La séparation des pouvoirs est un concept constitutionnel qui a pour but de lutter contre le despotisme ainsi que de garantir la liberté de tous les individus. Dans cet article « cours de droit français », nous présenterons la définition de la séparation des pouvoirs et ses limites.
D’où provient le principe de la séparation des pouvoirs ?
Tout d’abord, le principe de séparation des pouvoirs a été créé par John Locke.
Selon lui, l’état contient trois grands pouvoirs : le pouvoir législatif, exécutif, et fédératif (la gestion des relations internationales).
Il a d’abord considéré que le pouvoir exécutif, et le pouvoir législatif devaient être dirigés par des organes bien distincts, de manière à éviter le despotisme.
Mais, il ne fallait pas non plus une séparation absolue entre ces deux pouvoirs, pour éviter qu’en cas d’opposition cela mène au désordre.
C’est pourquoi Locke a précisé qu’il devait y avoir une hiérarchie entre ces deux pouvoirs : le pouvoir législatif doit avoir plus de poids que le pouvoir exécutif.
La théorie de la séparation des pouvoirs selon Locke se base sur le modèle du régime présent en Grande-Bretagne au 17 ème.
C’était alors une monarchie modérée, au sein de laquelle le pouvoir royal et le parlement étaient en collaboration. Ainsi, le pouvoir royal n’était pas entièrement libre, et il ne pouvait pas tout faire.
Ensuite, le principe de séparation des pouvoirs a été systématisé par Montesquieu.
En effet, c’est lui qui a distingué les trois pouvoirs : le pouvoir législatif (élaboration des lois), le pouvoir exécutif (exécution des lois), et le pouvoir judiciaire (juger les litiges).
Et chacun de ces pouvoirs devait être dirigé par un organe distinct, encore une fois pour lutter contre le despotisme.
Donc, Montesquieu a élaboré un système : le Parlement devait s’occuper du pouvoir législatif, le chef d’État du pouvoir exécutif, et les juridictions du pouvoir judiciaire.
Pour autant dans son ésprit, il ne concevait pas une séparation absolue entre ces trois pouvoirs, qui devaient fonctionner ensemble.
On trouve ici une bonne illustration de cette collaboration entre les pouvoirs dans le régime politique de la France sous la Vème République.
Ainsi, la séparation des pouvoirs en France n’est pas absolue ; l’initiative de la loi appartient à la fois à l’exécutif (qui prépare des projets de loi) et au Parlement (qui prépare des propositions de loi). Ensuite, le Parlement vote la loi. Mais c’est le président de la République qui promulgue la loi, ce qui lui donne force exécutoire.
En cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le Premier ministre peut ainsi réunir une commission mixte paritaire, et le gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.
Encore une fois, c’est le régime britannique qui a été pris comme modèle pour mettre en place cette manière de fonctionner.
Comment le principe de la séparation des pouvoirs est-il mis en œuvre ?
Le pouvoir exécutif est celui qui prend les règlements, et qui exécute donc une règle de droit qui s’applique à tous. C’est aussi le pouvoir exécutif qui gère l’administration du pays, ainsi que la politique étrangère. Ce pouvoir exécutif peut être moniste, c’est-à-dire qu’il est exercé par un seul organe mais aussi dualiste, c’est-à-dire exercé par deux organes distincts.
Et ensuite, le pouvoir législatif est celui qui a pour objectif de voter les lois. Outre le fait de pouvoir voter les lois, le parlement contrôle aussi l’exécutif et peut donc remettre en question la responsabilité politique du gouvernement.
En France par exemple, la motion de censure offensive est un texte déposé par un certain nombre de parlementaires afin de dénoncer la politique du gouvernement. Si elle est adoptée, alors le gouvernement est dans l’obligation de démissionner.
Mais cette motion n’est recevable que si elle est signée par au moins 1/10ème des députés. Et ensuite, elle ne peut être adoptée que si la majorité des députés votent en sa faveur.
Par ailleurs, le parlement peut être monocaméral, c’est-à-dire qu’il ne possède qu’une seule chambre et bicaméral, c’est-à-dire qu’il possède deux chambres.
Pourquoi le principe de la séparation des pouvoirs est remis en cause ?
Cette remise en cause est passée par deux étapes :
L’ascension du pouvoir exécutif
Aujourd’hui, dans la plupart des pays, l’exécutif dirige la procédure législative.
Par exemple, en France, le gouvernement (dirigé par le Premier ministre) a d’importants pouvoirs dans le cadre de la procédure législative :
Parmi ces pouvoirs, nous pouvons citer l’initiative législative permettant de déposer un projet de loi. La maîtrise de l’ordre du jour des chambres deux semaines sur quatre. Le droit de déposer un amendement. Des recours au vote bloqué ainsi que des recours à une commission mixte paritaire en cas de désaccord entre les deux chambres.
Nous pouvons aussi évoquer la possibilité de demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement sur un texte en cas de désaccord entre les deux chambres.
En outre, dans la plupart des pays, le Parlement peut autoriser le gouvernement à prendre par décrets des mesures de nature législative (qui auraient normalement dû être votée par le Parlement).
Ainsi en France, “le gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi” (article 38 de la Constitution).
L’affaiblissement du parlement
Au sein de l’Union européenne, un quart de la législation des états membres vient des règlements et des directives communautaires s’intégrant au droit préexistant dans les états membres.
En France, l’article 34 de la Constitution délimite les matières qui sont de la compétence du Parlement. Or l’article 37 de la Constitution affirme que “les matières autres que celles relevant du domaine de la loi (défini à l’article 34) ont un caractère réglementaire”.
Donc le Parlement ne peut édicter des normes que dans les matières qui sont spécifiées dans l’article 34. Pour le reste, c’est au pouvoir exécutif de s’en occuper.
Autrement dit, l’exécutif a une compétence de principe pour l’élaboration des textes normatifs, tandis que le Parlement n’a qu’une compétence d’attribution.
NB : Si vous souhaitez allez plus loin dans l’étude du droit constitutionnel, nous vous conseillons de lire notre article au sujet de la distinction entre un État unitaire et un État fédéral.
