Maîtriser la méthodologie du commentaire d’arrêt est indispensable lorsque l’on étudie les sciences juridiques. En effet, avant d’obtenir une licence de droit et/ ou un master par la suite, l’un des exercices habituels auxquels les étudiants sont soumis dans le cadre de leurs études est le commentaire d’arrêt.
Cet exercice revient non seulement au cours des travaux dirigés, mais aussi au moment des examens finaux. Pour en venir à bout, il ne suffit pas de maîtriser simplement son cours de droit ou son précis d’Introduction au droit. Il est important aussi pour tout étudiant d’avoir une méthodologie conforme à celle qui est recommandée par les correcteurs (en règle générale, les chargés de TD et plus rarement les professeurs des cours magistraux).
La méthodologie du commentaire d’arrêt est un exercice qui est situé à mi-chemin entre le cas pratique et la dissertation en ce sens qu’il est à la fois pratique et théorique. Pour réussir cet exercice, il est important de respecter la méthodologie requise et de ne pas la confondre avec tous les autres exercices juridiques.
En vue de présenter la méthodologie du commentaire d’arrêt, nous allons procéder en deux volets. Dans une première partie, nous allons présenter les généralités sur le commentaire d’arrêt lui-même, et dans une seconde partie, nous aurons pour tâche de présenter la méthodologie du commentaire d’arrêt de manière détaillée.
Prêt à découvrir tous les secrets qui se cachent derrière la méthode du commentaire d’arrêt ? Let’s go ! 🙂
Généralités sur la méthodologie du commentaire d’arrêt
Aperçu général de la méthode du commentaire d’arrêt
Présentation du commentaire d’arrêt
Présentation générale
Avant d’aborder la méthodologie du commentaire d’arrêt, il est impérieux de présenter ce que c’est que le commentaire d’arrêt lui-même. Il s’agit d’un exercice auquel feront face les futurs juristes durant leurs cursus d’études de droit. Cet exercice se situe à mi-chemin entre les exercices pratiques comme les cas pratiques en droit, et les exercices théoriques comme la dissertation juridique.
Dans un commentaire d’arrêt, une décision de justice est présentée à l’étudiant. A ce niveau, il faut mentionner que tout type de décision peut être présenté pour un commentaire aux étudiants en droit (même si bien souvent il s’agit d’arrêts majeurs et clivants). Le schéma ci-dessous présente les différents types de décision qui font habituellement l’objet du commentaire d’arrêt.
Légende : Les plus hautes juridictions en France regroupent la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel. Quant aux Cours d’appel, ce peut être une Cour d’appel de droit commun ou une Cour administrative d’appel. Concernant les tribunaux, on retrouve tous les tribunaux de l’ordre judiciaire (tribunal judiciaire qui a remplacé le tribunal d’Instance et le tribunal de grande instance etc..) ou encore un tribunal administratif.
Dans certains cas particuliers du commentaire d’arrêt, plusieurs décisions peuvent être jointes et soumises aux étudiants en droit. Il peut s’agir par exemple d’un arrêt de la cour d’appel joint à un arrêt de la Cour de cassation. La même méthodologie devra être respectée, à ceci près que l’on demandera aux futurs juristes de formuler un commentaire comparé des décisions.
Dans certains cas encore où la décision de justice émane de l’une des juridictions internationales comme par exemple une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (la CJUE) et que cette décision rendue est longue (ce qui est souvent le cas), il est proposé à l’étudiant en droit, un extrait de ladite décision.
Toutefois, quel que soit le cas, la méthodologie du commentaire d’arrêt reste la même. Elle permet d’établir le lien entre une règle de droit qui existe dans un des domaines du droit et des faits d’espèce qui se sont produits puis qui ont été soumis au jugement des juges. C’est pour cela que l’on dit que le commentaire d’arrêt est un exercice à mi-chemin entre la théorie et la pratique.
La classification des commentaires d’arrêts
Même si la méthodologie du commentaire d’arrêt est assez uniforme (la même méthodologie est proposée dans toutes les universités françaises à peu de chose près), il existe différents types de style du commentaire proposé aux étudiants.
On distingue :
Le commentaire d’arrêt classique :
Pour faire un commentaire classique, on demande à l’étudiant en droit de donner une explication d’une règle générale ou d’un principe général. Cette explication sera ensuite appliquée sur un cas d’espèce, un fait réel où le raisonnement du juge s’est appuyé sur le principe précédemment expliqué.
