Le greffier est un juriste ainsi qu’un fonctionnaire, véritable technicien de la procédure émanant des services judiciaires. Il joue un rôle primordial d’assistant des magistrats dans tous les actes de leur juridiction. Le greffier a pour responsabilités ainsi que pour missions principales de reproduire certains actes et de mettre en œuvre les procédures de la justice. Ainsi, ils sont chargés de la rédaction et de l’authentification des actes juridictionnels.
Ce qu’il faut savoir c’est que le greffier est l’auxiliaire de justice le plus proche du juge, mais aussi des justiciables, en ce sens qu’il doit garantir le respect et l’authenticité des actes procédure, notamment assurer la garde des minutes tout au long de l’instance judiciaire. Il accomplit ainsi une mission de service public pour le compte de la justice française.
Historiquement, ils étaient des officiers ministériels titulaires d’une charge, mais de nos jours les greffiers des juridictions judiciaires sont des fonctionnaires relevant du ministère de la Justice et de la garde des Sceaux. Ils sont recrutés par le biais d’un concours interne de greffier et formés à l’École nationale des greffes située à Dijon.
Ils peuvent aussi être recrutés par la voie d’un concours externe si les candidats remplissent des conditions de diplômes et/ou d’expériences professionnelles suffisantes dans le domaine de la justice. Les greffiers sont divisés en deux corps : les greffiers et les greffiers en chef du tribunal.
Outre leur fonction d’encadrement des agents d’exécution, les attributions des greffiers consistent aussi à assurer le bon déroulement de la procédure judiciaire ainsi que l’authenticité des actes établis par les magistrats au cours du procès comme mentionné un peu plus haut.
À ce titre, ils informent les parties, contrôlent l’écoulement des délais, dressent les procès-verbaux, rédigent certaines décisions, vont constituer des dossiers et ils s’assurent aussi du respect par le juge du formalisme des actes juridictionnels. Leur présence ainsi que leur signature sur les décisions juridictionnelles du juge sont indispensables à l’audience.
Le greffe est également chargé de la tenue de certains registres, comme le répertoire général, comprenant les affaires enrôlées, ou le registre d’audience, appelé aussi « plumitif ».
Qu’est-ce qu’un greffier en chef ?
Les greffiers en chef possèdent certaines attributions particulières, comme la délivrance des certificats de nationalité ou le contrôle des comptes de tutelle dans les affaires familiales, ainsi qu’une fonction d’aide juridictionnelle.
En effet, ils assurent le bon déroulement des services du greffe, de la gestion de son personnel, et du budget de fonctionnement de la juridiction dont ils assurent la préparation.
Quels sont les rôles du greffier ?
Les fonctions du greffier consistent notamment à accomplir l’inspection générale, recevoir les serments ou les affirmations solennelles, lancer les assignations de témoins, autoriser les modes spéciaux de signification, assister le juge dans son rôle lors des séances, vérifier et approuver les frais judiciaires, y compris les honoraires des huissiers.
Certains pouvoirs sont conférés spécialement par la loi au greffier, comme :
- Enregistrer la comparution ou le défaut des défendeurs
- Assurer l’ajournement de la séance en cas d’absence du juge ou incapacité d’agir.
Un personnel du greffe doit aussi transmettre au Palais de Justice et au chef du Tribunal un rapport des activités de la Cour et des services du greffe. Ici le greffier joue donc un rôle de rapporteur.
Comment devenir greffier ?
Pour devenir greffier, il faut être rigoureux et être à l’aise avec les domaines du droit (maîtriser le droit civil ainsi que le droit pénal et les procédures notamment).
Avant de devenir greffier, il faut passer un concours organisé par le ministère de la Justice et le réussir. Il existe trois types de concours externes et internes.
Pour passer le concours externe, il faut être titulaire d’un Bac+2 ou d’une licence en droit, puis il faut passer à l’inscription au concours de greffier et être admis. Le concours interne quant à lui est ouvert aux agents publics ainsi qu’aux fonctionnaires qui ont 4 années d’ancienneté au minimum dans la fonction publique.
Un dernier concours existe pour les personnes qui peuvent faire valoir des équivalences aux greffiers des services judiciaires avec des expériences professionnelles juridiques.
Lire aussi : Quels sont les points essentiels à connaître à propos du métier de magistrat de carrière ? Nous vous livrons sur cette page tout ce que vous devez savoir sur l’expression de magistrat : La définition, les catégories de magistrat professionnel, leurs missions et les parcours à suivre pour accéder aux différents postes.
Les candidats devront passer 3 types d’épreuves lors du concours d’entrée :
Les deux premières épreuves de cet examen professionnel sont des épreuves écrites.
Épreuve d’admissibilité 1 :
Elle consiste à rédiger une note de synthèse à partir d’un document d’ordre juridique ou administratif.
Épreuve d’admissibilité 2 :
Dans cette épreuve, le candidat a des sujets au choix pour répondre à des questions précises. Plus précisément, il a six options : le droit civil, la procédure civile, le droit pénal, la procédure pénale, le droit du travail et la procédure prud’homale.
Enfin, les candidats devront passer une dernière épreuve, cette fois-ci orale :
Épreuve d’admission :
Cette épreuve est une épreuve orale qui consiste à faire un entretien avec le jury ou présenter les copies de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle ou RAEP.
Actuellement, divers établissements offrent des préparations au concours. Il est important de mentionner que le taux d’admission au concours de greffier des services judiciaires est de 10 % environ. Si les candidats réussissent les concours, alors ils sont rémunérés tout au long de leur formation pour une durée de 12 à 18 mois.
Après avoir suivi les cours théoriques, le candidat deviendra ainsi un stagiaire. L’objectif du stagiaire consiste à s’habituer aux cas pratiques et d’apprendre concrètement le métier de greffier. La formation se déroule à l’école nationale des greffes de Dijon. Suite à la formation, le greffier a le statut de fonctionnaires du greffe de catégorie B. Cela est comparable à un début de carrière pour les juristes.
Étant un fonctionnaire qui se porte garant afin d’assurer le fonctionnement de la justice, le Greffier joue un rôle important et spécifique non seulement avant, mais aussi pendant et après l’audience. Il doit en outre assurer sa mission en toute discrétion.
Quel est le salaire d’un greffier et ses évolutions de carrière ?
En tant que fonctionnaire de catégorie B du domaine de la justice, le greffier gagne un salaire de 1600 € mensuel environ en début de carrière auquel s’ajoutent des primes. En fin de carrière, les greffiers peuvent espérer gagner environ 3000 € par mois avec les différentes primes.
Un greffier peut prendre des responsabilités et s’orienter vers un poste de direction à l’image du greffier en chef.
Par ailleurs, pour avoir un peu plus de choix sur les métiers que vous pouvez exercer au sein de la justice, lisez aussi : « Notre guide pour devenir avocat ». Nous vous proposons toutes les astuces pour préparer le CRFPA et réussir le concours d’avocat.
