« Intuitu personae » est une locution latine qui signifie « en considération de la personne ». Ainsi, un contrat intuitu personae est un contrat conclu en considération de la qualité ou du type de relations qui existent entre les parties qui le signent. Il existe plusieurs types de contrats consentis intuitu personae, tels que le contrat de franchise, le mandat, le contrat de travail ou encore le cautionnement qui lie un créancier et une caution.
Contrat Intuitu personae objectif et contrat intuitu personae subjectif
On peut considérer que l’intuitu personae traduit les conséquences juridiques contractuelles du regard que porte un contractant sur l’autre, qu’il soit exigeant ou complaisant. Les principaux mobiles de l’action étant le sentiment et l’intérêt.
Ces deux éléments ont des effets sur le régime juridique de l’intuitu personae :
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- Intuitu personae objectif : Car son existence et son intensité résident dans la présence de risques contractuels qui seront appelés à être conjugués par les qualités du cocontractant. C’est le cas des contrats à titre onéreux ;
- Intuitu personae subjectif : Car il réside dans la raison de l’acte et l’expression d’un sentiment. C’est le cas des contrats à titre gratuit par exemple.
Dans un contrat, le caractère intuitu personae peut porter sur une personne physique ou une personne morale (la définition via ce lien).
Le contrat doit prévoir clairement le caractère intuitu personae. Néanmoins dans certains domaines ou métiers, le contrat est nécessairement conclu intuitu personae, par exemples dans les contrats de franchise et les contrats de travail, etc.
Intuitu personae dans les contrats de franchise
Dans les contrats de franchise, la clause intuitu personae est habituelle. La clause intuitu personae implique que seul le franchisé signataire est valable dans un contrat de franchise donné.
La clause intuitu personae s’applique également à la personnalité du franchiseur. Ainsi par exemple, en matière de cession de fonds de commerce, il faut que le franchisé reçoive l’agrément préalable de son repreneur par son franchiseur.
Il faut noter que même lorsque le contrat ne le précise pas, tout contrat de franchise porte intrinsèquement une clause intuitu personae. En effet, la signature d’un contrat de franchise est conditionnée par les qualités personnelles du cocontractant : Les aptitudes, le savoir-faire, etc.
Intuitu personae en procédure collective
En procédure collective, l’intuitu personae se heurte aux dispositions de la loi qui permettent au juge d’ordonner la cession forcée d’un contrat. Par exemple, en matière de cession d’une entreprise, le juge précisera les contrats nécessitant une cession, et déterminera les cédés contre la volonté de l’autre contractant.
Concernant le contrat de travail, l’article 1224-1 du code du travail prévoit un transfert automatique et obligatoire des contrats.
La situation s’avère plus compliquée en matière de contrat de franchise lorsqu’il est question de remplacer le franchiseur par un autre en redressement judiciaire : La jurisprudence est hésitante à cet égard lorsque les contrats sont à forte connotation personnelle de sorte que certains pensent que leur cession forcée est impossible, notamment parce que le choix du contractant a été basé sur sa personne.
Surtout lorsque la convention en plus de requérir l’engagement du contractant reposant véritablement sur la personne de l’autre contractant ne peut être exécutée par un autre.
Cependant, ce débat n’a pas vraiment lieu d’être lorsqu’on parle de transmission universelle du patrimoine dans laquelle l’intuitu personae n’est pas pris en considération (Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 novembre 2017).
Intuitu personae en droit des sociétés
L’intuitu personne a une influence tant sur le choix de l’associé que sur la transmissibilité des droits sociaux.
Intuitu personae dans les sociétés de personnes
Dans les sociétés de personnes, le caractère intuitu personae doit être recherché. Dans ces sociétés, la responsabilité des associés est personnelle et indéfinie. La personnalité de l’associé est primordiale, car en cas de difficultés financières de la structure, son patrimoine peut être actionné ou encore son expertise peut être sollicitée.
Mais l’intensité de l’intuitu personae dépend de la nature de la société de personnes :
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- Dans les sociétés à visée professionnelle : L’intuitu personae guide le développement et la prospérité de la structure. Ce sont les qualités du futur associé qui seront prises en compte, d’où le recours fréquent aux apports en industries dans les sociétés civiles professionnelles (SCP) et les sociétés d’exercice libéral (SEL) ;
- Dans les sociétés de personnes à responsabilité illimitée des associés : L’intuitu personae constitue un élément de sélection à l’entrée ;
- Dans les Sociétés en nom collectif (SNC) : L’intuitu personae réside dans l’exigence de l’unanimité dans toute prise de décision ;
- Dans la Société civile immobilière (SCI) : L’intuitu personae constitue le concept même de la société. Ses membres sont souvent des proches. Par exemple : Des membres d’une même famille.
Intuitu personae dans la SARL
Dans une société à responsabilité limitée ou SARL, l’intuitu personae, bien qu’atténué, reste pris en compte à l’entrée d’un nouvel associé. En effet, le nombre limité des membres justifie l’intérêt porté à la personne de l’associé. C’est ainsi que la loi prévoit que l’existence de la SARL est conditionnée à 100 associés maximum.
Intuitu personae dans les sociétés par actions
L’intuitu personae est très faible dans les sociétés par actions. En effet, l’investissement en argent des actionnaires prime sur la participation à l’aventure sociale. L’entrée dans la société se fait systématiquement par un apport en numéraire. À la fin de chaque exercice bénéficiaire, le capital investi permet aux actionnaires de percevoir une fraction de dividendes.
Néanmoins, des traces d’intuitu personae subsistent dans le fonctionnement des sociétés par actions. C’est le cas des clauses d’agrément visant à encadrer l’entrée de nouveaux actionnaires, stipulées dans les statuts.
Intuitu personae et intransmissibilité des droits sociaux
Concernant la transmission des droits sociaux, l’intuitu personae va distinguer également les sociétés par actions des sociétés de personnes. En effet, dans les sociétés par actions, les cessions de titres sociaux sont en principe libres.
En revanche, dans les sociétés de personnes, les parts sociales sont rattachées à la personne des associés. D’une part, une cession des parts sociales implique pour l’associé, son départ à la personnalité et aux compétences spécifiques. D’autre part, elle implique l’entrée d’un nouvel associé inconnu qui ne présenterait pas de valeur pour l’activité sociale.
Par ailleurs, les apports en industrie ne confèrent pas aux associés une fraction du capital social. Ce sont des droits qui sont intransmissibles par essence. Ainsi, ces parts ne peuvent faire l’objet ni d’une vente, ni d’une donation, etc. La raison est qu’elles ont été attribuées en considération des qualités et du savoir-faire de la personne les détenant.