Le commentaire d’arrêt ayant consacré un revirement de jurisprudence :
Quand on parle de revirement de jurisprudence, il s’agit du cas où une juridiction revient sur sa propre décision ou une décision antérieure rendue par une autre … Ici, on demande à l’étudiant de donner explication à la solution de la cour qui est une solution nouvelle impliquant l’abandon de celle qui était anciennement admise.
Le commentaire présentant l’originalité de la solution de l’arrêt :
Dans certains cas, notamment dans un arrêt de principe, la solution apportée par une haute juridiction intéresse tous les praticiens du droit parce qu’il s’agit d’une solution originale. Ces décisions connues sous le nom d’attendues de principe sont présentées aux étudiants afin qu’ils en ressortent le caractère original.
Quelques distinctions entre commentaire d’arrêt et les autres exercices en Droit
Le commentaire d’arrêt est différent de la dissertation juridique
Dans une dissertation juridique, le candidat mène une réflexion sur une partie du cours. Il n’est pas obligatoirement soumis à un fait précis. Or dans un commentaire de texte décisionnel (arrêts, jugements, sentences, etc.), il est bien question de faits qui se sont déroulés dans le passé.
Il est demandé à l’étudiant d’analyser les conditions, les étapes et tous les instants ayant conduit à la décision du juge. On peut dire ici que l’étudiant joue littéralement le rôle du juge. Ainsi, le commentaire d’arrêt plonge le candidat dans la partie pratique du droit. Vu sous cet angle, le commentaire d’arrêt semble poser plus de difficultés aux étudiants que la dissertation.
Les aptitudes pour réaliser un bon commentaire d’arrêt
Les buts visés par le commentaire d’arrêt
Dans la plupart des commentaires d’arrêts, l’examinateur s’attend à retrouver certains éléments importants, quel que soit le type de l’arrêt. Il existe trois éléments fondamentaux auxquels devra veiller celui ou celle qui rédige un commentaire d’arrêt.
Le correcteur tient à ce triptyque fondamental dans tout devoir de commentaire d’un arrêt. Nous allons expliquer ce que recouvre chacune de ses composantes dans les prochains développements.
Le sens de la décision
À ce niveau, la décision de la cour doit être scrupuleusement examinée et expliquée par l’étudiant. Avant d’en venir au raisonnement du juge, l’étudiant peut d’ores et déjà montrer de quel type d’arrêt il est question.
Par exemple, les arrêts de la Cour de cassation sont de deux types, soit il peut s’agir d’arrêts de cassation ou alors il sera question d’arrêts de rejet. Il est primordial pour l’étudiant, avant de s’atteler au problème de droit, qu’il puisse situer le correcteur sur le terrain de l’arrêt sur lequel porte le commentaire.
Une fois que cela est fait, l’étudiant doit démontrer qu’il a saisi le sens global de l’arrêt, qu’il comprend la question du droit qui y est évoqué, mais également l’interprétation juridique qu’en a faite le juge avant de trancher le litige.
La valeur de la décision
À ce niveau, on demande à l’étudiant de se mettre à la place des juges en faisant une analyse de l’arrêt rendu par la cour. Autrement dit, il va commenter la décision des magistrats en fournissant un point de vue personnel par rapport à leur position.
La valeur de la décision permet à l’étudiant de faire état de son esprit critique et d’émettre des réserves à la décision rendue non seulement par les juges du fond, mais aussi par le juge de droit.
Si l’étudiant pense que la juridiction qui a rendu la décision n’a pas interprété le droit comme cela se devait ou encore que l’arrêt rendu manque de cohérence logique, il doit faire ressortir tous ces éléments dans les lignes de son commentaire. Par ailleurs, si le raisonnement juridique des juges n’est pas en conformité avec le droit positif, il est important que l’étudiant le signale, c’est ce qui permet de questionner la valeur des décisions rendues.
Dans la méthodologie du commentaire d’arrêt, il est essentiel de ne pas négliger la valeur de la décision et bien souvent c’est elle qui permet de différencier les étudiants qui ont pu faire un commentaire appréciable de ceux qui sont restés superficiels dans leur commentaire. C’est pour cela que le candidat doit comparer les différents arrêts ou décisions, au cours de chaque commentaire, à ce que veut la morale, la justice et l’équité selon les normes admises en droit français.
