Les frais de levée d’hypothèque en cas de rachat de crédit interviennent lorsqu’un emprunteur souhaite se faire racheter un crédit immobilier. Et pour cause, dans ces circonstances, une procédure de mainlevée d’hypothèque doit être lancée. Dans la suite de cet article, vous découvrirez à quoi servent les frais de levée d’hypothèque en cas de rachat de crédit, leur montant, qui les paie ainsi que la procédure à suivre pour effectuer cette opération administrative et financière.
À quoi correspondent les frais de levée d’hypothèque en cas de rachat de crédit ?
Les frais de levée d’hypothèque en cas de rachat de crédit sont des coûts associés à la levée de l’hypothèque. Ainsi, lorsqu’un emprunteur souscrit à un crédit immobilier, il est généralement obligé de fournir une garantie hypothécaire pour garantir le prêteur en cas de défaut de paiement. Cette garantie prend souvent la forme d’une inscription hypothécaire sur le bien immobilier acheté. Dès lors, cette inscription est enregistrée au bureau des hypothèques et constitue une charge sur le bien immobilier.
Cependant, si l’emprunteur souhaite vendre son bien immobilier avant la fin du paiement des échéances de son crédit ou s’il veut se faire racheter son crédit immobilier alors l’hypothèque doit être levée. Dans cette situation, la levée d’hypothèque s’effectue auprès du conservateur des hypothèques et nécessite le paiement de frais de mainlevée. Les frais de levée d’hypothèque en cas de rachat de crédit correspondent donc aux coûts engagés pour l’inscription de l’hypothèque auprès du bureau des hypothèques ainsi qu’à son retrait.
Quand doit-on payer les frais de levée d’hypothèque en cas de rachat de crédit ?
Dans le contexte d’un rachat de crédit, les frais de levée d’hypothèque interviennent principalement lorsque l’emprunteur souhaite regrouper plusieurs crédits en un seul avec un établissement prêteur différent et qu’au moins l’un d’eux comprennent un crédit immobilier. Cela arrive aussi si un seul prêt (qui doit nécessairement être un crédit immobilier) est racheté par un établissement financier.
Et pour cause, le nouvel établissement de crédit exige généralement que l’hypothèque du prêteur initial soit levée afin de garantir le nouveau crédit. Les frais de levée d’hypothèque en cas de rachat de crédit sont donc inclus dans les coûts de rachat de crédit. Ils peuvent varier en fonction de la valeur du bien hypothéqué et de la durée pendant laquelle l’hypothèque a été inscrite.
Il est important de noter que les frais de levée d’hypothèque en cas de rachat de crédit sont en principe à la charge de l’emprunteur. Ces frais doivent être payés après que l’emprunteur ait fait une demande formelle de levée d’hypothèque.
Bon à savoir : en cas de défaut de paiement de l’emprunteur, le prêteur peut saisir le bien immobilier pour se rembourser. La garantie hypothécaire permet donc au prêteur de récupérer les sommes qui lui sont dues, même en cas de revente du bien immobilier.
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Les frais de levée d’hypothèque en cas de rachat de crédit immobilier : un remboursement anticipé
Lorsqu’on effectue un rachat de crédit immobilier (voir la condition), il y a nécessairement un remboursement anticipé auprès de l’établissement prêteur initial qui engendre des frais. Parmi ces frais, il y a ceux qui sont liés à la levée de l’hypothèque. Cette procédure (la levée d’hypothèque) fait appel à un professionnel du droit qu’est le notaire. C’est lui qui va se charger des formalités administratives, de l’acte notarié et de la publicité foncière.
Les frais de mainlevée que l’on appelle aussi les frais de levée d’hypothèque en cas de rachat de crédit sont demandés par le notaire. Ils comprennent les frais de dossier, d’émoluments, de taxes et débours que suppose cette démarche. Plus précisément, voici ce que comprennent les frais de levée d’hypothèque en cas de rachat de crédit :
- La rémunération du notaire (les honoraires comprenant une TVA de 20 %)
- Les droits d’enregistrement pour l’inscription au bureau des hypothèques (Trésor Public)
- Les frais administratifs liés à la radiation de l’hypothèque : Contribution à la Sécurité immobilière
- Les frais administratifs facturés par la banque
- Les honoraires du conservateur des hypothèques.
Quel est le montant des frais de levée d’hypothèque en cas de rachat de crédit ?
Le montant des frais de levée d’hypothèque en cas de rachat de crédit varie en fonction de l’établissement prêteur, de la durée du prêt ainsi que du montant total du crédit immobilier.
Toutefois, pour vous donner un ordre d’idée, le montant des frais de mainlevée d’hypothèque en cas de rachat de crédit représente généralement entre 0,3 et 0,6 % du montant total du crédit. Ils s’élèvent la plupart du temps à plusieurs centaines d’euros et peuvent atteindre dans certains cas plus de 1000 euros pour un bien immobilier à forte valorisation.
Les frais de levée d’hypothèque en cas de rachat de crédit immobilier peuvent donc être assez élevés, c’est pourquoi il est important de les prendre en compte dans le calcul du coût total du rachat de crédit. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre organisme prêteur pour connaître précisément les frais de mainlevée et les frais annexes qui seront dus en cas de levée de l’hypothèque. Vous pouvez aussi vous faire assister par un courtier en rachat de crédit ou utiliser un comparateur pour calculer ses frais.
