Tout comme le notaire, l’huissier est un auxiliaire de justice. Ses missions couvrent toutefois une grande diversité d’actes, dont certains requièrent exclusivement son intervention. C’est notamment le cas d’une assignation en justice. D’autres actes, en revanche, sont décidés par les particuliers, comme le constat. Il est important de bien les comprendre afin de faire le bon choix d’un huissier compétent à Paris.
Choisir un huissier, quels critères considérer ?
Dans la recherche d’un huissier à Paris, la compétence territoriale est le premier critère à considérer. En effet, la zone d’intervention de ces professionnels est limitée selon les actes à entreprendre. Il existe des conditions concernant le domicile du défendeur ou du demandeur.
Autrement dit, l’huissier choisi doit se trouver dans le siège du ressort de la Cour d’appel du domicile du plaideur. Ou alors, il s’agit de l’adresse à laquelle sont implantés les biens avant une saisie. Il est conseillé en cas de doute de bien se renseigner afin d’éviter des erreurs dans le choix.
En revanche, on distingue certains actes sur lesquels l’huissier ne possède pas de compétence exclusive. Le demandeur est alors libre de son choix, quel que soit l’endroit où le professionnel exerce son métier.
Parmi les compétences de l’huissier, on peut citer entre autres la rédaction de constats/contrats, le conseil juridique et le recouvrement à l’amiable. Les honoraires constituent un autre élément à prendre en considération lors du choix d’un huissier professionnel.
Où contacter un huissier et à quel tarif ?
De nombreux offices possèdent des sites web permettant à des particuliers de trouver ce type d’auxiliaire de justice. D’ailleurs, il existe un site fiable pour une prise de constat d’huissier en Ile de France à la fois rapide et efficace.
Dans ce cas précis, le demandeur remplit un formulaire. Ensuite, il reçoit via email une offre de service. Ce système de recherche est pratique. En effet, le particulier peut prospecter un professionnel à son rythme, et par la même occasion, comparer les tarifs.
Concernant le prix de la prestation, il s’agit d’un métier libéral règlementé par la loi (Arrêté du 28 février 2020). Le montant pour certains actes est défini par décret. Pour d’autres, l’huissier peut appliquer ses propres tarifs, comme les consultations juridiques.
Toutefois, de gros écarts de prix sont parfois constatés. Concernant les dépenses liées aux recherches, elles sont à la charge du particulier. La facture peut alors s’alourdir rapidement. Dans ce cas, il vaut mieux faire jouer la concurrence.
Dans quels cas saisir un huissier ?
On peut faire appel à un huissier en cas d’impayés. Il dispose dans ce cas de plusieurs moyens d’action. D’un côté, il peut régler le litige à l’amiable. Cette démarche évite de se lancer dans un procès généralement coûteux.
L’huissier tient ici à la fois un rôle de conciliateur et d’intermédiaire vis-à-vis du créancier. Le but est de définir un planning de remboursement qui convient aux deux parties. D’un autre côté, il peut porter l’affaire au tribunal afin de régler le litige.
En outre, l’huissier de justice peut également procéder à des constats en vue de régler un litige. Ce sont des preuves irréfutables pour un éventuel recours auprès des autorités compétentes (tribunaux, etc.).
En dehors de ces situations, il peut fournir des conseils sur l’établissement de contrats conformes à la loi. C’est souvent le cas d’un bail de location. Il est aussi habilité à contrôler le bon déroulement d’un jeu concours ou à mettre des scellés.