La portée de la décision
La troisième composante du triptyque ci-dessus énoncée est l’analyse de la portée de l’arrêt. Ici, il est demandé à l’étudiant de rechercher si l’arrêt en cours pourrait avoir des conséquences futures sur le droit positif français. Pour y parvenir, l’étudiant doit pouvoir classer le type d’arrêt auquel il fait face : Est-ce un arrêt de cassation ou un arrêt de rejet ? L’arrêt est-il ancien ou nouveau ? Etc.
Si l’arrêt n’est pas nouveau et avait été déjà consacré par la jurisprudence, l’étudiant pourra facilement en évaluer la portée. Dans ce cas, il va d’abord faire cas de la jurisprudence antérieure à l’arrêt. Suite à cela, il va falloir énoncer les décisions qui ont suivi, autrement dit, si les arrêts qui ont suivi avaient un caractère confirmatif ou infirmatif. Si l’arrêt a également permis une réforme législative, l’étudiant doit le mentionner. Enfin, le point de vue de la doctrine face à l’arrêt est aussi d’une importance non négligeable.
Cependant, si l’arrêt n’est pas nouveau, l’étudiant aura un peu de difficulté à en ressortir la portée. Dans ce cas, il est obligé de spéculer en prévoyant quelles pourraient être les retombées de l’arrêt sur le droit interne voire sur le droit international. L’étudiant pourra notamment dire si l’arrêt est original ou non c’est-à-dire s’il s’agit d’un attendu de principe ou d’un simple arrêt d’espèce.
En vue de faire cette démarcation, il lui suffit de voir quelle juridiction a rendu la décision. Si l’arrêt provient par exemple de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, il y a de fortes chances qu’il influence le droit positif dans l’avenir. Il en est ainsi s’il provient d’une des chambres de la haute juridiction.
Pour rappel, la Cour de cassation est subdivisée en plusieurs chambres : une première chambre civile, une deuxième chambre civile et une troisième chambre civile. À celles-ci, il faut ajouter une chambre sociale et une chambre criminelle. Par ailleurs, on note la présence d’une chambre commerciale, économique et financière. Ces chambres sont permanentes au niveau de la cour. Cependant, la haute juridiction peut constituer une assemblée permanente lorsque certains cas particuliers le requièrent.
A contrario, s’il s’agit d’un arrêt d’appel, l’étudiant devra se rendre compte que la décision a peu de chance d’influencer le droit positif, ce qui restreint sa portée générale.
Les prédispositions pour la rédaction du commentaire d’arrêt
Pour rédiger un bon commentaire, il ne suffit pas de maîtriser la méthodologie du commentaire d’arrêt, encore faut-il maîtriser le fond du droit. Il est important que l’étudiant arrive à cerner les motifs et le dispositif de tout arrêt avant d’en faire un commentaire acceptable.
Parfois, la formulation des motivations du juge semble difficile à appréhender, ce qui peut compliquer la tâche à celui qui réalise un commentaire d’arrêt. Il respectera la méthodologie du commentaire d’arrêt, mais s’en sortira avec un travail de faible qualité parce qu’il ignore le fond du droit.
Note : La majorité des professeurs de CM présentent le fond du droit des arrêts importants durant le cours magistral. Ainsi, essayez d’avoir le maximum de concentration quand vous êtes en cours magistral de droit afin de pouvoir bien prendre en note chaque information importante concernant les arrêts évoqués (notamment lorsqu’il s’agit d’un arrêt de principe).
Les étapes primordiales du commentaire d’arrêt
Un examen minutieux de la méthodologie du commentaire d’arrêt fait ressortit quatre grandes parties. Le schéma ci-dessous résume les phases essentielles d’une bonne méthodologie du commentaire d’arrêt.
Chacune de ces étapes sera développée dans la suite de notre analyse.
La préparation : Clé de la réussite du commentaire d’arrêt
Méthodologie du commentaire d’arrêt : Le travail préparatoire
Les erreurs à éviter dans le commentaire d’arrêt
Le commentaire d’arrêt obéit à une méthodologie claire, ce qui implique qu’il est important de veiller à certains détails en vue de ne pas tomber dans des erreurs qui peuvent se révéler fatales lors du rendu du devoir.
Utiliser les règles de la dissertation juridique
La méthodologie du commentaire d’arrêt n’est pas pareille à celle de la dissertation. Ainsi utiliser l’une à la place de l’autre est une erreur que l’on est souvent tenté de commettre, ce qui peut mettre en péril l’exercice du commentaire produit.
