La hiérarchie des normes, aussi connue comme la pyramide de Kelsen est un système d’organisation des différentes normes afin de résoudre un éventuel conflit des lois. De nos jours, la jurisprudence a entièrement intégré ce concept dans l’étude des différents litiges qui lui sont soumis et qu’elle doit trancher.
Ce qu’il faut savoir, c’est qu’au cœur d’un État de droit, la hiérarchie des normes Kelsen fait partie des principes fondamentaux.
La pyramide de Kelsen se fonde sur le fait qu’une norme inférieure dans l’ordre de la hiérarchie doit respecter la norme qui lui est supérieure. Dans cette pyramide de Kelsen, le bloc de constitutionnalité se trouve au sommet, ensuite vient le bloc de conventionalité, le bloc de légalité et enfin le bloc règlementaire.
La justice la jurisprudence occupe une place très importante en tant que garant du respect de la pyramide de Kelsen. Les différentes juridictions habilitées à procéder à ces contrôles sont : le Conseil constitutionnel, les juridictions d’ordre administratif et judiciaire.
Comment alors la jurisprudence interprète-t-elle la pyramide de Kelsen ?
Pour rappel, la jurisprudence c’est l’ensemble des décisions rendues par une juridiction dont notamment ici, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d’État.
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Jurisprudence : L’interprétation par le Conseil constitutionnel de la pyramide des normes
Afin que la pyramide des normes de Kelsen soit effective, un contrôle s’impose. Le Conseil constitutionnel, c’est la seule juridiction compétente pour trancher sur les questions de constitutionnalité. Dans ses fonctions, il contrôle si les traités internationaux, les lois et les règlements sont conformes à la constitution.
- Les traités internationaux :
Leur contrôle a lieu avant leur ratification. Si un des traités a été déclaré inconstitutionnel, il ne pourra pas être ratifié. Sauf si la constitution a été préalablement modifiée pour permettre à sa ratification.
- Les droits de l’Union européenne :
Ils doivent aussi être soumis au contrôle de constitutionnalité avant leur ratification, mais par contre, ils disposent d’un statut assez particulier : dès leur entrée en vigueur, ils s’imposent à la juridiction des États membres. Ainsi, on parle alors de primauté de l’ordre public européenne à l’égard des règles de droit interne des États membres.
- Les lois :
Le contrôle peut intervenir avant ou après la promulgation de la loi. Le contrôle à priori est ce qu’on appelle la question prioritaire de constitutionnalité, l’occasion d’une instance en cours.
On invoque l’inconstitutionnalité de la loi en question, puisque le tribunal administratif ou judiciaire n’a pas autorité à trancher sur une question de constitutionnalité, au Conseil d’État ou la Cour de cassation de saisir le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel va examiner si la loi respecte la constitution. L’inconstitutionnalité d’une loi entraine son annulation (les lois organiques sont soumises automatiquement au contrôle de constitutionnalité).
Selon l’article 62 de la constitution : « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. »
Hiérarchie des normes : Interprétation par les juridictions d’ordre judiciaire et administratif de la pyramide des normes
Le contrôle de conventionalité est du ressort de la Cour de Cassation et du Conseil d’État et le contrôle de légalité au Conseil d’État. Ils doivent vérifier la conformité des règlements à la loi et la loi aux traités internationaux.
Ces juridictions n’ont pas le pouvoir de trancher sur la constitutionnalité des lois et règlements. Donc, si une loi ou règlement contesté s’avère être contraire à la norme qui lui est supérieure, le juge administratif ou judiciaire peut l’écarter pour motif de son illégalité.
