La médiation est un mode de résolution des conflits à travers lequel les parties qui s’opposent vont tenter de trouver une solution transactionnelle, c’est-à-dire amiable, pour régler leur litige.
La médiation qui est une véritable technique procédurale pour mettre fin aux différends entre plusieurs personnes, fait intervenir un médiateur c’est-à-dire un professionnel habilité par la loi pour conseiller les parties de manière neutre et impartiale afin de trouver un accord.
Qu’il s’agisse de conflits liés à des actes juridiques, au recouvrement d’une créance, au droit de visite en cas de divorce ou des conflits de voisinage par exemple, la médiation est possible et recommandée dans la mesure où elle ne nécessite pas l’intervention d’un juge.
Après avoir présenté la définition de la médiation, nous verrons sa nature juridique, les différents types de médiation ainsi que les étapes de cette procédure juridique.
La nature juridique de la médiation : Définition
Avec l’assistance d’un médiateur, l’objectif consiste à ce que deux ou plusieurs parties puissent parvenir à un accord afin de résoudre à l’amiable leurs différends.
La médiation est bénéfique pour les parties, car elle peut leur permettre d’éviter une procédure contentieuse, c’est-à-dire le règlement du litige nécessitant l’intervention d’un ou plusieurs magistrats. Elle l’est aussi pour les tribunaux, car elle permet de les désengorger c’est-à-dire que moins de dossiers se retrouvent sur le bureau du juge.
Pour résumer, la médiation permet de maîtriser les coûts et de gagner du temps tout en permettant la préservation de la confidentialité des parties. Les délais de prescription quant à eux sont suspendus pendant toute la durée de la médiation.
La diversité de la médiation
Exercé en cours de procédure judiciaire ou en dehors de celle-ci, c’est-à-dire en suivant une procédure non contentieuse et selon la volonté des parties ou le pouvoir du juge, il est possible de distinguer :
La médiation judiciaire
Si les parties sont d’accord, le juge peut proposer la médiation alors qu’une procédure judiciaire est en cours. La médiation ne peut durer plus de 3 mois et la durée de même que la date du début de la médiation seront énoncées par le juge lors d’une audience.
La médiation conventionnelle
Elle est à l’initiative des parties, soit parce qu’elle a été prévue dans un contrat, soit parce qu’elle est initiée par l’une ou l’autre des parties après la naissance du litige.
Lorsque les parties sont libres de disposer de leurs droits, il est possible à chaque fois de régler le litige par la voie de la médiation. Selon son domaine d’intervention, il existe différentes procédures dont les règles leur sont propres :
- La médiation civile et commerciale
Elles concernent les litiges du quotidien. Par exemple : Un conflit de voisinage, un litige qui est né du non-recouvrement d’une créance ou encore entre propriétaires et locataires, etc.
- La médiation familiale
Elle est assurée par des médiateurs familiaux formés spécialement pour régler ces litiges. Par exemple : Des conflits liés au droit de garde ou de visite.
Voir aussi : Le rôle du juge aux affaires familiales (JAF) dans une médiation familiale. Cliquez sur le lien pour en savoir plus !
- La médiation de la consommation
Elle concerne les litiges en lien avec la consommation c’est-à-dire des litiges entre un particulier et un professionnel.
- La médiation publique
Elle concerne les litiges opposant l’administration à un administré. Le défenseur des droits étant une autorité administrative et indépendante de l’État, celle-ci se charge de la défense des personnes dont les droits ne sont pas respectés.
La médiation pénale
Le médiateur pénal est appelé par le procureur de la République ou des officiers de police judiciaire afin de recueillir l’accord des parties. Cette médiation n’intervient que lorsqu’une infraction de faible gravité a causé un dommage à autrui et que celle-ci engage la responsabilité civile de la personne mise en cause qui doit réparer de préjudice.
La victime doit nécessairement donner son accord pour engager la médiation. Cette mesure est une alternative à des poursuites judiciaires engagées devant les tribunaux.
La médiation de l’énergie
Pour les litiges nés dans le cadre des contrats conclus avec les entreprises du secteur de l’énergie, le médiateur de l’énergie à la possibilité d’intervenir. Indépendamment de l’État, c’est une autorité qui a pour missions de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie et d’informer les consommateurs d’énergie sur leurs droits.