Tout d’abord, pour rédiger un commentaire, il n’est nullement besoin de réciter tout le cours de droit sans tenir compte de l’arrêt de l’exercice. Il faut au contraire commenter le sujet sans s’écarter des faits, des règles de droit utilisées par le juge et des autres éléments factuels propres à l’arrêt.
La méthodologie du commentaire d’arrêt recommande d’ailleurs de faire mention de l’arrêt en début de chaque partie. C’est la raison pour laquelle, il est très important de savoir comment prendre des notes en cours de droit. Ainsi, vous pourrez facilement vous souvenir des parties importantes de l’arrêt.
Les grandes parties du commentaire d’arrêt peuvent se composer de la manière qui suit :
Faire de la paraphrase
Par ailleurs, l’autre erreur consiste à paraphraser l’arrêt soumis à l’analyse de l’étudiant. La paraphrase consiste à reprendre les mêmes idées en utilisant de nouveaux mots ou de nouvelles tournures. Même si procéder de la sorte semble permettre de faire plusieurs paragraphes, il ne s’agit pas d’un commentaire d’arrêt à proprement parler.
Pour éviter de tomber dans ce piège, l’étudiant devra garder en tête que l’objectif visé consiste à démontrer à travers son commentaire qu’il a compris le problème juridique posé par l’arrêt. C’est pour cela qu’il doit non seulement parler des faits de l’arrêt, mais aussi faire ressortir les fondements juridiques auxquels les magistrats ont eu recours pour régler les litiges et plus particulièrement ceux qui ont servi à régler le litige en question.
Rédaction de la fiche d’arrêt
Dans la méthodologie du commentaire d’arrêt, la rédaction de la fiche d’arrêt a une place très importante. C’est elle qui servira de base à l’introduction et qui donnera une orientation au travail proprement dit. Pour mieux la réaliser, il est recommandé aux étudiants de la concevoir d’abord au brouillon.
Dans le travail préparatoire conduisant à la rédaction de la fiche d’arrêt, certains aspects essentiels doivent être considérés. Ensuite d’autres éléments additionnels pourront être consignés au brouillon.
Les éléments essentiels de la fiche d’arrêt
Méthodologie du commentaire d’arrêt : Tout d’abord, il faut citer des faits tels que mentionnés par l’arrêt. En effet, d’autres détails non mentionnés par l’arrêt ne doivent pas être développés par l’étudiant au risque de se retrouver hors du contexte de l’arrêt. La réutilisation de certains termes essentiels est toujours possible dans le rappel des faits.
Cependant, mentionnons que les faits doivent être rappelés dans un ordre chronologique afin de permettre à l’examinateur de bien suivre la progression du devoir. Par exemple si nous sommes en droit des contrats, il faudra rappeler la date à laquelle le contrat fut signé entre les parties, celle où chacun doit rendre son obligation, etc.
La qualification des parties en jeu est aussi très importante pour une bonne analyse de l’arrêt. Par exemple, si l’arrêt porte sur le droit des affaires, mentionner qu’une des parties a le titre de commerçant revêt une importance de taille.
Ainsi, pour illustrer l’importance dont il est question, prenons l’exemple d’un litige entre un commerçant et un simple acheteur. Si c’est le commerçant qui a introduit le litige, c’est-à-dire si c’est lui le demandeur, il ne peut poursuivre l’autre partie, c’est-à-dire le défendeur, non-commerçant devant n’importe quelle juridiction. Ce sont des détails qui compteront dans l’analyse de l’arrêt.
Par ailleurs, l’étudiant doit retracer la procédure civile ou la procédure pénale ayant conduit à l’arrêt, selon que l’on est dans un arrêt rendu en droit civil ou en droit pénal. Il s’agit de commenter brièvement la procédure sans s’appesantir sur des détails non importants.
À côté de ces éléments, la problématique posée par l’arrêt doit être ressortie de même que la solution à cette problématique. En effet, il est utile de faire transparaître la règle de droit qui a conduit à la solution du juge. Cette règle que l’on retrouve généralement dans le visa permet au juge d’appliquer son contenu aux faits en espèce.
Enfin, la dernière pièce essentielle à mettre sur le brouillon est l’intérêt scientifique que comporte l’arrêt rendu par la cour par rapport au droit positif.
