Ascendant définition : L’ascendant est une personne plus âgée qu’une autre au sein d’une même famille. Autrement dit, l’ascendant désigne la personne qui a permis la naissance d’une ou plusieurs autres personnes comme les grands-parents, le père, la mère.
Par extension, les ascendants sont également des collatéraux d’autres ascendants (grands-oncles, grand-tantes, oncles et tantes, etc.) ayant un ascendant commun dans chaque lignée paternelle ou maternelle.
Par opposition, les descendants sont des personnes tenant leur filiation d’une personne qui les a précédées dans la suite des générations. En droit des successions, le terme de descendant est utilisé pour désigner un individu ayant un lien de filiation avec ses ascendants.
Ce qu’il faut savoir c’est que cette notion juridique d’ascendant et de descendant intéresse tout particulièrement le droit des successions, notamment pour des raisons de partage de l’héritage en cas de décès d’un défunt.
À titre informatif, le droit des successions régit l’ensemble des règles qui répartissent les biens du défunt. Ainsi, dans une succession, le Code civil impose notamment une hiérarchie des bénéficiaires d’un héritage ou des héritiers qui se partageront les droits en lien avec cet héritage lorsqu’il n’existe ni testament ni donation entre époux.
Le cadre légal
Les droits des ascendants sont régis par le Code civil. À titre d’illustration, il existe un droit de visite sur des enfants mineurs des parents. Il existe aussi des droits liés au fait de subvenir aux besoins des petits-enfants lorsque leurs parents sont décédés. Cette assistance est désignée sous le terme juridique d’aliments. Cela engendre également des empêchements comme l’empêchement du mariage entre des ascendants et descendants.
NB : en passant, découvrez notre dernier article sur le cas de la séparation de corps et la différence avec le divorce.
L’ascendant dans le droit des successions
En cas de décès, l’ascendant fait partie des premiers successeurs. Néanmoins, dans la situation où le défunt laisse des descendants et un conjoint derrière lui, l’ascendant n’est plus prioritaire. Par ailleurs, dans la situation où le défunt n’a pas de descendant, son époux survivant et ses parents survivants se répartiront à parts égales son patrimoine.
Enfin, dans la situation où au moment du décès l’un des deux ascendants directs est encore en vie, celui-ci percevra 1/4 du patrimoine du défunt. Il est à noter que toute succession peut être organisée à travers un testament. Toutefois, en aucun cas, on ne peut déroger aux règles d’ordre public par le testament.
Les descendants dans le droit des successions
Tout comme l’ascendant, un certain nombre de conséquences juridiques découlent de la qualité de descendant en matière de droit des successions. Il convient de préciser ici que le droit français privilégie les descendants. Les ascendants ne peuvent ainsi hériter intégralement que dans la situation où le défunt n’a ni d’enfant ni de petits-enfants.
Dans cette situation, les parents ou les grands-parents de la personne décédée sont les héritiers. Ils recevront une part du patrimoine suivant l’existence ou non d’un veuf ou d’une veuve.
Dans le cas où il n’existe ni donation ni legs, les enfants du défunt peuvent prioritairement succéder dans la succession, et peuvent recevoir l’intégralité de son patrimoine, à l’exception du droit à la succession du conjoint survivant. Dès lors, les descendants se partagent équitablement les droits à l’héritage et le patrimoine du de cujus.
Précisions enfin que les petits-enfants sont souvent exclus de la succession. Mais par exception, ces derniers peuvent hériter de manière directe dans les cas suivants :
- le décès des parents
- la renonciation à la succession des ascendants des enfants
- la loi considère les ascendants comme étant indignes d’hériter (par exemple : pour des actes de violence sur le défunt)
La succession avec la présence d’un conjoint survivant
Lorsqu’il existe un conjoint survivant sans enfant, les héritiers sont :
- Les parents du défunt et le conjoint survivant lorsque les parents sont vivants.
Les droits de succession octroient ainsi la moitié de l’héritage du de cujus au conjoint survivant et l’autre moitié aux parents pour ¼ chacun;
- L’un des deux parents et le conjoint survivant dans la situation où un seul parent est vivant.
Le conjoint survivant recevra les ¾ des biens du défunt et le parent survivant ¼.
- Le conjoint survivant et les frères et sœurs.
Dans cette circonstance, la totalité du patrimoine du défunt est recueillie par le conjoint survivant. Néanmoins, il existe une exception à cette règle lorsque des biens mobiliers et immobiliers ont été auparavant transférés au de cujus par donation ou succession. Dans ce cas, la moitié de ces biens peut être revendiquée par les frères et sœurs ;
- Le conjoint survivant et le ou les parents en présence des grands-parents (ascendants ordinaires).
Le conjoint survivant aura le droit à l’héritage et obtiendra la totalité du patrimoine du défunt. Toutefois, sur la valeur des biens de la succession, il peut être prélevé une pension alimentaire. Cette créance d’aliments peut être réclamée par les grands-parents démunis. Dans ce cas, un délai d’un an après le décès est accordé par le législateur pour réclamer cette aide financière.
La succession avec l’absence d’un conjoint survivant
S’il n’existe ni de conjoint survivant ni enfant, les héritiers sont :
- Les parents du défunt : par le droit à l’héritage, le patrimoine est partagé entre le père et la mère. Ils sont des ascendants qualifiés de « privilégiés »
- Les parents et les frères et sœurs : les « collatéraux » qui sont les frères et sœurs du de cujus ou de leurs descendants ; ces derniers hériteront 50 % des biens, le reste sera réparti entre les parents
- Un des deux parents et les frères et sœurs : au cas où un seul parent est présent, celui-ci recevra les droits de succession qui attribue l’héritage à leurs descendants ou aux frères et aux sœurs
- Les ascendants venant des deux branches de la famille : lorsque les autres héritiers sont absents, le parent du défunt peut être appelé à partager la succession de manière égale avec un ou des ascendants ordinaires venant de l’autre branche de la famille.
