Qu’est-ce qu’un bâtonnier de l’ordre des avocats en France ?

Le bâtonnier de l’ordre des avocats est un organe indispensable qui mérite une attention particulière tant sur le plan de son organisation que de ses missions. Pour certaines personnes, le bâtonnier de l’ordre des avocats est une entité ayant une charge de représentation des avocats et des magistrats, mais en réalité ses devoirs et tâches vont bien au-delà de la simple représentation.

Une bonne analyse permet de conclure que le bâtonnier de l’ordre des avocats est garant du bon fonctionnement de la profession par ses pairs, de leur respect de la déontologie, de la discipline et beaucoup d’autres rôles lui sont dévolus dans le cadre de son mandat.

Aussi, en cas de différends entre deux parties dont l’une met en jeu un avocat inscrit au barreau, il revient au bâtonnier de le résoudre via l’un des modes amiables à sa disposition. D’autres attributions sont liées au rôle de bâtonnier qu’il mérite d’exposer.

Dans le présent article, nous allons dévoiler quelle est la mission du bâtonnier de l’ordre des avocats en France. Néanmoins, on ne peut aborder les missions sans présenter d’abord certains concepts clés tels que « bâtonnier », « ordre des avocats » ou « conseil de l’ordre ».

Une fois ces terminologies présentées, nous allons expliciter le fonctionnement du bâtonnier de l’ordre des avocats. Enfin, nous mettrons un accent particulier sur son organisation en parlant du mode de saisine du bâtonnier.

Présentation générale du bâtonnier de l’ordre des avocats

Présentation de l’ordre des avocats

Explication de l’ordre des avocats

Lorsqu’on parle de l’ordre des avocats, on fait référence à cette entité représentée par tous les avocats qui interviennent auprès des juridictions au sein de la République française. Ainsi, il ne suffit pas de devenir avocat pour exercer la profession en toute libéralité, encore faudra-t-il s’affilier à un ordre des avocats.

Rappelons qu’il existe auprès de chaque ordre un annuaire des avocats qui y sont inscrits. Il y est mentionné des informations liées à l’avocat telles que ses coordonnées, sa spécialisation, etc. Toute personne peut donc consulter l’annuaire des avocats relatifs à chaque ordre.

C’est quoi un bâtonnier ?

Le bâtonnier : Définition

Le bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau est un avocat qui est expérimenté et qui se positionne en tant que coordinateur de tous ses pairs régulièrement inscrits. À cet effet, le bâtonnier de l’ordre des avocats est ainsi chargé de leur représentation devant les autorités civiles et/ou judiciaires.

Le bâtonnier : Domaine d’application

Ayant pour lui, la lourde tâche d’assurer la gestion et le fonctionnement du barreau pour une période bien définie, le bâtonnier de l’ordre des avocats peut prononcer des sanctions professionnelles contre des avocats dont les faits et gestes n’honorent pas la dénomination.

Présentation du conseil de l’ordre

Il ne faut pas confondre le bâtonnier de l’ordre des avocats et le conseil de l’ordre des avocats. En effet, à titre caricatural, le premier est l’organe exécutif tandis que le second en est l’organe délibérant.

En réalité, le conseil de l’ordre n’est pas que l’organe de délibération du barreau. Il s’agit également de l’organe qui détient tous les pouvoirs disciplinaires relatifs au barreau. On peut aussi l’assimiler à l’organe législatif de l’ordre.

Ayant à sa tête le bâtonnier, son rôle se révèle surtout dans le traitement des dossiers relatif au métier. Les domaines dans lesquels porte l’action du conseil de l’ordre sont résumés dans le schéma ci-dessous :

Distinction nécessaire entre le barreau et l’ordre des avocats

Pour clôturer cette première partie sur la clarification terminologique liée au bâtonnier de l’ordre des avocats, nous allons faire une petite différence entre deux autres termes qui causent souvent une confusion : il s’agit du barreau et de l’ordre des avocats.

Malgré le fait qu’on utilise un terme à la place de l’autre, il faut souligner qu’il existe quelques distinctions à connaitre. Tout d’abord, il faut mentionner que le barreau regroupe l’ensemble des avocats intervenant auprès d’un tribunal judiciaire. Il est par ailleurs possible qu’auprès d’un même tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) on note plusieurs barreaux qui sont actifs.

Aussi, le barreau dispose de la personnalité civile. C’est l’article 21 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 qui a prévu cette possibilité pour tous les barreaux de France. À travers la personnalité civile ou personnalité morale, le barreau peut ester en justice, il peut aussi disposer de droits patrimoniaux, etc.

Enfin, le barreau a à sa tête le bâtonnier de l’ordre des avocats et celui-ci est accompagné par le conseil de l’ordre.

Ce n’est pas exactement les mêmes critères pour l’ordre des avocats puisqu’il regroupe en son sein les avocats honoraires, ce qui n’est pas le cas au niveau du barreau.