Les étapes de la médiation
Lorsque la médiation est à l’initiative des parties, il existe deux grands volets dans la procédure :
- Le médiateur rencontre les parties et met en place un dialogue entre elles afin d’aboutir à un accord amiable.
- Une fois l’accord trouvé par les parties, celui-ci s’impose à eux tel un contrat.
Cependant, une homologation de cet accord par le juge est possible pour qu’il ait force exécutoire tel un jugement. Autrement, les parties peuvent saisir un juge dans le cas où elles n’ont trouvé aucun accord afin que leur affaire soit tranchée devant les tribunaux.
Lorsque le juge saisi du litige demande l’intervention de la médiation :
- Fixée par le juge, la durée initiale de la médiation ne peut pas excéder 3 mois comme précisé un peu plus haut dans cet article.
Durant ce processus, l’instance est ainsi suspendue. La médiation peut prendre fin d’office par la décision du juge à tout moment ou sur demande d’une partie ou du médiateur.
- Le juge est informé par le médiateur de l’existence ou non d’un accord.
Quand l’accord est trouvé, le juge peut l’homologuer. Il devient exécutoire et l’affaire est close. L’affaire sera jugée comme n’importe quel procès en cas de non-homologation. Autrement, les parties vont reprendre l’instance s’ils n’ont trouvé aucun accord.
Le médiateur
Le médiateur est compétent, neutre, impartial et indépendant dans la recherche de la solution au litige lorsque ses services sont requis. Il dispose d’un pouvoir d’invitation et non de contrainte ni d’instruction ni d’imposition.
En d’autres termes, avec l’assistance du médiateur, étant un tiers indépendant et formé spécialement dans l’appui des parties pour parvenir à un accord, les parties en opposition ont la possibilité de trouver une solution cohérente avec leurs attentes respectives et finalement de clore le litige qui les oppose.
Les avantages et les particularités de la médiation
Tout d’abord, la médiation n’est pas une procédure à proprement parler, mais plutôt un processus. Elle permet de chercher une solution à moindre coût et de manière rapide.
Les parties elles-mêmes sont les acteurs dans la résolution de leurs différends. Dans le respect de leurs intérêts, la médiation autorise les parties à trouver une solution plus adaptée, acceptable et personnalisée.
Dans la médiation, il n’y a pas de perdant ou de gagnant. Elle permet ainsi d’éviter les violences et les affrontements lors des procès. Les échanges de déclarations ainsi que les documents lors de la médiation ne sont en aucune façon divulgués à des tiers ni invoqués devant la justice sans l’accord des parties même si la médiation échoue. Ainsi, c’est un processus qui est véritablement confidentiel.
Du fait de sa souplesse, la médiation peut intervenir à n’importe quelle étape (avant ou en cours de procès) et peut être interrompue à tout moment au profit de la voie judiciaire classique.
Les limites de la médiation
Bien que la médiation soit possible dans plusieurs domaines du droit français et qu’elle intervient dans de nombreux différends, elle peut parfois malheureusement échouer.
Ainsi, le recours à ce mode de résolution du conflit peut-être bloqué par :
L’importance de la jurisprudence
Dans le cadre d’un litige qui révèle un problème de droit important, l’intervention exclusive du juge s’avère parfois nécessaire. Le rôle du juge dépasse alors celui du médiateur.
L’ordre public et les droits indisponibles
La médiation est impossible dans toutes les matières qui ont un rapport direct avec l’ordre public et les droits indisponibles.
La capacité des parties
Lorsque les parties n’ont pas la volonté de recourir à la médiation, celle-ci ne peut pas avoir lieu. En d’autres cas, lorsque la partie victime présente des difficultés psychologiques, une concertation claire et stable sera impossible.
Alors que le système juridique demeure quelquefois coûteux, frustrant et qu’il tend à amplifier un problème en quelques circonstances ; la médiation est un processus demeurant toujours gratuit, rapide et souple. Elle permet un règlement amiable des conflits entre des personnes sous leur regard c’est-à-dire sous leur responsabilité.
