Un contentieux désigne à la fois la procédure juridique et le litige destiné à être tranché par les juges des différents tribunaux d’un État. Ainsi, le contentieux admet plusieurs définitions et significations. Dans le langage commun, le contentieux désigne une dispute entre plusieurs personnes.
Dans un langage juridique, le contentieux correspond aux procédures administratives ou judiciaires en cours devant les juridictions. Ici, les magistrats jouent un rôle essentiel dans la mesure où ils ont pour mission de rendre une décision de justice qui apporte une solution juridique au problème de droit qui oppose les parties entre elles.
Ce qu’il faut savoir, c’est qu’il existe plusieurs contentieux en fonction des matières juridiques auxquels ils se rapportent. C’est pourquoi on distingue très souvent les contentieux fiscaux, des contentieux sociaux ou encore des contentieux en matière pénale par exemple.
Dans cet article, après avoir délivré la définition juridique du contentieux, nous délivrerons quelques éléments d’informations complémentaires pour mieux appréhender cette notion.
Les principales catégories de contentieux
Il existe autant de catégories de contentieux qu’il existe de matières juridiques. Ces matières juridiques sont classées en droit français en fonction de la branche du droit qui les concerne. Traditionnellement, le droit au sens large du terme est subdivisé en deux grandes branches : Le droit public et le droit privé.
De cette subdivision se rapportent des matières juridiques comme le droit civil, le droit commercial ou le droit du travail pour le droit privé ; et le droit administratif (au sens large) pour le droit public.
Il existe aussi des matières juridiques qui se rapportent aux deux branches comme le droit fiscal, le droit pénal ou la procédure civile. Cela signifie que ces matières font application aussi bien des règles du droit public que du droit privé.
Ainsi, les différentes catégories de contentieux existants en droit français ont pour fondements les différentes matières juridiques qui se rapportent elles-mêmes aux branches du droit français.
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Voici quelques exemples de contentieux qui sont jugés par les juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire en France :
Contentieux pénal
Le contentieux pénal concerne toutes les affaires relatives au droit pénal. Il peut s’agir d’affaires d’escroqueries, de vols et de violences par exemple. Les tribunaux compétents seront le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d’assises pour les juridictions de premier degré. La cour d’appel et la cour d’assises d’appel notamment pour les juridictions de second degré. Et enfin, la Cour de cassation en dernier ressort.
Contentieux administratif
Les litiges qui opposent les citoyens à l’administration relèvent du contentieux administratif. Il est donc très large et susceptible de renvoyer à des affaires variées. Les contentieux administratifs sont traités uniquement par le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État en dernier ressort.
Contentieux civil
Le contentieux civil concerne toutes les affaires et tous les litiges qui relèvent des juridictions civiles opposant des personnes privées entre elles. Il peut s’agir de cas de contestation d’un contrat ou de manquements à des obligations issues du contrat.
Il peut aussi s’agir de litiges concernant un cas de divorce amiable ou divorce par consentement mutuel ou d’un autre type de divorce par exemple. Il peut s’agir encore d’accidents, etc. On retrouve ici la compétence du juge judiciaire, du tribunal du commerce, du Conseil de prud’hommes ou du tribunal paritaire des baux ruraux.
Contentieux bancaire
Les litiges opposant les banques à leurs clients relèvent du contentieux bancaire. Les tribunaux de l’ordre civil sont chargés de juger ces contentieux. Les juridictions compétentes sont le juge de proximité, le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce. Le contentieux sera traité uniquement par le tribunal de commerce dans le cas où il oppose une banque à une entreprise.
En outre, il est tout à fait possible de porter l’affaire devant la Cour d’appel pour qu’elle soit rejugée en fait et en droit, puis si nécessaire devant la Cour de cassation en dernier ressort comme pour les autres litiges de nature judiciaire.
Contentieux fiscal
Le contentieux fiscal concerne tous les litiges relevant du droit fiscal. Les contentieux fiscaux concernent le plus souvent le mode de calcul de l’impôt ainsi que le mode de recouvrement de l’impôt. Ici le contentieux fiscal peut relever du tribunal administratif ou du tribunal judiciaire en fonction de la nature du litige ou des montants en jeu.
Contentieux commercial
Le contentieux commercial se rapporte à tous les litiges de nature commerciaux. Ce type de contentieux concernent les commerçants qui s’opposent sur le terrain du droit des obligations et du droit des contrats notamment.
Il peut s’agir de fournisseurs, d’associés ou de clients qui rencontrent des difficultés dans leurs relations contractuelles et qui nécessitent l’intervention du tribunal du commerce (essentiellement) ou des juridictions supérieures pour trancher les conflits qui les ont amenés devant les tribunaux.
Ainsi, il existe autant de contentieux que de matières juridiques. La liste est encore longue, mais désormais, vous aurez sans aucun doute compris les principes qui se dessinent derrière la notion juridique du contentieux.