Fonctionnement du bâtonnier de l’ordre des avocats

L’élection du bâtonnier de l’ordre des avocats

À travers la réponse à certaines questions, nous allons expliquer comment se fait l’élection du bâtonnier de l’ordre des avocats au sein de la République française.

Qui est habilité à voter pour la désignation du bâtonnier de l’ordre des avocats ?

Pour élire le bâtonnier de l’ordre des avocats, il faut recourir au vote de ses propres pairs. Autrement dit, ce sont les avocats du barreau d’un même ressort territorial qui se réunissent pour élire celui qui servira de bâtonnier de l’ordre des avocats de ce ressort. Un exemple précis voudrait que le bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris soit élu par tous les avocats affiliés au barreau de Paris.

À quel moment se fait l’élection du bâtonnier de l’ordre des avocats ?

Il s’agit d’une élection démocratique qui se fait d’abord en avance sur celui du conseil de l’ordre. Ainsi, il n’est pas possible de procéder à l’élection du conseil de l’ordre, tant que le bâtonnier de l’ordre n’est pas encore élu.

Quelle est la durée du mandat du bâtonnier de l’ordre des avocats ?

La durée du mandat du bâtonnier de l’ordre des avocats est biennale et se fait au scrutin majoritaire. Après ce délai, un autre bâtonnier est également élu pour deux ans. On comprend donc que tous les deux ans, des élections se font au niveau des barreaux de chaque ordre.

Pour ce qui concerne l’exécution du mandat lui-même, il faut rappeler que c’est dès le début de l’année civile que démarre l’activité du bâtonnier de l’ordre des avocats. Lorsque se termine la seconde année civile, prend fin également son mandat.

On peut se poser la question de savoir si la réélection du bâtonnier de l’ordre des avocats est automatique ?

La réponse est négative puisque le bâtonnier de l’ordre des avocats peut ne pas se voir immédiatement accorder un nouveau mandat à la fin du précédent. Il peut se représenter s’il le désire, mais il reviendra une fois encore aux avocats du barreau de manifester leur choix à travers un nouveau scrutin majoritaire. Par exemple, lorsqu’on considère l’ordre des avocats de Paris, on peut se rendre compte que l’usage n’est pas à une nouvelle représentation du bâtonnier de l’ordre des avocats.

Le bâtonnier de l’ordre des avocats est-il assisté ?

Tout bâtonnier de l’ordre des avocats est accompagné par un dauphin. Celui-ci est prédestiné à assurer la relève du bâtonnier à la fin de son mandat. Mais la mission du dauphin n’est pas réellement une mission d’assistanat, mais plutôt celui d’un suppléant qui suit le bâtonnier dans sa gestion pour en principe lui succéder au poste.

Cependant, après un décret en date du 14 octobre 2009, une nouvelle fonction est apparue aux côtés du poste de bâtonnier. Il s’agit de la désignation d’un vice-bâtonnier.

Pour élire un vice-bâtonnier, il faut tenir compte de la taille des avocats inscrits au barreau. Si le nombre d’avocats inscrits à un barreau est important, la désignation d’un vice-bâtonnier s’impose. Dans le cas contraire, nul n’est besoin de procéder à l’élection d’un vice-bâtonnier. Il faut considérer aussi le poids et l’importance de la juridiction à laquelle est rattaché le barreau.

L’élection du vice-bâtonnier se fait dans les mêmes conditions que celle du bâtonnier. Les deux disposent du même mandat et siègent tous au niveau du conseil de l’ordre.

Les missions du bâtonnier de l’ordre des avocats

Plusieurs missions sont confiées au bâtonnier de l’ordre des avocats et il doit les assumer conformément à la déontologie requise par la profession des avocats.

La mission de représentation

La mission principale pour laquelle le bâtonnier est désigné par ses pairs est celle de leur représentation. En effet, il demeure le porte-parole de l’ensemble des avocats et en tant que tel, il est la première personnalité de l’ordre des avocats du barreau.

Quels que soient les actes de la vie civile qui tournent autour du barreau, c’est au bâtonnier qu’il reviendra de rendre compte. Il doit présenter l’ordre des avocats sous un bon jour et créer un cadre adéquat à l’exercice de la profession par ses pairs.

Cette mission de représentation qui pèse sur le bâtonnier de l’ordre des avocats peut par moment fait recours à un protocole bien défini. C’est lui qui jouera le rôle de principal interlocuteur dès lors qu’il s’agit d’interagir avec les pouvoirs publics. Lorsque des suffrages ont été exprimés aussi, par exemple l’élection des membres du conseil de l’ordre, c’est au bâtonnier de l’ordre des avocats qu’il reviendra de transmettre ou de communiquer les résultats au public. En termes clairs, à travers ce rôle, les actes de la vie du barreau sont gérés par le bâtonnier qui en est l’unique représentant.

La mission de règlement des différends

L’exercice de la profession d’avocat n’est pas de tout repos. Leurs actions amènent parfois à des différends qui opposent les avocats entre eux. Par ailleurs, d’autres litiges mettent en opposition des avocats à leurs clients. Il existe parfois des contentieux qui naissent entre avocats et magistrats. La résolution des différends mettant en jeu un avocat inscrit au barreau revient au bâtonnier du barreau de l’ordre où est affilié ledit avocat.

