La preuve en droit est différente du sens qu’on lui attribue de manière commune. La preuve en droit civil, en droit pénal, en droit du travail et plus généralement dans tous les domaines du juridique présente des spécificités que nous allons présenter dans cet article.
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Définition du droit de la preuve
La preuve est ce qui persuade quelqu’un qu’une vérité est belle est bien réelle. C’est donc ce qui permet d’établir une conviction auprès d’une personne. Mais la preuve n’est pas toujours une vérité absolue.
Parfois c’est seulement une très forte probabilité, mais qui est assez grande pour pouvoir établir que s’agit bien de la vérité.
C’est d’ailleurs ce qui fait la différence entre le juge et l’historien. Le juge doit se baser sur des preuves concrètes et indéniables, tandis que l’historien peut se permettre une marge de doute.
Néanmoins il faut tout de même nuancer ce qui touche au droit de la preuve. En effet, ce dernier ne se doit pas forcément d’être une vérité absolue. Il faut surtout que la preuve judiciaire soit efficace, sans être un mensonge. Il est donc possible d’admettre de nombreux moyens de preuve.
Dans certains cas, le principe de liberté de la preuve est rejeté, notamment dans le droit civil. La preuve est donc tout de même assez réglementée en matière de droit.
La preuve judiciaire est aussi à distinguer de la preuve objective par l’autorité de la chose jugée. Cela permet de bien distinguer les vérités objectives et judiciaires.
L’autorité de la chose jugée, ce sont des termes qui désignent l’autorité qui a le droit de décision sur le cas qui est présenté.
C’est une simple autorité quand le jugement est rendu de force, ou quand les délais de recours sont dépassés. Sinon on parle d’autorité de la chose jugée. Cela permet d’éviter la révision d’un jugement, même si ce dernier était erroné.
Cela montre donc bien que pour la preuve en matière judiciaire, il n’est pas possible de revenir sur des convictions, comme ça peut être le cas dans d’autres domaines.
Les questions juridiques auxquelles il faut répondre
Quand on étudie le droit de la preuve (Voir cours de droit gratuit), il y a deux questions auxquelles il faut savoir répondre. Il faut savoir dire à qui revient la charge de la preuve, et quelles sont les modalités de preuve. Cela permet de bien réglementer la preuve dans la matière judiciaire.
Tout d’abord, demandons-nous à qui revient cette charge.
Est-ce que c’est le demandeur, le défendeur ou un tiers qui a la charge de la preuve ?
L’article 1315 du Code civil dispose que la charge de la preuve revient normalement au demandeur. C’est donc à celui qui réclame certaines actions et certaines exécutions de prouver le bien-fondé de sa demande.
Pour autant, il est possible que ce soit au défendeur d’apporter la preuve s’il devient le demandeur durant la procédure. Cela arrive quand il soulève une exception. Il existe donc la charge de la preuve de l’exception.
Attention, il ne faut pas forcément prouver les choses quand elles sont évidentes et apparentes. Dans ce cas la charge de preuve ne revient à personne car la preuve n’est pas nécessaire.
Ensuite, nous devons voir comment cette preuve doit être apportée. Dans un premier temps, les modalités d’apport de preuves sont assez libres. Ce principe est tiré de l’article 1341 du Code civil.
Dans cet article, il est dit que toutes les opérations pour une somme de 1500 euros ou plus doit être notifiées par un acte notarial. Ces actes servent donc à faire la preuve des choses. Ces choses peuvent reprendre de nombreuses notions, et le terme est très vague. Il y a donc un certain devoir concernant la modalité des preuves.
Le principe le plus commun reste l’écrit, avant de faire appel à des éventuels témoins. C’est au moins le cas dans la matière civile. On préfère l’écrit aux témoins, car il peut facilement y avoir subornation de témoin, ce qui est une infraction pénale.
Cette obligation touche un très large panel de choses. C’est donc le principe le plus large qui s’applique de manière générale.
Il y a aussi une deuxième règle en ce qui concerne la manière d’apporter les preuves. Il ne peut y avoir aucune preuve apportée par des témoins, contre des actes notariaux écrits. C’est-à-dire qu’un témoin ne peut pas établir qu’une des clauses est inexacte.
Il n’est pas non plus possible de prouver par témoin, outre les actes écrits, c’est-à-dire qu’un témoin ne peut pas ajouter de nouvelles choses à cet écrit. On ne peut pas prouver des choses au-delà de ce qui a été convenu par l’écrit.
Il n’y a que l’écrit qui puisse prouver ou contrer l’acte notarial. Cela est dû au principe de supériorité de l’écrit dans la matière juridique.
Mais quand c’est à un tiers de prouver, dans ce cas tous les moyens de preuves sont acceptés.
Pour autant, il existe tout de même quelques exceptions à ces règles que nous avons énumérées.
Dans l’article 1347 du Code civil, il est dit que la liberté de la preuve peut être remise en place si jamais il existe un commencement de preuve par l’écrit. Il est aussi possible que cette liberté soit rétablie grâce à l’article 1348 et grâce l’article 1353 du Code civil, quand celui qui a la charge de la preuve est dans l’incapacité physique ou morale de le faire.
De plus, l’article 1348 autorise les copies d’acte notarial pour servir de preuve dans une procédure juridique.
Pour finir, la preuve d’un fait est libre, tandis que la preuve d’un fait juridique ne l’est pas, et nécessite donc de présenter un écrit.
Pour résumer la preuve en droit
L’écrit est donc le mode de preuve qui est privilégié, et qui est pris comme étant le principe en matière juridique. C’est donc la primauté de l’écrit qui est utilisée en droit. L’écrit peut prendre la forme du papier, mais aussi une forme électronique.
Pour ce qui est du témoignage, de l’aveu ou du serment, ces derniers sont moins importants, et ne sont jamais utilisés en premier recours.
