varie par rapport à la branche d’activité à laquelle la personne appartient.
Par ailleurs, tous les syndicats ne sont pas forcément des syndicats ouvriers ou de salariés ; il existe par exemple des syndicats patronaux dont le principal est le MEDEF.
Concernant la liberté syndicale, elle signifie en outre que ses membres peuvent se retirer à tout moment du syndicat. Toutefois, il faut noter que l’adhésion à un syndicat fait naître à son égard l’obligation de verser personnellement une cotisation.
Le droit à la protection face à l’employeur
L’employeur ne peut en aucun cas agir contre le syndicat de salariés. En effet, les représentants syndicaux sont protégés, car ils représentent les salariés. En tant que représentants, ils ont le droit de s’exprimer au nom des salariés.
En outre, L’employeur ne peut pas payer lui-même les cotisations syndicales directement sur les salaires. Il ne peut pas non plus utiliser l’appartenance du salarié à un syndicat pour décider de sa rémunération, de sa mutation, d’une promotion, etc.
En résumé, il ne peut utiliser l’appartenance syndicale comme motif en matière de décision sur la carrière du salarié sous peine de dommages et intérêts ainsi que sous peine de sanctions pénales.
Le rôle du syndicat
Le rôle de négociateur et de porte-parole du syndicat
Les syndicats négocient avec le patronat des conventions collectives qui régissent les conditions de travail pour l’ensemble des salariés. Ils transmettent également des informations venant des réunions des organes paritaires aux salariés.
Le syndicat a le rôle de défendre les intérêts des salariés et de plaider en faveur de ces derniers auprès des supérieurs hiérarchiques. Il accompagne aussi le salarié lors des entretiens individuels ou lors des instances judiciaires. Les syndicats sont impérativement consultés lors de l’élaboration de nouvelles lois concernant les relations salariales, d’emploi ou de formation professionnelle.
Il faut préciser aussi que le syndicat fait partie du dialogue social entre l’État, les employeurs et les salariés. Il peut donc également signer avec l’État des conventions collectives.
Le rôle de lanceur d’alertes et vigies du syndicat
Les syndicats sont les mieux placés pour connaître toutes les informations sensibles concernant les salariés. Ainsi, ils peuvent contacter la presse dans le cas où la direction de l’entreprise risque de dissimuler des informations importantes du public.
