Le rachat de crédit immobilier et consommation est une opération financière qui peut être très avantageuse pour un emprunteur qui a accumulé plusieurs crédits. Découvrez comment fonctionne le rachat de crédit immo et conso dans la suite de cet article.
Qu’est-ce que le rachat de crédit immobilier et consommation ?
Le rachat de crédit immobilier et consommation est une opération financière qui consiste à regrouper plusieurs prêts dont au moins un crédit à la consommation ainsi qu’un crédit immobilier. Du groupement des crédits va résulter un seul nouveau prêt à rembourser avec une mensualité unique, une durée de remboursement allongée ou réduite et de nouvelles conditions d’emprunt.
Grâce au rachat de crédit immobilier et consommation, il est notamment possible d’alléger ses mensualités, renégocier les taux et bénéficier de conditions de remboursement plus avantageuses. Bon à savoir, on parle aussi de restructuration des dettes ou de rachat de crédit combiné pour désigner cette opération financière.
Ce type de rachat se distingue du rachat de crédit à la consommation, qui regroupe uniquement des prêts conso comme le crédit auto/moto, le prêt travaux ou le crédit renouvelable ; et du rachat de crédit immobilier, qui regroupe au moins un prêt immobilier.
Le regroupement de ses prêts immobiliers et consommation est réservé aux emprunteurs qui sont propriétaires d’un bien immobilier (résidence principale, résidence secondaire ou bien locatif) si la banque exige une garantie hypothécaire notamment.
Autrement dit, si en tant qu’emprunteur vous ne parvenez plus à faire face à vos mensualités, la banque ou l’établissement prêteur pourront vendre le bien immobilier dans le but de solder le capital restant dû.
Rachat de crédit immobilier et consommation : Que dit la loi ?
Le rachat de crédit immobilier et consommation est encadré par la loi. Les lois Scrivener (1978 et 1979) ont été conçues pour protéger les droits des emprunteurs. Elles imposent notamment des mentions obligatoires sur l’offre de rachat, en particulier pour ce qui concerne l’identité des deux parties au contrat, le type de prêt, le TAEG et le coût total du crédit.
Elles ont instauré également un délai de réflexion de 10 jours pour l’emprunteur, ce qui signifie qu’après avoir reçu une offre de rachat d’une banque ou d’une société de rachat de crédit, vous avez 10 jours calendaires pour réfléchir et vous décider.
Ainsi, si vous souhaitez accepter l’offre vous le pouvez. Également, vous pouvez refuser l’offre et vous rétracter sans pénalité. Les lois Scrivener demandent en outre aux banques et établissements de crédit de maintenir leur offre pendant 30 jours.
Quelles sont les conditions d’un rachat de crédit immobilier et consommation ?
Le rachat de crédit immobilier et consommation porte sur deux crédits au minimum. L’opération de rachat doit donc se faire sur au moins un crédit immobilier et un prêt à la consommation. Aucun montant maximum n’est fixé, mais les banques et établissements prêteurs doivent vérifier qu’après la réalisation du rachat de crédit ainsi que la consolidation de vos dettes, vous ne dépassez pas un taux d’endettement de 33 %.
En ce qui concerne le taux d’intérêt, le taux appliqué au rachat de crédit immobilier et consommation dépend de la part du prêt immobilier dans les crédits à regrouper. En effet, si le montant du crédit immo constitue plus de 60 % du montant total du capital restant dû, alors on parle de rachat de crédit immobilier, et c’est ce taux qui s’applique, soit 4 % en moyenne.
À l’inverse, si la part des prêts immobiliers est inférieure à 60 % du montant total du rachat de crédit, alors on parle de regroupement de prêts à la consommation et c’est ce taux qui s’applique, soit 6,15 % en moyenne (source : Banque de France, avril 2023). Enfin, concernant la durée de remboursement du nouveau prêt, elle peut aller jusqu’à 35 ans pour un rachat de crédit immobilier et jusqu’à 15 ans pour un rachat de prêt conso.
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Les avantages du rachat de crédit immobilier et consommation
Le rachat de crédit immo et conso comporte de nombreux avantages pour vous en tant qu’emprunteur. En effet, il permet de diminuer le montant de vos mensualités. Ainsi, vous n’aurez plus qu’une seule mensualité à payer au lieu de plusieurs, et son montant peut être plus faible grâce à l’allongement de la durée de remboursement du prêt.
Une mensualité unique sera en outre plus facile à gérer, ce qui vous permettra d’y voir plus clair. D’autant plus que vous passerez à un interlocuteur unique au lieu de plusieurs (c’est le cas si vous aviez contracté des crédits auprès de plusieurs organismes financiers prêteurs). Dès lors, le risque d’oublier une échéance est considérablement réduit.
Le rachat de crédit immobilier et consommation offre aussi la possibilité de renégocier de meilleurs taux, vous permettant de diminuer le coût de votre crédit pour augmenter votre reste à vivre tout en diminuant votre taux d’endettement. Si vous souhaitez souscrire un nouveau crédit pour financer un projet, c’est l’occasion de vous lancer. Et pour cause, il est possible que les taux aient évolué depuis la souscription de vos crédits et il vous est tout à fait autorisé de renégocier ses crédits dans ce cas-là.