Au total, une fiche d’arrêt doit comporter les éléments ci-après : les faits, la procédure, les prétentions des parties, le problème de droit et la solution rendue par l’arrêt.
Construction de la problématique du commentaire d’arrêt
Dans la méthodologie du commentaire d’arrêt, la problématique peut être obtenue de deux manières. Tout d’abord, l’étudiant peut partir de la solution donnée par la Cour pour aboutir sur la problématique. Mais il peut aussi procéder par le chemin inverse en présentant de prime abord la problématique et en ressortant la solution de la cour in fine.
Toutefois, en règle générale, la première option est la plus recommandée. Elle permet en effet de jeter les bases de la question qui se pose dans l’arrêt. La réponse à cette problématique posée sera alors la solution apportée par la cour. Dès lors, l’étudiant peut se servir de la solution pour créer l’annonce du plan.
Cependant, lorsque certains cas spécifiques l’imposent, le candidat sera dans l’obligation de procéder en sens inverse. Il en est ainsi lorsque la solution de la cour ne semble pas très claire ou induit un revirement jurisprudentiel.
Les préalables au commentaire d’arrêt
La lecture de l’arrêt
Avant de démarrer la phase rédactionnelle, la méthodologie du commentaire d’arrêt commence par la lecture et la relecture de l’arrêt soumis à l’analyse du candidat. En effet, le commentaire d’arrêt est l’un des exercices juridiques qui demandent une compréhension très profonde du texte proposé avant sa rédaction.
Si le candidat n’a pas bien cerné un terme, une formulation juridique ou une partie de l’arrêt, la méthodologie juridique du commentaire lui recommande de relire l’arrêt jusqu’à ce qu’il touche le nœud de la décision qui lui est présentée.
Pour une première lecture, le candidat cherchera à comprendre l’idée générale dégagée par l’arrêt, les parties en cause, etc. Dans les autres lectures qui suivront, l’objectif consistera à rentrer dans les détails techniques en déterminant certains éléments : est-ce une décision attaquée par l’une des parties qui a fait un pourvoi en cassation ? Quelles sont les différentes phases de l’arrêt qu’on peut retenir à travers la décision ? S’agit-il d’un moyen unique ?
À la fin de sa lecture, l’étudiant doit être sûr d’avoir identifié les éléments ci-après :
Détermination de la question de droit
Si la question de droit n’est pas bien identifiée, le commentaire peut être fait dans un sens différent de celui recherché par le correcteur, autrement dit, le candidat peut aller jusqu’au hors-sujet.
Pour présenter la question de droit, le candidat doit constamment faire un aller-retour entre les faits présentés par l’arrêt et le droit. Le circuit peut se résumer en trois volets.
Quel est le droit applicable ?
La première question à se poser est de déterminer le droit qui serait appliqué : est-ce le droit privé ou le droit public ? Quelle branche du droit doit être considérée pour résoudre la question juridique de l’arrêt.
Quelle règle générale est à retenir ?
Lorsque l’étudiant a identifié le droit applicable, il se pose à lui la question de savoir quel principe général de ce droit est à utiliser. Autrement, quelle règle semble analogue aux faits en cours.
Application de la règle
À ce niveau, l’étudiant doit pouvoir procéder à une juxtaposition de la règle retenue au cas d’espèce.
Au total, pour déterminer la question de droit, l’étudiant se base d’abord sur les faits, ce qui lui permet de dégager le droit à appliquer, puis il retourne aux faits en procédant à la concordance entre la règle dégagée et le cas d’espèce.
La méthode du commentaire d’arrêt
La rédaction du commentaire d’arrêt
L’Élaboration du plan
Le plan constitue une partie essentielle pour un commentaire d’arrêt parfaitement rédigé. C’est pour cela qu’il doit être réalisé avec le plus grand soin.
Techniques pour l’obtention d’un bon plan
L’étudiant peut faire face, à ce niveau, à deux cas. Soit, il dispose déjà d’un début de plan ou alors il doit monter un plan de bout à bout.
Premier cas : L’étudiant dispose d’un début de plan
Ici, l’étudiant sait déjà comment orienter son argumentation au niveau de chaque sous-partie et il connait donc déjà les idées à insérer dans chacune de ces parties. Ceci est possible lorsque le plan se dessine aisément à travers l’arrêt.