Qui paie les frais de levée d’hypothèque lors d’un rachat de crédit ?
Les frais de levée d’hypothèque en cas de rachat de crédit sont dans la majorité des cas à la charge de l’emprunteur. Ils doivent être payés avant la levée de l’hypothèque. Il est également important de prendre en compte les frais annexes, tels que les frais de notaire pour l’acte authentique de levée de l’hypothèque, les frais d’inscription d’hypothèque et de publicité foncière, ainsi que les éventuels frais de garantie de prêt ou d’assurance de prêt.
Bon à savoir : dans certaines situations, l’organisme prêteur peut prendre en charge les frais de levée d’hypothèque en cas de rachat de crédit. Cela consiste à négocier directement avec la banque ou l’établissement de crédit avec lequel vous êtes en contact pour votre rachat de crédit.
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Comment faire une mainlevée d’hypothèque en cas de rachat de crédit ?
Pour faire une mainlevée d’hypothèque en cas de rachat de crédit, l’emprunteur doit accepter la mainlevée d’hypothèque. Cette formalité administrative permet de supprimer l’inscription figurant sur le titre de propriété du bien immobilier. Dès lors que la totalité du prêt immobilier précédent de l’emprunteur aura été remboursée, la garantie hypothécaire ne sera plus nécessaire sur ce prêt. Comme expliqués précédemment, des frais de levée d’hypothèque en cas de rachat de crédit devront toutefois être réglés.
Concernant la demande de la mainlevée d’hypothèque, elle peut être demandée par l’emprunteur pour différentes raisons que voici :
- Elle peut être demandée en cas de remboursement anticipé du prêt immobilier lors d’un rachat de crédit ou lorsque l’emprunteur souhaite revendre son bien immobilier
- Il peut s’agir d’une levée d’hypothèque à l’amiable
- Cela peut concerner le cas d’une défaillance de paiement (dans cette situation, il s’agit d’une mainlevée judiciaire qui permet à l’organisme prêteur de vendre le bien immobilier pour se rembourser).
Ainsi, pour obtenir une mainlevée d’hypothèque, l’emprunteur doit en faire la demande auprès de son établissement prêteur ou de son notaire. Il devra ensuite fournir les documents justifiant du remboursement de la totalité du prêt immobilier, ce qui peut se faire via un relevé d’information auprès de l’établissement de crédit.
Il devra alors s’acquitter des frais de mainlevée d’hypothèque en cas de rachat de crédit, de vente du bien ou de remboursement du crédit. Lorsque la demande de mainlevée d’hypothèque est acceptée, le notaire établit alors un acte de mainlevée qui doit être inscrit auprès des services de publicité foncière pour être valable. Enfin, la mainlevée sera également inscrite sur le titre de propriété du bien immobilier.
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Comment ne pas payer les frais de levée d’hypothèque en cas de rachat de crédit ?
Lorsqu’on réalise un rachat de crédit, il est souvent nécessaire de lever l’hypothèque sur son bien immobilier si ce prêt fait partie de l’opération de rachat de crédit. Cependant, cette opération peut être coûteuse. Aussi, il peut être pertinent de chercher des solutions pour éviter de payer les frais de levée d’hypothèque en cas de rachat de crédit. En voici les principales :
- Demander à la banque qui rachète le crédit de prendre en charge les frais de mainlevée.
Avec certaines banques, il est possible qu’elles prennent en charge les frais de mainlevée en cas de rachat de crédit. Et pour cause, celles-ci proposent parfois cette option à leurs clients dans le cadre de leur démarche commerciale. Également, les organismes de rachat de crédit spécialisés peuvent aussi prendre en charge les frais de mainlevée d’hypothèque. Dans tous les cas, il faudra négocier ce point avec l’organisme de rachat.
- Négocier les frais de mainlevée avec le notaire
Les émoluments du notaire sont fixés par le barème des notaires, mais ce dernier peut faire preuve de flexibilité quant aux frais annexes, tels que les frais de photocopie ou les frais de postage par exemple. Ainsi, même si tous les frais de levée d’hypothèque en cas de rachat de crédit ne sont pas pris en charge par le notaire, il est possible de négocier la baisse ou l’annulation de certains frais. Il est peut-être très intéressant de négocier ce point avec le notaire pour obtenir des frais réduits, notamment, si le bien immobilier faisant l’objet de la levée d’hypothèque à une valorisation très élevée.
- Demander une hypothèque rechargeable
Cette option permet de conserver l’hypothèque sur le bien immobilier tout en obtenant de nouveaux prêts immobiliers. Ainsi, en cas de rachat de crédit, il est possible d’éviter les frais de mainlevée en utilisant cette option. Cependant, il est important de noter que cette solution doit être étudiée attentivement, car elle peut présenter des inconvénients, tels que des taux d’intérêt élevés ou des frais de garantie supplémentaires.
Pour conclure, dans le but d’éviter de payer les frais de mainlevée en cas de rachat de crédit, il est possible de demander à la banque de prendre en charge les frais, de négocier avec le notaire, ou bien de souscrire à une hypothèque rechargeable. Chacune de ces solutions de rachat de crédit présente des avantages et des inconvénients, il est donc important de les étudier attentivement avant de prendre une décision. Également, il peut être très utile de faire appel à un courtier pour négocier les frais et trouver la meilleure solution pour son profil d’emprunteur, notamment si l’on n’a pas l’âme d’un négociateur.