Les inconvénients du rachat de crédit immobilier et consommation
Toutefois, le rachat de crédit immobilier et consommation comporte aussi quelques inconvénients. Ainsi, si votre objectif est de bénéficier de mensualités plus faibles, l’allongement de la durée du nouveau prêt pour réduire les mensualités va en contrepartie faire augmenter les intérêts. Le coût total de votre crédit sera donc plus élevé. De plus, le rachat de prêts rajoute encore des frais :
- Les indemnités de remboursement anticipé (IRA) : l’organisme prêteur va racheter vos crédits en cours pour les solder, il va donc vous demander de régler des pénalités. Ainsi, dans le cas d’un rachat de crédit immobilier (voir les conditions), les IRA ne peuvent en aucun cas dépasser un semestre d’intérêts dans la limite de 3 % du capital restant dû. Dans le cas d’un regroupement de crédits à la consommation avec plus de 10 000 € remboursés par anticipation, les IRA sont alors de 1 % du capital remboursé s’il reste plus de 12 mensualités. Ils sont de 0,50 % s’il reste moins de 12 mensualités. A noter également que les IRA ne peuvent pas être demandées pour un crédit renouvelable ou un découvert autorisé.
- Les frais de dossier : ils sont demandés par l’organisme prêteur pour la mise en place du regroupement de crédits. Leur montant est de 1 à 20 % du montant du rachat.
- Les frais de garantie hypothécaire : ils sont de 1,5 à 2 % du montant emprunté.
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Comment faire un rachat de crédit immobilier et consommation ?
Pour faire un rachat de crédit immobilier et consommation, vous devez commencer par choisir un organisme de prêt. Ainsi, vous avez le choix entre plusieurs établissements :
- Votre banque
- Une banque traditionnelle (BNP Paribas, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banque Populaire…) ou banque en ligne (Boursorama Banque, Fortuneo…)
- Un organisme spécialisé dans le rachat de crédit, comme les filiales des banques traditionnelles (Crédit Agricole Consumer Finance, BNP Personal Finance, Crédit Lift Courtage…)
- Un organisme de crédit (Cetelem, Sofinco…)
- Un courtier spécialisé dans le rachat de prêts immobiliers et consommation.
Il peut être intéressant de comparer les différentes banques en utilisant un comparateur en ligne ou en demandant une simulation gratuite et sans engagement auprès des banques qui vous intéressent. Cela vous permettra non seulement d’obtenir rapidement une estimation du coût de votre crédit, mais aussi de comparer les offres pour choisir la meilleure.
Vous avez choisi une banque pour votre rachat de crédit immobilier et consommation ? La prochaine étape est de préparer votre dossier de demande de rachat. Plusieurs justificatifs sont demandés par la banque :
- Une pièce d’identité en-cours de validité (passeport, carte d’identité ou titre de séjour)
- Si vous êtes salarié vos 3 derniers bulletins de salaire
- Si vous êtes indépendant ou non salarié vos 3 derniers avis d’imposition
- Les justificatifs relatifs aux prêts à regrouper (échéancier, contrat de prêt…)
- Des justificatifs de votre situation personnelle (photocopie du contrat de mariage ou du contrat de Pacs, livret de famille)
- Une quittance de loyer et une facture de moins de 3 mois si vous êtes locataire
- Un justificatif de taxe foncière et de la taxe d’habitation, et un justificatif de domicile de moins de 3 mois si vous êtes propriétaire
- Les 3 derniers relevés de tous les comptes bancaires dont vous êtes le titulaire
Rappelez-vous que plus votre dossier de financement est solide, plus vous pourrez obtenir une offre intéressante pour votre rachat de prêt immobilier et consommation.
La banque ou l’organisme de prêt va analyser votre dossier et, s’ils le jugent faisable, vous proposer une offre de rachat de crédit. Vous avez un délai de 10 jours pour l’accepter et signer le contrat de prêt. Ce contrat stipule les modalités du regroupement comme coût du crédit, le taux d’intérêt, la durée de remboursement et le montant de la mensualité unique.
Ce n’est qu’après avoir signé le contrat de rachat de prêts immobiliers et consommation que la banque ou l’établissement de crédit vont débloquer les fonds.
Pourquoi passer par un courtier pour son rachat de crédit immobilier et consommation ?
Pour votre rachat de crédit immobilier et consommation, il peut être intéressant de passer par un courtier spécialisé dans le regroupement de crédits. Grâce à son expertise et à son réseau de partenaires bancaires, il peut négocier pour vous et en votre nom des offres intéressantes au meilleur taux. Ceci pour que votre opération bancaire puisse être la plus réussie possible. Il est à noter que les frais d’honoraires du courtier sont à payer uniquement si vous avez accepté l’offre qu’il vous a trouvée.