Tout d’abord, abordons les différends entre les avocats et leurs clients. Il peut arriver qu’un justiciable ne soit pas en accord avec la prestation de son avocat. Il peut encore arriver qu’il soupçonne celui-ci de n’avoir pas respecté les règles déontologiques imposées par son corps de métier. Dans ces cas, les justiciables peuvent recourir à l’aide du bâtonnier de l’ordre des avocats en vue d’obtenir gain de cause.

En réalité, ceci se justifie par le fait que c’est le bâtonnier qui est garant du respect des normes déontologiques relatives à la profession des avocats. C’est aussi lui qui a la charge de l’examen de la conduite professionnelle des avocats. Le bâtonnier a la capacité d’initier une procédure disciplinaire à l’encontre de l’avocat qui ne respecte pas les règles déontologiques.

Quelle que soit la nature des réclamations effectuées par les clients, le bâtonnier de l’ordre des avocats doit jouer son rôle d’arbitrage en vue de concilier les désidératas du client avec la norme qu’il juge adéquate.

Rappelons que c’est une procédure différente qui est enclenchée lorsque le litige entre le client et l’avocat porte sur les honoraires. En effet, une procédure spéciale encadre les litiges liés à une défaillance professionnelle. Ainsi pour les litiges relatifs aux honoraires, il est permis aux justiciables de mettre en branle la procédure de taxation d’honoraires.

Pour ce qui concerne les différends entre les avocats, les missions de conseil du bâtonnier sont également requises en ce sens qu’il doit assurer une cohésion et une entente cordiale au sein des avocats de l’ordre. À travers son rôle actif, il œuvre pour que les litiges ne naissent pas entre ses confrères et se montre disponible pour résoudre ceux qui existent déjà.

Enfin, c’est au bâtonnier de l’ordre des avocats qu’il revient d’apaiser les différends qui surgissent entre les avocats et les magistrats.

Il est utile de préciser ici que pour faciliter les missions du bâtonnier et l’identification de modes amiables de résolution des litiges, la maison du barreau met en place un cadre d’échange pour les avocats et autres professionnels du secteur.

La gestion effective de l’ordre des avocats

Lorsqu’on considère tous les barreaux de France, il ressort qu’ils sont animés par des salariés de divers ordres, ce qui requiert une gestion effective qui se fait au jour le jour.

C’est le bâtonnier de l’ordre des avocats de chaque barreau français qui a la direction et la gestion de l’ordre sur lequel il est désigné. Ainsi, pour tout ce qui concerne la situation contractuelle des agents de l’ordre, ou encore l’exécution du budget voté par le conseil de l’ordre des avocats, c’est au bâtonnier qu’il revient d’en faire un suivi et une gestion effective.

Par ailleurs, tout ce qui est relatif aux différents services mis à la disposition aussi bien du public que des avocats, c’est encore au bâtonnier de l’ordre des avocats qu’il revient d’en faire l’organisation et la surveillance. Par exemple, c’est lui qui a la charge de désigner les avocats commis d’office devant toutes les juridictions.

Organisation du bâtonnier de l’ordre des avocats

Les relations entre le bâtonnier et le conseil de l’ordre

Le bâtonnier de l’ordre des avocats fonctionne comme l’organe exécutif du conseil de l’ordre. C’est d’ailleurs lui qui préside le conseil. Au sein du conseil, tous les membres disposent d’un droit de vote égal y compris le bâtonnier de l’ordre.

Lorsque les demandes, réclamations, contestations, etc. parviennent au bâtonnier de l’ordre des avocats et qu’il n’a pas la compétence pour les régler seul, il doit en faire la transmission au niveau du conseil de l’ordre.

Comment saisir le bâtonnier ?

Pour saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats, il faut le faire par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette demande est adressée à l’attention de Monsieur le bâtonnier du barreau.

Il est également possible de le faire aujourd’hui par un courrier électronique adressé directement dans la boîte mail du bâtonnier. Un autre moyen est l’envoi d’un pli remis au secrétariat du bâtonnier, toutefois il doit être remis contre un récépissé en vue d’attester qu’il a bien été réceptionné.

L’acte de saisine du bâtonnier de l’ordre des avocats doit comporter certaines pièces obligatoires.

Par rapport au demandeur, il faudra : son état civil (il s’agit encore de la raison sociale) de même que ses adresses (elles peuvent être des boites postales ou encore des courriers électroniques). Enfin, le demandeur doit y ajouter le nom et les coordonnées de son conseil.

Les mêmes informations sur le défendeur doivent figurer dans l’acte de saisine du bâtonnier. Il faudra adjoindre aussi un exposé concis de l’objet de la requête. Autrement dit, il doit être précisé les prétentions du demandeur et les exigences qu’il solliciterait auprès du bâtonnier.

Toutes les pièces et tous les éléments qui pourront servir doivent être associés à l’acte de saisine.

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