Res derelictae est une expression en latin qui signifie une chose qui a été abandonnée par un propriétaire. Cette chose qui a été abandonnée par son propriétaire peut-être sous certaines conditions réappropriées par celui qui la recueillera afin d’en devenir le nouveau propriétaire. Pour comprendre la notion de res derelictae, il faut se souvenir que la possession est un mode d’acquisition de la propriété, tout comme l’occupation.
En effet, l’occupation est un moyen d’acquérir une chose sans maître en prenant volontairement possession de cette chose avec l’intention d’en devenir le propriétaire.
Ce qu’il faut savoir, c’est que les res derelictae rentrent dans la même catégorie des biens sans maître que les res commune et les res nullius. Si ces notions juridiques vous semblent un peu floues pour le moment, nous allons les éclaircir dans les prochains développements.
Ainsi, nous débuterons cet article par une définition des res derelictae puis nous établirons la distinction entre les res derelictae et les autres choses sans maîtres.
Définition de Res derelictae :
Les res derelicate supposent la réunion de deux éléments qui caractérisent la propriété :
- Le corpus: Il faut que la chose ait été abandonnée physiquement
- L’animus: Ensuite il est nécessaire que le propriétaire ait eu la volonté de ne plus se comporter comme le propriétaire de la chose
Dans le cas contraire, la chose serait un bien perdu, qui en soi, ne constitue pas un res derelictae. En d’autres termes, pour être qualifié de res derelictae il faut que le propriétaire ait renoncé à son droit de propriété. Ce renoncement peut aussi être qualifié de déguerpissement.
Ce déguerpissement/renoncement a donc pour effet l’extinction du droit de propriété de celui qui a abandonné la chose.
Les droits réels pouvant faire l’objet d’un renoncement prévu en droit civil sont :
Les servitudes telles que prévu par l’article 699 du Code civil
Toutefois, le propriétaire du fonds dominant doit tout de même accomplir certaines formalités comme la publicité. Le droit au renoncement étant d’ordre public, toute disposition qui priverait le propriétaire d’un fonds servant au droit des servitudes serait frappée de nullité, et ce, même s’il s’agit d’un renoncement.
Hypothèque prévue par l’article 2467 du Code civil
L’acquéreur d’un bien immeuble greffé d’une hypothèque peut y renoncer au profit des créanciers hypothécaires.
Mitoyenneté
Le propriétaire d’un mur mitoyen peut renoncer à son droit de propriété pour quelques motifs (pour échapper aux charges d’entretiens notamment, etc).
Il est parfois difficile de prouver que le propriétaire du bien avait eu réellement l’intention de renoncer à son droit de propriété. Ainsi, il appartient au juge, au vu des circonstances de déduire s’il s’agit d’un res derelictae, c’est-à-dire s’il y a eu réel abandon ou non.
Actuellement, les res derelictae sont assimilées aux déchets.
Le législateur avait établi quelques dispositions dans le but de protéger l’environnement ainsi que la santé :
- Le Code de l’environnement sur l’abandon des déchets ordinaires.
L’article 541-1 du Code de l’environnement définit le déchet comme étant constitué par toutes les substances ou tous les objets et plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire.
- Le Code de l’environnement sur les déchets radioactifs (article 552-1).
- Le Code de la route sur l’abandon des véhicules automobiles (article 324-1).
- Le Code de transport sur l’abandon des navires (article 5141-1).
Outre ces textes, la jurisprudence dans un arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2003 a admis que le déguerpissement était une expression de la propriété.
Sur l’appropriation
Comme nous l’avons dit précédemment, l’occupation est le mode d’acquisition (ou d’appropriation) des choses sans maitre. L’occupation doit donc réunir deux conditions :
- Il faut que la chose en question fasse partie des biens sans maitre : res communes, res nullius et res derelictae.
- Il faut que la personne qui a recueilli la chose ait la volonté de devenir le propriétaire réel de la chose.
Lire aussi : Qu’est-ce qu’un immeuble par destination ? Nous vous livrons ici la définition et les conditions de l’immeuble par destination.
Res derelictae et les autres choses sans maitre
Parmi les choses sans maitres, on retrouve les choses communes ainsi que les choses n’appartenant à personne et les choses abandonnées (les res derelictae) :
Res communes (choses communes)
Ce sont des biens qui en principe sont insusceptibles d’appropriation, mais dont des quantités limitées peuvent être appropriées par l’occupation. Ce sont aussi des biens rentrant dans le domaine public. Selon l’article 714 du Code civil, il s’agit d’une « chose qui n’appartient à personne et dont l’usage est commun à tous ».
Cette définition ne porte aucune interdiction ni de prescriptions, ce qui laisse de nombreuses questions en suspens sur les limites quant à l’utilisation des res communes.
Cependant, les choses communes ne doivent pas être confondues avec les res derelictae ou les res nullius car les choses communes ne sont en aucun cas appropriables par l’homme.
Exemples :
- Les choses naturelles
Il peut s’agir de l’air, l’eau ou la mer par exemple.
- Les informations
Leur appartenance à la catégorie des biens juridiques s’explique par le fait que ces derniers sont dotés d’une valeur économique. Les informations doivent avoir été données avec le consentement de l’auteur ou de la personne concernée, sans quoi, ceci serait considéré comme étant une soustraction frauduleuse devant les juridictions pénales.
Le seul intérêt pratique consiste en la responsabilité de la personne qui s’est approprié ces choses si elles ont causé des dommages à des tiers (exemple : explosion d’une bouteille d’air comprimé).
Res nullius (choses n’appartenant à personne)
Contrairement aux choses précédentes, celles-ci sont susceptibles d’appropriation (sauf le cas où elles seraient comprises dans des successions en déshérence). Il s’agit des produits naturels existants sans aucune intervention de l’homme, à l’image du gibier ou encore des poissons de mer.
Encore que la chasse et la pêche soient règlementées. En effet, elles peuvent être interdites dans certaines zones ou certaines périodes, ou être soumises à des autorisations préalables.
Selon l’article L211-4, I du Code rural et de la pêche maritime, les volailles et les autres animaux de la basse-cour restent la propriété de leur maitre même s’ils s’enfuient dans les propriétés voisines.
Encore une fois concernant les essaims d’abeilles cette fois-ci, selon l’article L211-9 du Code rural et de la pêche maritime, ils appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel l’essaim s’est accroché. De ce fait, le propriétaire conserve son droit de propriété qui emporte donc le droit de réclamer et de les saisir dans quelques mains que ce soit.
Res derelictae (choses abandonnées)
Elles ont eu un propriétaire, mais n’en ont plus. L’abandon a fait perdre la propriété. La chose devient alors la propriété du premier occupant. Il y a un intérêt évident à distinguer la perte et l’abandon. La distinction est parfois délicate quand il s’agit de déterminer une res derelectae, elle se situe sur le terrain de la psychologie. D’ailleurs, toute une série d’activités économiques repose sur le mécanisme abandon-occupation.
Exemple : Chiffonniers, ferrailleurs, industrie des engrais à partir des ordures.
