La hiérarchie des normes Kelsen est le concept initié par Hans Kelsen. L’idée était de hiérarchiser les normes pour résoudre les conflits des lois.
Dans le droit français, avec le concept de la hiérarchie des normes Kelsen qui a été suivi d’effet, la constitution se trouve au sommet de la Pyramide des normes de Kelsen. Et toutes les normes des blocs inférieurs doivent s’y conformer.
En droit du travail, c’est le principe du plus favorable qui prévaut. Alors, face à ce principe, la constitution conserve-t-elle sa position de texte suprême ? D’ailleurs, la hiérarchie des normes Kelsen a-t-elle sa place en droit du travail ?
C’est ce que nous allons voir 🙂
La suprématie de la constitution dans la hiérarchie des normes Kelsen
En droit français, c’est la constitution qui se trouve tout en haut de la hiérarchie des normes Kelsen et cette suprématie est d’autant plus affirmée par l’institution d’un contrôle de constitutionnalité.
La composition de la hiérarchie des normes Kelsen
Dans cette hiérarchie des normes Kelsen, on trouve 4 blocs qui sont soumis chacun au respect d’une conformité à la norme qui leur est supérieure. Hiérarchiquement, en haut de la pyramide de Kelsen, on trouve : le bloc de constitutionnalité, ensuite, le bloc de conventionalité, le bloc de légalité et enfin, le bloc règlementaire. Les règlements doivent ainsi être conformes à la loi, la loi aux traités internationaux, et les traités internationaux à la constitution.
Contrôle de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité est effectué par le Conseil constitutionnel. Et depuis 1971, ce contrôle s’étend au bloc de constitutionnalité, plus seulement à la constitution.
Dans le bloc de constitutionnalité, on trouve : la constitution de 1958, le préambule de la constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la Charte de l’environnement de 2004, les principes dégagés par la jurisprudence : les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFLR) et les principes à valeur constitutionnelle.
Dans sa mission, le Conseil constitutionnel va vérifier la constitutionnalité de textes internationaux, lois et règle de droit. En gros, si des dispositions de ces textes ne sont pas conformes à la constitution, ceux-ci ne pourront être ratifiés, promulgués ou pris en compte. Et concernant les traités, ils pourront quand même être ratifiés si on effectue une modification préalable de la constitution.
Hiérarchie des normes Kelsen : La norme suprême en droit du travail
Principe de la faveur
Cette règle ne figure pas dans le Code du travail. Institué par la jurisprudence, il constitue un principe fondamental en droit du travail : « l’ordre public social ». Ainsi, en cas de conflits de normes, c’est la disposition la plus favorable qui va être appliquée. Pour faire simple, quand la convention et l’accord collectif comportent des dispositions plus favorables au salarié que la loi elle-même ou le contrat du travail, c’est la convention et l’accord collectif qui vont être appliqués.
Ce principe peut tout de même être écarté par le législateur parce qu’il n’est pas doté d’une valeur constitutionnelle. En dérogation à ce principe, des normes défavorables au travailleur peuvent être appliquées dans certains cas et sous certaines conditions. Exemple : ordonnance de 1982 qui autorise les accords collectifs à déroger à la loi en matière de temps de travail.
Confirmation de la hiérarchie des normes Kelsen en droit du travail
En réalité, le principe de la faveur ne remet pas en cause la hiérarchie des normes Kelsen. La loi reste ainsi la norme suprême, c’est seulement le contenu substantiel du droit de la norme légale qui est transposé dans la norme conventionnelle.
Ainsi, en Droit du travail, la hiérarchie des normes Kelsen est toujours respectée et en voici un exemple type :
- Constitution
- Conventions internationales
- Lois
- Règlement
- Conventions et accords collectifs
- Règlement intérieur
- Contrat de travail
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