Mise au point par le juriste Autrichien Hans Kelsen (fondateur de la hiérarchie des normes 1881-1973), la hiérarchie des normes juridiques est un système de hiérarchisation des normes dont la constitution est placée au sommet.
La hiérarchie des normes juridiques est une organisation des différentes règles juridiques.
Ainsi, les règles de valeur inférieure doivent nécessairement être conformes à celles qui ont une valeur supérieure.
Avec la multitude des lois (au sens large du terme) qui existent, les normes peuvent se contredire. C’est pourquoi la hiérarchie des normes juridiques a été inventée pour résoudre les conflits qui peuvent naître entre elles.
La hiérarchie des normes juridiques
La hiérarchie des normes juridiques ou la pyramide de Kelsen est composée du :
Bloc de constitutionnalité
Le bloc de constitutionnalité est lui-même constitué de :
- Constitution de 1958
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
- Préambule de la Constitution de 1946
- Charte de l’environnement
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel, dégagée par les décisions du conseil constitutionnel et par le Conseil d’État
Bloc de conventionnalité
Le bloc de conventionnalité comprend :
- Les traités internationaux
- Le droit de l’Union européenne
En vertu de l’article 55 de la constitution, les traités internationaux et le droit de l’Union européenne sont donc supérieurs aux normes internes. Ils ont une valeur infra constitutionnelle et supra législative.
Bloc de légalité
Dans le bloc légalité, on trouve :
- Lois organiques
- Lois ordinaires
- Lois référendaires
- Ordonnances énoncées dans l’article 38 de la constitution
En vertu de la hiérarchie des normes juridiques, les lois sont supérieures aux règlements et doivent ainsi obligatoirement se conformer à ces derniers.
Bloc règlementaire
Le bloc règlementaire est composé de :
- Décrets : Décret du Président de la République, décret en Conseil d’État, décret en Conseil des ministres
- Arrêtés : Arrêtés ministériels, arrêtés préfectoraux, arrêtés municipaux
*****
En passant : Découvrez aussi la définition des droits patrimoniaux et la définition des droits extrapatrimoniaux sur notre site. Cliquez tout simplement sur le lien pour accéder à la page !
*****
Contrôle de la hiérarchie des normes juridiques
La hiérarchie des normes juridiques est contrôlée par :
Le contrôle de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité est exercé par un organe : le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel vérifie si les normes inférieures sont conformes à la constitution. Ainsi, comment s’exercent le contrôle de constitutionnalité face aux traités, les droits européens, les lois ?
- Traités :
Ce contrôle a lieu à priori c’est-à-dire, avant la ratification du traité. Si le Conseil constitutionnel considère que ledit traité n’est pas conforme à la constitution, celui-ci ne pourra donc pas être ratifié. Mais la constitution peut tout de même être modifiée pour permettre sa ratification.
- Les droits européens :
Dans la pyramide des normes de Kelsen, on peut distinguer les règlements (d’application directe, ils s’imposent aux pays membres dès leur publication dans le journal de l’Union européenne) et les directives (acte législatif qui oblige les états membres à élaborer ses propres mesures pour atteindre les objectifs fixés par le projet de l’Union européenne).
Les traités de l’Union européenne, au mettre titre que tous les traités internationaux, doivent se conformer à la constitution pour être ratifiés. D’ailleurs, ces traités s’intègrent au droit interne de ses États membres.
- Les lois :
Il s’agit des lois organiques avant leur promulgation (qui nécessite la saisine d’office du Conseil constitutionnel), les lois ordinaires et la promulgation des lois.
Le contrôle de conventionnalité
Le contrôle de conventionnalité est exercé par les juridictions d’ordre judiciaire et administratif.
Selon la théorie de la hiérarchie des normes juridiques, dès lors qu’une disposition de loi interne est contraire à celui des textes internationaux, il convient de prioriser ceux des textes internationaux. Cette primauté des textes internationaux face aux lois internes est consacrée par l’article 55 de la constitution.
Le contrôle de légalité
Dans le respect de la hiérarchie des normes juridiques, les règlements doivent se conformer aux normes d’autorité supérieure.
Le contrôle de légalité est exercé par les juridictions administratives. Si un règlement s’avère être contraire à des normes supérieures, deux procédures sont envisageables pour dénoncer l’acte : soit par un recours pour excès de pouvoir (annulation du règlement à l’égard de tous) soit en soulevant l’exception d’illégalité (le règlement irrégulier est écarté dans le cadre du procès en cours).
Pour plus d’information sur ce sujet, lisez aussi : Quel est l’intérêt de la hiérarchie des normes et de la pyramide des normes kelsen ? Vous y trouverez un guide complémentaire sur la hiérarchie des normes.
