Les résultats d’un examen ne sont pas toujours à la hauteur des espérances. Souvent, le candidat accepte son échec, conscient qu’il n’a pas fait tout ce qu’il fallait. Parfois, un résultat négatif suite à un examen est aussi choquant qu’intrigant. Les notes attribuées par les correcteurs dans certaines matières peuvent paraître injustes. Après un examen, si une note ne vous semble pas correcte, vous avez la possibilité d’effectuer une réclamation. Faire appel à un avocat de droit public est l’une de ces solutions pour contester vos notes d’examen.
Notes d’examen : demandez à consulter votre copie
D’emblée, signalons que le résultat d’un examen national n’est contestable que sur certains aspects. Vous pouvez relever une erreur de comptage de points ou la différence d’enregistrement entre le bordereau et la copie. Vous n’avez pas la possibilité de contester l’appréciation du jury par rapport à la qualité de votre production. Pour savoir l’élément sur lequel appesantir votre éventuelle réclamation, demandez à consulter la copie. La démarche à effectuer pour cela varie selon que vous êtes en Île-de-France ou ailleurs en France.
En Île-de-France, la demande se fait en ligne, via le site web du Service interacadémique des Examens et Concours (SIEC). Une fois sur la plateforme, rendez-vous dans la rubrique « Photocopie de copies et de bordereaux ». Avec un formulaire, vous pouvez obtenir les photocopies de 4 différentes copies. Dans les autres régions, la demande de consultation de copie se fait via une lettre à adresser au centre d’examen concerné. Vous pouvez aussi déposer votre demande auprès du recteur dont relève le lieu d’examen. La consultation de copie se fait par le représentant légal si le candidat n’a pas encore atteint l’âge de la majorité.
Faites-vous accompagner par un avocat en droit public
Après la demande de consultation, la copie demandée est disponible dans un délai de 2 mois en moyenne. Une fois la copie consultée et l’erreur remarquée, il vous faudra porter une réclamation devant les autorités compétentes. Pour vous assurer de réaliser la procédure dans les normes, sollicitez un professionnel du droit. Avec l’accompagnement d’un avocat expert à Dijon, à Paris ou n’importe où en France, votre réclamation sera pertinente. Le spécialiste en droit public saura relever les irrégularités matérielles qui auraient influencé votre note d’examen.
Il préparera ainsi des arguments solides afin d’avoir une suite favorable au recours qui sera porté devant l’organisme compétent. Qu’il s’agisse d’une épreuve écrite ou orale, un avocat est compétent pour contester une note et avoir gain de cause. Il peut, par exemple, mettre l’accent sur les conditions dans lesquelles l’épreuve se serait déroulée et qui iraient à l’encontre de la réglementation. Pour une épreuve orale, il peut vous assister si vous estimez avoir été victime de discrimination, et ce quelle qu’elle soit.
L’avocat spécialisé en droit public peut porter l’affaire à la connaissance du médiateur de la république. Il peut aussi recourir au Défenseur des droits afin de réparer l’injustice si elle est prouvée. L’avocat favorisera l’ouverture d’une enquête sur les conditions de déroulement de l’examen. En effet, les autorités pourront déterminer s’il y a eu discrimination ou non. Rappelons que les dénonciations calomnieuses impliquent des poursuites judiciaires. L’avocat expert en droit public ne prend donc pas le risque d’accompagner un candidat dans une affaire de cette nature s’il n’est pas convaincu d’obtenir un verdict favorable.
Effectuez une réclamation sur la note de votre examen auprès de l’administration
Le premier recours pour contester une note d’examen se fait au niveau de l’administration. Avec l’assistance d’un avocat, ou seul (e), vous devez envoyer une requête à l’organisme compétent selon l’examen dont il s’agit. De façon générale, s’il est question d’un examen de diplôme universitaire, il vous faut adresser une lettre à l’établissement d’enseignement supérieur dont vous dépendez.
Si le diplôme visé n’est pas universitaire, vous devez envoyer la lettre au rectorat de l’académie du lieu où l’examen s’est passé. Vous devez justifier votre réclamation avec des copies que vous aurez reçues pour consultation. Spécifiquement, les candidats d’Île-de-France doivent effectuer leur réclamation sur le site internet du SIEC comme pour la consultation de note. La requête devra en revanche se faire dans la rubrique « Relevé de notes ».
Saisissez un médiateur pour contester votre note d’examen
Si l’administration rejette votre contestation de note, vous pouvez envoyer votre demande à un niveau supérieur. Pensez à recourir à un médiateur académique ou un médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Vous pouvez formuler votre requête via un appel téléphonique, un courrier, un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Veillez à exposer explicitement dans votre demande les faits qui la motivent. À ce niveau aussi, vous devez fournir les copies concernées par le contentieux. En plus, il vous faut ajouter le relevé de notes et votre livret scolaire. Donnez aussi vos coordonnées afin que le médiateur vous joigne, si besoin.
Si la décision du médiateur ne vous satisfait pas, vous avez droit à deux autres recours qui seront les derniers. Il s’agit d’une part d’un recours gracieux à faire auprès du Directeur de la maison des examens. D’autre part, vous pouvez effectuer un recours contentieux devant le tribunal administratif. Le mieux dans ce cas est de demander conseil à un professionnel du droit pour donner à votre requête toutes les chances d’être acceptée.
