Le patrimoine désigne l’ensemble des biens appartenant à une personne, mais aussi ses obligations, le tout considéré comme une universalité de droit. Une personne physique comme une personne morale détiennent un patrimoine. Ainsi, le patrimoine est constitué d’un ensemble de droits et d’obligations qu’il est possible d’acquérir ou de céder par différents moyens.
D’où vient le patrimoine ?
Le patrimoine peut être constitué par des biens acquis par la personne elle-même ou provenir d’un héritage. Ainsi, en droits patrimoniaux, le patrimoine est donc composé non seulement de biens, mais également des dettes et obligations diverses. Ces dernières concernent par exemple le versement d’une pension alimentaire en cas de divorce ou de crédits bancaires.
Il convient d’ajouter ici que le patrimoine net est constitué par le patrimoine auquel les revenus liés à l’endettement sont déduits. En effet, ceux-ci n’appartiennent pas à l’individu qui les possède. Pour résumer, le patrimoine net correspond à la richesse d’un individu à un moment déterminé de sa vie.
La composition du patrimoine : définition
Les actifs peuvent être constitués de plusieurs sortes de patrimoines.
Le patrimoine immobilier
Le patrimoine immobilier est constitué des propriétés foncières ou immobilières à savoir :
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- La résidence principale et/ou secondaire
- Les terrains
- Les investissements locatifs
- Les immeubles
Le patrimoine financier
Il est composé de placements bancaires et boursiers représentant le portefeuille. Il s’agit notamment :
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- Des contrats épargnes
- Des actions
- Des devises
- Des obligations
- Des crypto monnaies
- D’une assurance vie
Le patrimoine professionnel
Il est constitué des propriétés professionnelles, des charges de profession libérale, des parts d’entreprise ou encore des fonds de commerce (la définition ici).
Les autres éléments du patrimoine
Plusieurs éléments peuvent constituer le patrimoine tels que :
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- Les meubles, les véhicules et tout autre mobilier
- Les objets d’art ou de collection
- Les propriétés intellectuelles : les brevets et les droits d’auteur
- Les droits à percevoir une rente telle que la pension de retraite
- Les droits d’usufruit ou de nue-propriété
À quoi sert un patrimoine ?
Le patrimoine permet de faire face à différents évènements rencontrés au quotidien comme la retraite, la perte d’emploi ou encore le financement des études des enfants. Il sert donc à financer toute sorte d’activité quotidienne et à transmettre certains biens ou capitaux aux générations futures.
Il peut aussi servir dans un projet professionnel comme la création ou le développement de sa propre entreprise. Ainsi, la constitution du patrimoine peut se faire de différentes manières :
- Endettement : Permettant la réalisation d’un investissement professionnel ou l’acquisition d’un bien.
- Épargne stockée
- Transmission du patrimoine : Lors du décès d’un individu, elle fait l’objet d’une masse successorale ou d’un héritage.
La détermination et la gestion du patrimoine
La bonne gestion du patrimoine est nécessaire. Ainsi, il existe des professionnels expérimentés comme des banquiers, des conseillers en gestion de patrimoine ou des avocats d’affaires qui peuvent accompagner les personnes dans leurs prises de décision pour la gestion ou l’investissement de leurs capitaux.
Un ou plusieurs de ces spécialistes vont réunir toutes les informations concernant la situation patrimoniale de l’intéressé dans un document appelé bilan patrimonial. Celui-ci permettra ainsi de faciliter l’examen des actifs (les biens), des passifs (les emprunts) ainsi que les droits et obligations hors bilan.
L’ensemble du patrimoine est taxable au regard de l’administration fiscale si l’intéressé est assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ainsi, le bilan patrimonial sera nécessaire à cet égard, lors de la définition de l’ensemble du patrimoine.
La fiscalité du patrimoine
L’impôt annuel sur le revenu se distingue des impôts sur le patrimoine proprement dit. Ainsi, la détention du patrimoine est taxée de manière différente chaque année. Il peut y avoir :
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- La taxe foncière
- Les revenus fonciers
- Les droits de succession en cas de donation ou de transmission d’héritage
- Les droits de mutation en cas de vente de biens immobiliers
- Les prélèvements sociaux
- L’impôt sur la fortune immobilière ou IFI concernant une certaine catégorie de personnes
- La plus-value immobilière
Qu’est-ce que le droit patrimonial ?
Le droit patrimonial ou droit du patrimoine d’après la théorie d’Aubry et Rau est l’ensemble des règles juridiques relatives à la succession et aux régimes matrimoniaux.
Les régimes matrimoniaux
Lorsqu’un conjoint décède, la répartition de son patrimoine implique d’abord de connaître le régime matrimonial choisi à son mariage. Il peut s’agir du régime de la séparation de biens, de la communauté ou de la communauté universelle. La maîtrise des mécanismes de chaque régime matrimonial permettra de connaître leurs effets sur une succession.
L’étude des libéralités
La répartition des biens au moment de l’ouverture d’une succession dépend également de l’étude des libéralités. Il s’agit entre autres des dons, d’une donation de biens immeubles en avance sur une succession ou non, de dons manuels de sommes d’argent ou encore de libéralités partages.
Les rapports des libéralités sont compris dans le droit patrimonial et dans le calcul de la masse active de succession au jour du partage. Ce droit comprend également le calcul des droits revenant à chacun des héritiers.
Les règles relatives aux indivisions entre héritiers
Un bien appartenant à un défunt qui revient à la succession se trouve en indivision successorale. On dit alors que les héritiers sont des indivisaires. Des problèmes juridiques se posent alors notamment sur la gestion du bien, le paiement des charges et des travaux d’entretien ou la perception des loyers et des bénéfices.
*** Voir aussi : Qui était Charles Aubry et Rau ? Les deux universitaires qui sont à l’origine de la théorie du patrimoine. Pour lire l’article au complet, cliquez sur le lien ! ***
Le patrimoine d’affectation
Le patrimoine d’affectation est une universalité juridique qui comprend un ensemble de droits, d’obligations, de biens ou de sûretés. Cet ensemble se distingue des autres biens du titulaire et répond seul des engagements professionnels de celui qui les exploite.
Cela signifie que le patrimoine d’affectation est individualisé, ce qui implique pour l’intéressé que sa responsabilité se limite à la valeur du patrimoine d’affectation à l’égard de ses créanciers.
Ainsi, une même personne peut se créer autant de patrimoines d’affectation pour chaque activité distincte qu’elle exerce à condition d’accomplir des mesures de publicité prévues par la loi n°2010-658 du 15 juin 2010. La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a complété et modifié une partie de ces règles.
Le patrimoine culturel
Chaque individu peut également avoir un patrimoine culturel. En effet, il s’agit d’un héritage transmis de génération en génération. Par exemple : la langue, la coutume, l’histoire ou la culture. Il existe également un patrimoine mondial qui est d’application universelle.
C’est ainsi que l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO permet de protéger un site sur le territoire national d’un État parti à la Convention du patrimoine mondial.
Pour résumer, il existe plusieurs types de patrimoines, à savoir :
- Le patrimoine mobilier
- Le patrimoine immobilier
- Le patrimoine immatériel
- Les paysages culturels patrimoniaux
- Les lieux et événements historiques
