La hiérarchie des normes ou la pyramide des normes kelsen est une théorie élaborée par Hans Kelsen. Elle fait partie du concept fondamental du droit.
Selon cette théorie, chaque norme doit obéir à la norme qui lui est supérieure. Cette pyramide de kelsen ou hiérarchie des normes Kelsen est hiérarchisée en 4 étages. La norme inférieure tire sa légitimité de sa conformité à la norme qui lui est supérieure.
Afin de vérifier que cette hiérarchie des normes soit respectée, différents contrôles existent : contrôle de constitutionnalité, contrôle de conventionalité et contrôle de légalité.
La structure de la pyramide des normes kelsen
Ce système de hiérarchisation pyramidale de Hans Kelsen a été inventé dans le souci de résoudre une éventuelle contrariété entre les différentes normes en vigueur dans un État.
Dans la pyramide des normes kelsen, on trouve :
- Le bloc constitutionnel qui est composé de :
La constitution de 1958, le préambule de la constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la Charte de l’environnement de 2004, les principes dégagés par la jurisprudence : les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFLR) et les principes à valeur constitutionnelle.
- Le bloc conventionalité est constitué :
Les traités internationaux, les droits de l’Union européenne. Dans son article 55, la constitution confère aux traités internationaux une valeur supérieure à loi, mais inférieure à la constitution.
- Le bloc de légalité est formé par :
Les lois organiques, les lois ordinaires, les lois référendaires, les ordonnances de l’article 38 de la constitution, les mesures de l’article 16 de la constitution.
- Le bloc règlementaire :
Les décrets (acte émanant du pouvoir exécutif) autonomes, les décrets d’application et les arrêtés (acte administratif émanant de l’autorité ministérielle soit d’une autre autorité administrative).
Contrôle de la hiérarchie des normes et pyramide des normes kelsen
Pour assurer le respect et l’effectivité de la pyramide des normes kelsen, la mise en place d’un contrôle est essentielle.
Le contrôle de la hiérarchie des normes est effectué par différentes juridictions (Voir explication) : Conseil constitutionnel, juridiction d’ordre administrative et juridiction judiciaire.
Pyramide des normes kelsen et contrôle de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité est effectué par le Conseil constitutionnel. Selon la théorie de la pyramide des normes kelsen, les textes inférieurs doivent se conformer à la constitution, étant donné qu’elle se trouve au sommet de cette pyramide.
- Les traités internationaux :
Le contrôle s’effectue avant la ratification du traité. Sa conformité à la norme suprême entraine sa ratification dans le cas contraire, le traité déclaré inconstitutionnel est écarté sauf si la constitution est modifiée pour que ce dernier puisse être ratifié.
- Les traités de l’Union européenne :
Ils sont soumis aux mêmes règles que les traités internationaux en ce qui concerne son contrôle. Une fois promulgués, ils s’intègrent automatiquement au droit interne de ses États membres.
- Les lois :
Elles sont soumises au contrôle du Conseil constitutionnel avant leur promulgation (pour les lois organiques, ce contrôle est obligatoire). Il est désormais possible d’attaquer la constitutionnalité da la loi à l’occasion d’un procès en cours depuis la réforme constitutionnelle de 2008.
Contrôle de conventionnalité
Du ressort les juridictions d’ordre judiciaire et administratif, le contrôle de conventionnalité permet de vérifier si les lois respectent les textes internationaux.
L’article 55 de la constitution confirme d’ailleurs primauté des traités internationaux aux lois. Ceux-ci sont directement transposés dans les lois internes une fois ratifiées.
Contrôle de légalité
Il est effectué par les juridictions administratives ; il va trancher sur la conformité du règlement aux conventions internationales. La procédure peut être instituée soit par un recours pour excès de pouvoir, soit par une exception d’illégalité.
- Recours pour excès de pouvoir :
Il consiste à demander à un juge administratif de contrôler la légalité d’un règlement. La décision aura un effet à l’égard de tous.
- Exception d’illégalité :
Moyen de défense soulevé par une partie au cours d’un procès. Le juge va ainsi trancher en déclarant si le règlement en question est applicable ou non au litige.