Prenons le cas d’un arrêt en droit constitutionnel qui porte sur les modes de saisine du juge constitutionnel. Il est facile pour l’étudiant de diviser le travail en deux parties, la première concernant la saisine directe du juge constitutionnel et la seconde concernant une saisine indirecte à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité par exemple.
Dans ce type de situation, il est recommandé au candidat de mettre sur son brouillon l’ossature du plan. Rappelons que le plan doit être bipartite et subdivisé de la même manière dans chaque sous-partie. Ainsi l’étudiant mentionne sur sa copie les grandes parties et sous-parties de son devoir, en suivant le schéma ci-après.
Ensuite, il sera question pour l’étudiant de donner des intitulés et des titres à chacune des parties. Pourtant, il existe aussi des cas où malheureusement l’étudiant n’a aucune idée en tête sur comment devra se présenter le plan du commentaire d’arrêt. Pas de panique, on vous dit tout juste en dessous 😉
Second cas : L’étudiant doit former un plan de bout à bout
Lorsque l’étudiant ne dispose pas d’un début de plan, la méthode conseillée est qu’il fasse un brainstorming. À travers cette technique, l’étudiant va répertorier sur son brouillon toutes les grandes idées qui lui viennent par rapport à l’arrêt. Il doit s’inspirer de tout ce qui concerne la décision : que ce soit le dispositif d’arrêt, les termes de l’arrêt, les faits et moyens, etc.
Par ailleurs, c’est l’occasion pour lui de puiser son inspiration dans le Code civil, le code de procédure civile ou tout autre code qui concerne l’arrêt commenté et la jurisprudence qu’il maîtrise puis de s’appuyer sur certains termes juridiques pour élaborer le plan.
Une fois, toutes ces idées importantes mises sur son brouillon, il va organiser le plan du commentaire en mettant en lumière quatre blocs avec les informations qui vont de pair. À l’aide d’un surligneur ou de stylos de différentes couleurs, l’étudiant va procéder à un marquage des informations par centre d’intérêt. Le fut final consiste à organiser toutes les informations recueillies en quatre sous-groupes qui serviront pour la rédaction de son commentaire.
Utilisation des plans types
Si malgré tout, l’étudiant ne dispose toujours pas d’idées pouvant lui permettre de commenter une décision, il peut opter pour le choix d’un plan type. Voici, dans un tableau, comment se présente le plan type pour présenter l’intérêt de l’arrêt au correcteur.
Il est utile de mentionner qu’il ne faut utiliser ce plan que lorsqu’il n’existe plus d’autre alternative.
Par ailleurs, il n’est pas interdit que le candidat décide de réaliser un plan en trois parties (même si cela est plus risqué). Toutefois, il est important de reconnaître qu’en règle générale c’est le plan bipartite qui est conseillé.
Le contenu du commentaire d’arrêt
L’introduction du commentaire d’arrêt
L’introduction est la phase d’ouverture sur le commentaire réalisé par l’étudiant, elle doit être bien rédigée de sorte à attirer le correcteur et à lui donner l’engouement nécessaire pour poursuivre la lecture. Pour cela, il est essentiel d’accorder du temps pour la rédaction de l’introduction.
Essentiellement, c’est la fiche d’arrêt qui permet de rédiger l’introduction. Mais il ne s’agit pas de simplement recopier la fiche en lieu et place de l’introduction. Il faut d’abord démarrer par une phrase d’accroche. Il s’agit d’une phrase qui donne le contexte général de l’arrêt et permet d’introduire la fiche d’arrêt. Dans la méthodologie du commentaire d’arrêt, la fiche doit être précédée de certaines informations. Ce peut être la date où la décision a été rendue, le champ d’application voire le domaine juridique de l’arrêt.
Ensuite, le candidat doit rédiger une problématique claire et concise de telle sorte qu’il n’y subsiste aucune ambiguïté. À la lecture de la problématique, l’examinateur pourra alors se rendre compte si le candidat a réellement cerné le sujet ou non.
Enfin, comme tout devoir juridique, pour finir toute introduction, l’étudiant doit annoncer un plan.
À quel moment rédiger l’introduction ?
Il se pose souvent la question de savoir s’il faut rédiger l’introduction avant de concevoir le plan du commentaire d’arrêt ou plutôt s’il faut partir du plan pour arranger l’introduction.
