La définition de la pyramide de Kelsen se résume de la manière suivante : il s’agit d’une hiérarchisation des normes juridiques où chaque norme doit nécessairement être conforme à la norme supérieure pour être appliquée.
Désormais indissociable de la hiérarchie des normes, Hans Kelsen est à l’origine des principes fondamentaux du droit moderne : la pyramide de Kelsen.
Qui est le fondateur de la hiérarchie des normes ? Il s’agit de Monsieur Kelsen qui est né à Prague (Autriche) en 1881. Fervent défenseur et grand adepte du positivisme juridique, il envisage dans son œuvre “La théorie pure du droit”, un droit dénué de toute forme d’influence morale ou politique. Il est par ailleurs le créateur de la théorie dite du normativisme.
Dans notre droit moderne, de nombreux pays ont adopté la hiérarchie des normes, ainsi que les principes issus de la pyramide de Kelsen dont la France qui en fait partie.
Définition de la pyramide de Kelsen : Explication simple
Une définition simple de la pyramide de Kelsen serait la suivante : la pyramide de Kelsen est un classement hiérarchique des normes d’un système juridique en fonction de leur valeur.
Selon Hans Kelsen, le système juridique d’un État ne pourrait être cohérent que si les normes sont hiérarchisées de manière précise. Ainsi, au sommet de la pyramide des normes de Kelsen se trouvent la constitution et le bloc de constitutionnalité, ensuite le bloc de conventionnalité, le bloc de légalité et enfin le bloc règlementaire.
Définition de la pyramide de Kelsen : Explication poussée
La Pyramide de Kelsen regroupe un certain nombre de normes dont l’existence juridique et la hiérarchisation sont contrôlées par différentes institutions d’État.
Disposition des normes dans la pyramide de Kelsen
- Les textes constitutionnels qui sont regroupés dans le bloc de constitutionnel :
La constitution de 1958, le préambule de la constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la Charte de l’environnement de 2004, les principes dégagés par la jurisprudence : les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFLR) et les principes à valeur constitutionnelle.
- Les textes internationaux, regroupés dans le bloc de conventionnalité :
Les traités internationaux, les droits de l’Union européenne.
- Les lois regroupées dans le bloc de légalité :
Les lois organiques, les lois ordinaires, les lois référendaires, les ordonnances de l’article 38 de la constitution, les mesures de l’article 16 de la constitution.
- Les règlements regroupés dans le bloc règlementaire :
Les décrets (actes qui émanent du pouvoir exécutif) autonomes, soit d’application et les arrêtés (acte administratif émanant de l’autorité ministérielle soit d’une autre autorité administrative).
Dans le droit du travail, même si c’est le principe de faveur (c’est un principe qui consiste à appliquer la norme le plus favorable au travailleur) qui prédomine, la hiérarchie des normes selon Hans Kelsen reste valable parce que le principe de la faveur n’a pas de valeur constitutionnelle.
Définition du contrôle de la Hiérarchie des normes et de la pyramide de Kelsen
Il existe trois contrôles de la hiérarchie des normes et ils sont effectués par trois juridictions différentes.
Premier contrôle : Contrôle de constitutionnalité
Il est effectué par le conseil juridictionnel. Sa mission est de vérifier si les normes inférieures sont conformes à la constitution. Ses normes en question sont : les textes internationaux, les lois et règlements.
- Contrôle de constitutionnalité des textes internationaux :
Ils sont soumis à un contrôle avant leur ratification. Les traités déclarés inconstitutionnels ne peuvent pas être ratifiés sous réserve d’une modification de la constitution. Selon l’article 55 de la constitution, une fois ratifiés, ils s’intègrent directement dans la loi interne à condition qu’il y ait une application réciproque pour chacune des parties.
- Contrôle de constitutionnalité des lois et règlement :
Ils peuvent avoir lieu soit avant la promulgation de la loi, soit à l’occasion d’une instance en cours (article 61 alinéa 1 : question prioritaire de constitutionnalité).
Deuxième contrôle : Contrôle de conventionnalité
Le contrôle de conventionnalité est du ressort de la juridiction d’ordre judiciaire (Cour de cassation) et la juridiction administrative (Conseil d’État). Le contrôle consiste à vérifier si la loi est conforme aux traités régulièrement ratifiés.
Troisième contrôle : Contrôle de légalité
Le contrôle de légalité est effectué par le Conseil d’État. Il s’agit de vérifier si les règlements (décrets : d’application, autonomes ainsi que les arrêtés) respectent les lois en vigueur.
