Juridiquement, le conjoint désigne l’époux qui est uni à une autre personne physique par un mariage. Toutefois, dans le langage courant aujourd’hui, on désigne aussi comme conjoints des personnes qui ont contracté un pacs ou qui sont dans une relation de concubinage.
En effet, le concubinage est une union de fait, qui est caractérisée par une vie en communauté et qui revêt un caractère de continuité ainsi que de stabilité entre deux personnes vivant en couple. Le concubinage étant plus courant que le mariage, on utilise souvent le terme de conjoints pour désigner les personnes non mariées qui forment un couple. Puisque, le terme concubin est souvent considéré comme péjoratif, le mot conjoint lui est préféré dans la pratique.
Il en va de même des personnes pacsées que l’on nomme juridiquement des partenaires. Le pacs qui est un contrat consensuel conclu entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent et qui consiste à organiser une vie commune hors mariage se voit de plus en plus comme une étape dans la vie d’un couple qui permet aux partenaires d’obtenir une reconnaissance juridique sans pour autant se marier.
Ici aussi, le terme de conjoint est préféré à celui de partenaire alors même que le conjoint est un époux au regard du Code civil et plus généralement de la jurisprudence.
Ainsi, dans le langage courant le terme de conjoint est souvent utilisé pour compléter un adjectif qui sert à désigner la situation juridique d’une personne. Le conjoint peut donc signifier :
- L’époux avec l’expression conjoint marié
- Le partenaire uni par un pacte de solidarité avec l’expression de conjoint pacsé
- Le concubin avec l’expression conjoint non marié.
Toutefois, comme nous l’avons vu un peu plus haut, seules deux personnes mariées peuvent juridiquement être nommées des conjoints ou des époux. Une précision s’impose ici, le terme conjoint peut aussi désigner une situation ou plusieurs personnes sont engagées ensemble dans des obligations.
Dans cet article, nous aborderons la notion de conjoint et nous délivrerons des précisions sur ce qui en découle d’un point de vue juridique.
Qui peut être considéré comme conjoint ?
On entend par conjoint l’époux ou bien l’épouse qui n’est pas encore divorcé par le biais d’un jugement définitif.
Le port de nom du conjoint tout au long du mariage :
Le Code civil dans son article 225-1 dispose que chacun des époux a le droit et non l’obligation de porter le nom de son conjoint, par substitution ou encore par adjonction à son propre nom, et ce, dans l’ordre de son choix.
Cela signifie donc que l’époux et l’épouse peuvent tous les deux porter le nom de leur partenaire. Le droit français ne fait pas de distinction entre les sexes et attribue donc à chacun les mêmes droits.
Qu’est-ce qui différencie le terme conjoint avec le concubin ?
Le conjoint désigne l’époux ou l’épouse non séparé de corps ni divorcé. Tandis que, le concubin désigne la personne vivant en couple dans un même domicile avec une autre personne et sous réserve que les concubins ne soient pas mariés ou déjà liés par un Pacs.
*** Pour plus d’information sur le concubinage, consultez aussi notre article sur l’effet du concubinage. Nous vous détaillons sur cet article : la définition complète, les effets personnels et les effets patrimoniaux du concubinage. ***
Comment désigner les personnes qui ont conclu un pacs ?
Le pacte civil de solidarité ou Pacs est un contrat conclu entre deux personnes qui sont nécessairement majeures, peu importe que ces personnes soient du même sexe ou de sexe différent, afin d’organiser leur vie commune.
L’une des différences entre le Pacs et le mariage tient en ce que le Pacs n’offre pas aux partenaires le droit de porter le nom de famille de l’autre partenaire. Tandis que ce droit de pouvoir porter le nom de son conjoint est un droit légitime au sein du mariage.
Néanmoins, le Pacs permet tout de même de disposer de quelques privilèges octroyés aux conjoints mariés. Tel est le cas par exemple, de la possibilité de bénéficier d’abattements fiscaux, de bénéficier de donations, etc.
NB : Il est important de mentionner qu’il n’est pas nécessaire de procéder à la dissolution d’un Pacs pour pouvoir se marier avec son partenaire, car la dissolution du Pacs est automatique en cas de mariage. Le Pacs prendra ainsi fin immédiatement à la date du mariage et sa dissolution sera mentionnée sur les actes d’état civil des conjoints.
Toutefois, si les partenaires veulent dissoudre le Pacs, car ils souhaitent se séparer, ils peuvent le faire sans attendre une décision judiciaire en s’adressant à l’autorité administrative qui a enregistré le pacs à savoir la mairie, le consulat, l’ambassade ou le notaire.
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Conjoints dans le domaine des obligations
Dans le domaine des obligations, les créanciers ou les débiteurs peuvent être tenus ensemble par des obligations à l’égard de créanciers ou débiteurs communs. Dès lors, puisqu’ils sont tenus conjointement à des obligations on dit qu’ils sont conjoints dans leurs obligations. Ainsi, dès lors qu’il existe des obligations entre des créanciers ou des débiteurs communs, le terme de conjoint peut être employé valablement.
Pour résumer : Dans le langage courant, si le terme conjoint a tendance à regrouper le conjoint marié, le conjoint concubin ou le conjoint pacsé ; juridiquement seuls les époux mariés peuvent être nommés des conjoints ainsi que les personnes liées par des obligations dès lors qu’elles sont tenues ensemble auprès de débiteurs ou de créanciers communs.