La première manière qui consiste à d’abord procéder à la rédaction de l’introduction avant celle du plan n’est pas très recommandée. En effet, elle ne permet pas de rédiger l’introduction une fois pour toutes, mais de le faire de façon séquencée puisque toute modification du plan risque d’entrainer des modifications de l’introduction.
Ensuite elle peut casser la suite logique du commentaire en ce que l’introduction va annoncer un plan qui n’est pas encore fait au préalable.
Il serait alors judicieux pour l’étudiant de se concentrer d’abord sur le plan avant d’attaquer la rédaction de l’introduction.
Le développement de la rédaction
À cette étape, le candidat devra faire attention à plusieurs détails.
Les titres et les intitulés de chaque partie
Les titres renseignent sur le contenu de chaque partie, il faut donc choisir des formulations qui permettent de résumer toute la partie dans un intitulé évocateur. Si le correcteur se rend compte qu’un titre ne correspond pas au développement qu’il annonce, le commentaire risque d’être mal noté. Par ailleurs, les titres ne doivent pas contenir des verbes conjugués ni des phrases trop longues avec des structures complexes.
Les chapeaux et les phrases de transition
Les différentes parties du commentaire doivent être reliées par des transitions. Les phrases de transition permettent de relier deux paragraphes ou deux idées. Quant aux phrases de transition, elles relient des parties entre-elles, elles annoncent de quoi sera composée la partie qui vient. Elles permettent un enchainement harmonieux dans la rédaction
La question de la conclusion
Bien souvent, les étudiants se demandent s’il faut rédiger une conclusion lors d’un commentaire d’arrêt. La réponse est non. En effet la conclusion n’est pas obligatoire, elle risque même d’aboutir à des répétitions qu’il faut éviter. À moins qu’elle n’apporte un élément nouveau comme une perspective ou une ouverture sur un autre arrêt complétant celui de l’étude, il serait plus prudent de ne pas faire de conclusion à la fin du commentaire d’arrêt.
Les éléments techniques du commentaire d’arrêt
Une fois le cadre et le contenu d’un commentaire d’arrêt présentés, il est aussi utile de présenter certains éléments techniques qui aident à réaliser un bon commentaire d’arrêt.
Les différents types d’arrêts de cassation
Le processus devant la Cour de cassation ou le Conseil d’État
Lorsqu’une décision est attaquée devant une cour de cassation, celle-ci a deux possibilités. Soit, elle peut casser l’arrêt. Dans ce cas, la juridiction suprême annule la décision demande son renvoi devant une nouvelle cour d’appel. L’autre alternative est que la haute juridiction rejette le pourvoi. À ce niveau, l’arrêt est maintenu et réexpliqué à travers un nouveau raisonnement de la cour. La Cour de cassation peut juste reprendre le raisonnement des juges du fond, ou alors apporter quelques nouveaux points de précision.
La même procédure est presque adoptée en droit public. Ainsi, en droit administratif, le Conseil d’État peut casser et annuler un arrêt de la cour administrative d’appel. Le conseil peut également rejeter le pourvoi formé contre un arrêt de la CAA.
Ossature des arrêts de cassation
Les arrêts de cassation se présentent souvent sous la forme suivante :
Ossature des arrêts de rejet
Les arrêts de rejet se présentent souvent sous la forme suivante :
Les raisons de cassation des arrêts
Pour clôturer cette analyse technique des arrêts, il est important pour celui qui veut réaliser un bon commentaire d’arrêt de savoir les motifs probables pouvant conduire à la cassation d’un arrêt. Deux raisons principales peuvent conduire les juges à casser un arrêt.
Le cas d’une violation de la loi
Lorsqu’on se retrouve dans une situation où il y a une violation de la loi par les juges du fond, la Cour de cassation casse et annule la décision rendue par ces derniers.
Ainsi, si la cour d’appel a rendu un arrêt sans avoir appliqué une règle de droit précise aux faits en cours, sa décision sera annulée. Il en va de même lorsqu’une cour d’appel applique la mauvaise règle de droit à un fait ou fait une mauvaise interprétation de la loi.
Une absence de base légale
Lorsque les juges de la cour d’appel, dans leur arrêt, ne respectent pas la forme requise, ceux-ci sont cassés et annulés par les juges de droit. Il en va de même lorsqu’ils ne fournissent pas de précisions claires à leurs décisions de telle sorte que la Cour de cassation ait la possibilité d’exercer un contrôle adéquat.
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La théocratie animiste